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Déliberation - dl.20.008 fin approbation des comptes de gestion d
Déliberation - dl.24.010 fin approbation du compte de gestion
Déliberation - dl.25.011 fin affectation des resultats budget ville exercice 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.011 fin affectation des resultats budget ville exercice 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Héiyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Maël DIONG, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Delphine GUY,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h57 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.25.011 — Affectation des résultats — budget ville - exercice 2024
Christian DUMAS expose :
Le résultat du budget général suit les règles suivantes :
e Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement doit être obligatoirement affecté au résultat déficitaire de la section d'investissement.
e L’affectation en report à nouveau permet de financer tant des charges de fonctionnement que des charges d'investissement.
+ L'affectation des résultats tient compte des reports d'investissement tant en dépenses qu'en recettes.
Considérant les éléments suivants du compte administratif 2024 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses mandatées 13 400 380,47 €
Recettes recouvrées 15 063 440,46 €
Résultat de l'exercice 1 663 059,99 €
Reprise des résultats 2023 7 931 893,82 €
Résultat de fonctionnement 9 594 953,81 €
INVESTISSEMENT
Dépenses mandatées 2 993 213,96 €
Recettes recouvrées 1 302 140,12 €
Résultat de l'exercice - 1691 073,84 €
Reprise des résultats 2023 542 163,36 €
Résultat d'investissement - _1148910,48€
Restes à réaliser
Dépenses reportées 1 444 833,97 €
Recettes reportées 289 045,00 €
Résultat des reports - 1155 788,97 €
Besoin de financement de la section - 2 304 699,45 € d'investissement
>x<1/2% DL.25.011 Après présentation en Commission Générale du 17 mars 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'affecter 2 304 689,45 € au financement de la section d'investissement (1068) - D'affecter le solde, soit 7 290 254,36 € en report à nouveau au budget primitif 2025 (en recettes de la section de fonctionnement),
- De reprendre la somme de 1 148 910,48 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 mars 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mars 2025 Publication le : 26 mars 2025
Notification le : 26 mars 2025
3€2/ 23€ DL.25.011 / # DIR TT) nee ot etats
. ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_011
Objet : Affectation des résultats - budget ville - exercice
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-26 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 045-214501694-20250326-DL_25 011-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8770
Nom métier : 045-214501 694-20250326-DL_25 011-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 153.2 Ko
Nom original: DL.25.011 — FIN - Affectation des résultats —
budget ville - exercice 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20250326-DL_25 011-DE-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mars 2025 à 16h37mindis Dépôt initial
En attente de transmission 26 mars 2025 à 16h37mind1s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mars 2025 à 16h37min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mars 2025 à 16h42min01s Reçu par le MI Le 2025-03-26
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