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Arrêté - arrete signalant une zone 30 au carrefour rte de dortan rue de narvik
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signalant une zone 30 au carrefour rte de dortan rue de narvik)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 607
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
SONORE
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Arrêté
signalant
une
zone
30
au
carrefour
de
la
route
de
Dortan
et
de
la
rue
de
Narvik.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21
à
28,
L2211-1,
L
2212-1-2-5,
L2213-1
à
6,
VU
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
R411-1-6,
R110-1-2,
R
411-2-3-4-5-7-8-25-26-27
et
28,R
414-14,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
du
7
Juin
1977
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
et
modifié
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
18
octobre
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008,
11
Juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011
et
12
janvier
2012.
VU
le
décret
n°90-1060
du
29
novembre
1990
instituant
les
zones
30,
VU
le
décret
n°2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
notamment
sur
les
zones
30,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
du
stationnement
du
5
Septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
autorité
gestionnaire
de
la
voirie
concernée,
VU
l'arrêté
municipal
du
17
décembre
2025
relatif
à
la
délimitation
du
périmètre
de
la
zone
30
au
carrefour
de
la
route
de
Dortan
et
de
la
rue
de
Narvik. ARRETE
ARTICLE
1
:Conformément
à
l’article
1
du
décret
susvisé,
«
une
zone
30
est
une
section
ou
ensemble
de
sections
de
voies
constituant
une
zone
affectée
à
la
circulation
de
tous
les
usagers.
Dans
cette
zone,
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km
/
h.
Toutes
les
chaussées
sont
à
double
sens
pour
les
cyclistes,
sauf
dispositions
différentes
prises
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
et
l'ensemble
de
la
zone
est
aménagé
de
façon
cohérente
avec
la
limitation
de
vitesse
applicable
».
ARTICLE
2
- Dans
ce
même
périmètre,
la
signalisation
suivante
sera
mise
en
place :
- B30
entrée
de
zone
30
- B51
fin
de
zone
30
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
le
service
municipal
gestionnaire
de
la
voirie.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
3:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
L'arrêté
général
et
les
arrêtés
modificatifs
qui
l'ont
suivi
demeurent
toujours
applicables,
sauf
pour
les
clauses
modifiées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
actes
administratifs
et
d'un
affichage.
Il
est
pris
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
:Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution
dont
les
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalisation.
<<
paita
Oyonnax,
le
17
décembre
2025
Conseiller
Dépkrtement
Délais
et
voies
de
recours :
4
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
LYon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
Muteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponée
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
-
Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
-
Mme
Chloé
PERRÜCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-—
Service
Communication
La
sociélé
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA