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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23057 dm bornes incendies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d’Angers
Canton de Beaufort en Vallée
COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt et trois, le onze du mois de juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle Yvon Péan de Fontaine-Guérin, rue du moulin, Fontaine-Guérin sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,
Convocation :
Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Jocelyne RUBEILLON ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;
Étaient excusé(e)s : Christelle LE-BRUN ; Thierry CHEVRIER ; Sophie ROQUET (donne pouvoir à Brigitte BRARD)
Secrétaire de séance : Jean-Marc MÉTAYER
CM-DEL-23057/ RÉAFECTATION DE SOMMES AU PROFIT DES
BORNES INCENDIES
Suite à la nécessité de mettre au norme les bornes incendies des 3 communes.
Le 25 mai 2023 dernier, nous avons reçu un devis émis par l’entreprise 2 PA à la demande de Monsieur le Maire, celui-ci s’élève au montant suivant :
16 732.80€ TTC.
Les comptes 2156 et 2158 liés au chapitre 21_immobilisations corporelles permettent de procéder au paiement de cette facture pour le montant total.
Le BP 2023 a fléché au compte 2156 10 000,00 €, afin de réaliser cette intervention.
De plus, le compte 2158 est approvisionné à hauteur de 28 662,20 dont 5000,00 € fléchés spécifiquement pour l’entretien et le remplacement des défibrillateurs. Après étude, aucune dépense ne sera réalisée sur ce compte durant l’année 2023.
L’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, permet de ne pas faire de Décision Modificative dans cette situation. Cependant, Monsieur le Maire souhaite demander l’accord de principe du conseil municipal afin de rediriger ces sommes et ainsi permettre la réalisation de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ :
ARTICLE 1
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à réaffecter les sommes afin de réaliser les réparations nécessaires.
Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 11 juillet 2023
Le Maire, Sandro GENDRON