Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique

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Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique Document publié le Mardi 28 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, COMMUNE DE MONOBLET

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines relatifs au prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et de l’instauration de ses périmètres de protection. Captage public du Palais d’eau destinée à la consommation humaine situé sur la commune de Monoblet et exploité par la commune de Monoblet

Par arrêté préfectoral n° 30-2025-10-20-00001 du 20 octobre 2025, une enquête publique dans le cadre de l’autorisation, au titre du code de la santé publique, de produire de l’eau à des fins de consommation humaine à partir du captage du Palais sur la commune de Monoblet est ouverte durant 33 jours consécutifs, du jeudi 13 novembre 2025 à 9 h au lundi 15 décembre 2025 à 12 h.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines du captage du Palais et l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée, chacun associé à des servitudes destinées à préserver l’environnement du captage. Les indemnités de l'éventuel préjudice résultant de l'instauration de ces périmètres sont fixées selon les règles du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. A cet égard, les servitudes en question sont susceptibles d'ouvrir droit à indemnisation en cas de dommage direct, matériel et certain. Cette déclaration d’utilité publique sera complétée de l’autorisation préfectorale de distribuer au public à des fins de consommation humaine après traitement de l’eau issue de cette ressource

Madame Hélène DE MONTREYNAUD a été désignée commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Nîmes le 25/08/2025.

Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Monoblet, siège de l’enquête publique, où ils pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Lundi 9h00 - 12h00 Mardi 9h00 - 12h00 Jeudi 9h00 - 12h00 Vendredi 9h00 - 12h00

De plus, un accès informatique est mis à la disposition du public gratuitement pour la consultation du dossier d’enquête par le public pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Le public pourra également consulter les pièces du dossier d’enquête publique sur le site internet de la mairie de Monoblet https://www.monoblet.fr/enquete-publique

Toute information complémentaire sur ce projet pourra être demandée à Monsieur le Maire de Monoblet, maître d'ouvrage par mail communedemonoblet@orange.fr, téléphone au 04 66 85 24 97 ou par courrier adressé au 73 rue Max Olivier Lacamp – 30170 Monoblet.

Avant l'ouverture de l'enquête, le maire notifiera, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de protection rapprochée dont le domicile est connu, l'avis d'ouverture de l'enquête. Les propriétaires concernés sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

Pendant toute la période de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations et propositions : - par écrit à l’adresse suivante : (Mairie de Monoblet, 73 rue Max Olivier Lacamp 30170 Monoblet – A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Enquête DUP – 30170 MONOBLET).

- par voie électronique à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@monoblet.fr en précisant : « Enquête publique captage de Monoblet/ A l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice ».

- sur le registre papier disponible en mairie de Monoblet,

- à la commissaire enquêtrice, lors des permanences qui seront tenues aux jours, lieux et heures suivants : o Jeudi 13 novembre 2025, de 9h à 12h, Mairie de Monoblet,

o Samedi 22 novembre 2025, de 9h à 12h, Mairie de Monoblet,

o Lundi 15 décembre 2025, de 9h à 12h, Mairie de Monoblet.

Après clôture du registre d'enquête, la commissaire enquêtrice rencontre, dans un délai de huit jours, le maire et lui communique les observations formulées par le public, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il dispose d’un délai de quinze jours pour répondre aux observations. A l’issue de cette concertation, la commissaire enquêtrice établit un rapport et consigne séparément ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables.

La commissaire enquêtrice transmet à l’Agence Régionale de Santé du Gard le dossier complet, le rapport d'enquête, les conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la préfecture (https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MONOBLET-Enquete-publique-prealable-a-l-autorisation-d-exploiter-le-captage-d- eau-potable-dit-du-Palais) pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.