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Déliberation - 2026 38 fin affectation des resultats exercice 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h50 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 fin affectation des resultats exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-38
Objet
: Affectation
des
résultats
-
Exercice
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYOY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16843-DE-1-1 2026-38 Objet
: Affectation
des
résultats
-
Exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
;
Vu
la
délibération
n°
2024-28
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
2024 ; Vu
la
délibération
n°
2025-10
du
Conseil
municipal
du
17
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025
;
Vu
les
délibérations
n°
2026-35
et
n°
2026-36
du
Conseil
municipal
du
20
avril
2026
approuvant
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2025
;:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme
et
Travaux
du
16
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Après
avoir
constaté
les
résultats
du
budget
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
2025,
décide
de
les
affecter
de
la
façon
suivante :
e
Compte
ROO02
: 617
109,15
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
e
Compte
1068
:
10
283
428,69
€
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
selon
le
détail
joint
en
annexe.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16843-DE-1-1 Annexe
EVA op
ile Ne
TOUR
NP
PEAU
LC
CCE
YŸ compris
La
Merise/Grenier
à Sel,
Chrysalead
et le Mille
Feuilles
Résultat
de
fonctionnement
2025
A
: Résultat
de
l'exercice
2025
7035
192,26
€
B
: Résultats
antérieurs
reportés
(ROO2)
3 865
345,58
€
C
: Résultat
à
affecter
(A+B)
10 900
537,84
€
Résultat
d'investissement
2025
D
: Déficit
de
financement
(investissement
D001)
-
8 544 320,74
€
Restes
à
réaliser
dépenses
8 769
578,55
€
Restes
à
réaliser
recettes
7030
470,60
€
E
: Solde
restes
à
réaliser
=
1 739
107,95
€
F
: Besoin
de
financement
de
l'investissement
à
fin
2025
F
10
283
428,69
€
(D+E)
Affectation
2025
AFFECTATION
AU
1068
(investissement)
10
283
428,69
€
AFFECTATION
AU
002
(fonctionnement)
617
109,15
€
CONTRE
:
Dalale
BELHOUT,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Véronique
BRUNATI,
Nora
FALK,
Julien
CHESNEAU ABSTENTIONS
: Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT
Approuvé
à
la
majorité
de
31
voix
pour,
5
voix
contre,
3
abstention(s).
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16843-DE-1-1 Pour
extrait
conforme,
22
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16843-DE-1-1