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Compte-Rendu - 2024 5 20
Compte-Rendu - 2026 5 04 convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 5 04 convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_04-CC
a
fm
)
\
JR
#
les
thermes
me
MAIRIE
D'AX-LES-THERMES
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
COMMUNE
/ EPA
AX
ANIMATION
ENTRE La
Commune
d'Ax-les-Thermes
(Ariège)
représentée
par
son
Maire,
Alain
PIBOULEAU,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
2026
3-2
01
en
date
du
20
mars
2026.
d'une
part,
ET L'E.P.A.
AX
ANIMATION
représenté
par
la
Présidente
de
son
Conseil
d'Administration
d'autre
part.
IL A
ETE
CONVENU ET
ARRETE
CE
QUI SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
montant
et
les
modalités
de
participation
de
la
Commune
d’Ax
les
Thermes
au
fonctionnement
de
l'EPA
Ax
Animation.
ARTICLE
2
: MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
La
Commune
d’Ax
les
Thermes
s'engage
à
verser
pour
l'année
2026
la
somme
de
260
500
€
(deux
cent
soixante
mille
cinq
cents
euros)
à
l'EPA
AX
ANIMATION.
ARTICLE
3
: MODALITE
DE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
La
participation
communale
sera
versée
à
l'EPA
AX
ANIMATION
par
mandatement
auprès
du
SGC
de
Foix.
Une
première
avance
de
56
500
€
pourra
être
versée
dès
la
signature
de
la
présente
convention.
2ère
acompte
mandatement
au
4 juin
:
40.000
euros
3ème
acompte
mandatement
au
27
juin
î
50.000
euros
4ème
acompte
mandatement
au
25
juillet
!
40.000
euros
5ème
acompte
mandatement
au
1er
septembre
:
30.000
euros
6ème
acompte
mandatement
au
3
octobre
j
30.000
euros
Le
solde
mandatement
au
3
novembre
:
14.000
euros. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Berger
Publié
le 02/06/2026
ID
: 009-210900320-20260520-2026_5_04-CC
ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DU
BENEFICIAIRE
En
contrepartie
du
versement
de
la
participation
communale
définie
à
l’article
2
ci-dessus,
le
bénéficiaire
s'engage
e
à
réaliser
et
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
son
budget
relatif
à
l’année
en
cours
e
à
respecter
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
inhérentes
aux
caractéristiques
de
sa
gestion
et
de
ses
champs
d'activités
e
à
accepter
et
faciliter
tout
contrôle
de
l'emploi
de
l'aide
communale,
notamment
par
l’accés
à
toutes
les
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
sera
jugée
utile
e
se
conformer
aux
prescriptions
comptables
définies
par
les
lois
et
règlements
qui
lui
sont
applicables
e
à fournir
le rapport
d'activité
annuel
de
l'EPA
Ax
Animation
de
l'exercice
concerné
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1
e
à
fournir
un
compte-rendu
financier
de
l'emploi
de
la
participation
communale
de
l'exercice
concerné
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1.
ARTICLE
5
: DATE
D’'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
s'achève
pour
l’année
2025
au
31
décembre
2026.
ARTICLE
6
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
deux
parties. Fait
à
Ax-les-Thermes,
le
21
mai
2026
Pour
la
Commune
d'Ax-les-Thermes
Pour
le
Conseil
d'Administration
Le
Maire
d’AX
ANIMATION
Alain
PIBOULEAU
La
Présidente
Marie-Agnès
ROSSIGNOL