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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24031 dm n 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle Yvon Péan au 123 Impasse Yvon Péan - Fontaine Guérin, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient absents : Christelle LE-BRUN
Étaient absents excusés : Claire HEULIN-RICHER ; Alain TAUNAY
Secrétaire de séance : Bruno POUVREAU
CM-DEL-24031 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET COMMUNAL
À la suite de la réception d’un courrier du trésorier faisant état de la
dissolution de la Caisse des Écoles au 31/12/2023 (délibération CM-
DEL-23098), il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits sur
le budget primitif de la commune des résultats de clôture de la caisse des
Écoles.
Il convient donc de procéder aux virements de crédit suivants :
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre Compte Montant
022 dépenses imprévues 2352
Total 2352 Recettes de Fonctionnement
Chapitre Compte Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 2352
Total 2352
Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget principal ci-dessus
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 28 mai 2024
Le Maire, Sandro GENDRON