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Compte-Rendu - 2026 1 06
Compte-Rendu - 2026 5 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 5 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5
06-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
mai
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
:
M.
Bachir
KERROUM
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Dominique
FOURCADE. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
5 06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: DÉNOMINATION
ET
NUMÉROTATION
DE
RUES
—
QUARTIER
D’ENCASTEL
: RUES
MATHILDE
MIR
ET
ISABELLE
SANDY.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel
:
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
est
à la charge
du
propriétaire
qui doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
»
Aussi,
il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
et
l'accès
aux
secours
d'identifier
clairement
les
adresses
et de
procéder
à leur
numérotation. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_06-DE
Monsieur
le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
des
rues
suivantes
dans
le
quartier
d’Encastel :
-
Rue
Mathilde
Mir
Numéro
1 à attribuer
-
Rue
Isabelle
Sandy
A
la
question
de
M.
Andrieux
de
savoir
pourquoi
le
choix
a
été
fait
du
numéro
1
pour
la
rue
Mathilde
Mir,
M.
Fourcade
précise
que
cela
s'explique
car
il
n’existe
qu’une
seule
maison
qui
pour
l'instant
est
en
construction.
Constatant
qu’il
n’y
a
plus
de
questions,
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
le conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2026
3-2
01
du
20
mars
2026
ayant
proclamée
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
maire
d’Ax-les-Thermes,
celui-ci
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
dénomination
des
rues,
d'autant
plus
que
de
nouvelles
constructions
y voient
le jour, Décide
Article
1
: De
procéder
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
des
rues
mentionnées
ci-dessous
dans
le quartier
d’Encastel
:
-__
Rue
Mathilde
Mir
Numéro
1 à attribuer
-
Rue
Isabelle
Sandy
Article
2 : De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 26
mai
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
Fourcade
AD