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Arrêté - diverses rue du centre ville arrete institution perimetre zones 30 24 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - diverses rue du centre ville arrete institution perimetre zones 30 24 137)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
- 137
AIN CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
:
Arrêté
délimitant
une
zone
30
Rue
Anatole
France
— Rue
du
Chemin
de
Fer
-- Rue
Brunet
—
Rue
Voltaire
— Rue
du
Château
— Rue
du
Muret
- Rue
de
l’Alma
— Rue
Vandel
- Rue
Eugène
Pottier
—
Rue
du
8 Mai
1945
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-21
à 28
L 2211-1
L
2212-1-2-
5, L2213-1
à6,
VU
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
R411-1-6R1R110-1R110-2411-2-3-4-5-7
-8-
25
-26-
27
et
28,
414-14,
VU
le code
pénal
notamment
l’article
R 610-5,
VU
l'arrêté
du
7 Juin
1977
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
modifié
par
les
arrêtés
du
22
Décembre
1978,
13
Décembre
1979,
21
Septembre
1981,
16
Février
1988,
18
Octobre
1988,
22
Mai
1989,
21
Juin
1991,
30
Janvier
1992,
6 Novembre
1992,
26
Avril
1993,
4 Janvier
1995,
16
Novembre
1998,
8 Avril
2002,
31
Juillet
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6 décembre
2011
et
12
janvier
2012,
VU
le
décret
n°90
-1060
du
29
novembre
1990
instituant
les
zones
30,
VU
le décret
n°2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
notamment
sur
les
zones
30,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
du
stationnement
du
5 Septembre
1979
applicable
sur
le territoire
de
la Commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
autorité
gestionnaire
de
la voirie
concernée,
CONSIDERANT
que
dans
le but
de
partager
de
manière
mieux
équilibrée
les
zones
de
circulation
entre
leurs
différents
usagers
et
de
favoriser
les
modes
doux
de
déplacements
(piétons,
cyclistes),
en
toute
sécurité,
il est
nécessaire
de
créer
une
zone
30,
dans
diverses
rues
du
Centre
Ville. ARRETE
ARTICLE
1 : Conformément
à l’article
1 du
décret
susvisé
« une
zone
30
est
une
section
ou
ensemble
de
sections
de
voies
constituant
une
zone
affectée
à la
circulation
de
tous
les
usagers.
Dans
cette
zone,
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km
/ h.
Toutes
les
chaussées
sont
à double
sens
pour
les
cyclistes,
sauf
dispositions
différentes
prises
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
et
l'ensemble
de
la zone
est
aménagé
de
façon
cohérente
avec
la limitation
de
vitesse
applicable
».
ARTICLE
2 : Une
zone
30
telle
que
définie
à l'article
R110-2
du
code
de
la route
est
créée
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
du
Chemin
de
Fer
Rue
Brunet
Rue
Anatole
France
de
l'avenue
Jean
Jaurès
à la
rue
Lalande
Rue
Voltaire,
de
la rue
Pasteur
à la
rue
Jean-Baptiste
Clément
Rue
du
Château
Rue
du
Muret
Rue
de
l’Alma
Rue
Vandel
Rue
Eugène
Pottier
Rue
du
8 Mai
1945
ARTICLE
3 : Le
contre
sens
cyclable
sera
interdit
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
du
Muret
Rue
de
l’Alma
Rue
Eugène
Pottier
Rue
du
8 Mai
1945
ARTICLE
4 : Des
aménagements
seront
réalisés
pour
matérialiser
cette
zone
30
tel
que
l'agencement
des
entrées
et
sorties
etc.
ARTICLE
5:
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la constatation
de
l'aménagement
cohérent
et
de
la mise
en
place
de
la signalisation
fera
l'objet
d'un
prochain
arrêté.
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
L'arrêté
général
et
les
arrêtés
modificatifs
qui
l'ont
suivi
demeurent
toujours
applicables,
sauf
pour
les
clauses
modifiées
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
actes
administratifs
et
d'un
affichage.
Il est
pris
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9 : Une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
et
tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution
dont
les
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la pose
de
la signalisation.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
Le
Maire,
Conseiller
Débartementa
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
— Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et
au
Développement
Durable Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
-— Mme
Charlène
DURAND
-— Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA