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Déliberation - tampon tdt DEL 2023 001
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEL 2023 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_001
INSTALLATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
L'an deux mille vingt trois, le deux février à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 25 janvier 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Levon MINASSIAN, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Olivier LASSAL, Sandrine COMBASTEIL, Arnaud BEAUVOIR, Béatrice BELLINI, Pierre GUILLET, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Aymeric TONNEAU à Paul MARSAL, Laurence BOUDER à Virginie MINART-GIVERNE, José TOMAS à Pierre GUILLET
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Laurent MALOCHET
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Monsieur Bernard BOUCHET et Monsieur Maël SINEGRE ont présenté leur démission du poste de Conseiller Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du code électoral, leur remplacement est assuré par le suivant de liste, s’il l’accepte.
Madame Edith MOLDOVAN et Monsieur Franck PACQUET de la liste « CHATOU UNE VILLE D’AVANCE », ont donc été sollicités et ont accepté le poste de Conseiller Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023 Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de leur installation.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.270 du code électoral,
Considérant la démission de Monsieur Bernard BOUCHET de son mandat de Conseiller Municipal,
Considérant que Madame Edith MOLDOVAN, pour la liste « CHATOU UNE VILLE D’AVANCE » a accepté le mandat de Conseiller Municipal,
Considérant la démission de Monsieur Maël SINEGRE de son mandat de Conseiller Municipal,
Considérant que Monsieur Franck PACQUET de la liste « CHATOU UNE VILLE D’AVANCE », a accepté le mandat de Conseiller Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE
• de prendre acte de l’installation de Madame Edith MOLDOVAN en qualité de Conseillère Municipale.
• de prendre acte de l’installation de Monsieur Franck PACQUET en qualité de Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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