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Arrêté - 21 2026 162 Reglementation circulation et stationnement rue de leglise fete florale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2026 162 Reglementation circulation et stationnement rue de leglise fete florale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
re
éc-
REGISTRE
DES
ARRETES
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
21/2026
Réglementation
Temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
—
Rue
de
l’église La
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
19/2026
réglementant
la circulation
lors
de
la Journée
florale
du
samedi
30
mai
2026 ;
Considérant
qu’il appartient à l’autorité municipale
de maintenir
le bon
ordre
dans
Les réjouissances
publiques
et permettre
l’installation
technique
de
la Journée
florale
du
samedi
30
mai
2026.
ARRETE
Article 1 : En
fonction
du
présent
arrêté,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
du
samedi
30
mai
2026
à 8h00
au
dimanche
31
mai
2026
à 8h00
rue
de
l’église,
de
l’avenue
de
la Gare
à la place
de l’Église.
Article
2 :
La
signalisation
correspondante
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3 :
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
nécessaires
aux
installations
techniques
du
bal
public,
aux
véhicules
de
secours,
de
la
gendarmerie,
et à tout
autre
service
d’urgence.
Article
4 :
Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
1 du
présent
arrêté
seront
verbalisés
et pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
conformément
à la Loi.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur
sur
les
lieux
concernés.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 27/05/2026