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Arrêté - 14 2022 Reglementation Stationnement et Circulation Avenue de la Gare et RUE de Leglise Journee Florale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2022 Reglementation Stationnement et Circulation Avenue de la Gare et RUE de Leglise Journee Florale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 14/2022
Réglementation Temporaire de la circulation et du stationnement — Rue de l’église et avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’organisation de la journée florale par le Comité des Fêtes et des Traditions Touëtoises le samedi 28 mai 2022 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques ;
ARRETE
Article 1 :
Le Comité des Fêtes et des Traditions Touëtoises est autorisé à organiser une journée florale le samedi 28 mai 2022, sur la Place de l’Église.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interdite sur l’avenue de la Gare au droit de la place de l’Église ainsi que sur la rue de l° Église, de l’avenue de la Gare à la place de l’Église du samedi 28 mai 2022 à 12h00 au dimanche 29 mai 2022 à 8h00, à l’exception des riverains, des véhicules des pompiers, de la gendarmerie, des services d’enlèvement des ordures ménagères et des services communaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à permettre le passage des véhicules de secours sur l'avenue de la Gare.
Article d :
La partie dansante de cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de 1 h 45 le dimanche 29 mai 2022.
Article 6 :
Les organisateurs sont tenus de contracter une assurance couvrant cette manifestation.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur sur les lieux concernés. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène.
Faità TOUËT DE Le = TENE, le 25/05/2022