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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud -
unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations CC 29 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations CC 29 06 2023)
Thèmes du document : Famille, Transports, Consommateurs,
L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2023
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2023-80 Tarif redevance assainissement 2023 (abroge la délibération n° 2023-54) Approuvé
2023-81 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 Approuvé
2023-82 Fonds de concours touristique aux communes – Avenant de prolongation de la convention Approuvé
2023-83 Taxe de séjour – Tarif 2024 Approuvé
2023-84 Subvention aux associations – Juin 2023 Approuvé
2023-85 Budget Assainissement Collectif 2023 – Décision modificative de crédits n° 1 Approuvé
2023-86 ARCHYPEL – Création d’un écosystème hydrogène vert et local Approuvé
2023-87 Généralisation de la mise en œuvre du dispositif savoir rouler à vélo aux élèves du cycle 2 du
territoire
Approuvé
2023-88 Mise en conformité du système d’assainissement – Commune de SCHNECKENBUSCH – Achat de
terrain
Approuvé
2023-89 Zone ARTISAR - Cession SCI COMSCHO Approuvé
2023-90 Zone Ariane 2 - Cession WAHL Approuvé
2023-91 Création piste cyclable – FENETRANGE – Achat de terrains pour cause d’utilité publique Approuvé
2023-92 Appel à programmes « Territoires cyclables » Approuvé
2023-93 Servitudes de passage ENEDIS sur la piste cyclable de Troisfontaines Approuvé
2023-94 Servitudes de passage ENEDIS sur la piste cyclable de Lorquin Approuvé
2023-95 Pensionnat de FENETRANGE – Convention de groupement de commande et concours de maîtrise
d’œuvre
Ajourné
2023-96 Bata – Création d’un atelier laine – Demande de financement Approuvé
2023-97 Bata –Avenant 3 à la convention EPFGE Approuvé
2023-98 Contrat Local de Santé – Adoption du document final Approuvé
2023-99 Relais petite enfance / Lieu d’accueil enfant parent – Acquisition d’un plateau à aménager Approuvé
2023-100 Fourniture et acheminement d’électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle
dans le cadre d’un groupement de commande
Approuvé
2023-101 Modification du tableau des effectifs – Juin 2023 Approuvé