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Compte-Rendu - 2025 4 2 06
Compte-Rendu - 2026 1 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_06-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1 06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
/
UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
L'ARIÈGE
—
CONVENTION
DISPOSITIF
PRÉVISIONNEL
DE
SECOURS
-
FESTIVAL
«
VERTIGES
» —
16
AU
17
JANVIER
2026.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'organisateur
du
festival
« Vertiges»
a
sollicité
la
mise
en
place
d’une
structure
appelée
« Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
»
(DPS)
permettant
la
prise
en
charge
de
personnes
victimes
d’un
accident
ou
d’un
malaise
en
attendant
l'intervention
des
secours
publics
pour
son
évacuation
éventuelle.
Le
dispositif
sera
composé
de
6 secouristes,
une
ambulance
type
VPSP
+
1 VL
si besoin.
Il précise
que
le
coût
du
DPS
est
de
2 077,50
£,
il comprend
le
salaire
des
intervenants
et
l'amortissement
du
matériel
et
peut
être
modifié
en
fonction
de
l’augmentation
du
volume
horaire
de
présence
des
équipes. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
F
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_06-CC
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
dispositif
prévisionnel
de
secours
correspondante.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA