Déliberation - DCM2021 64 Modification du temps de travail dun emplo dadjoint technique territorial à temps non complet

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Déliberation - DCM2021 64 Modification du temps de travail dun emplo dadjoint technique territorial à temps non complet Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 64 Modification du temps de travail dun emplo dadjoint technique territorial à temps non complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

République Française Accusé certiné exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021

Aflérents au Consef Manidpal Éreardce Qu'ont RE PROD

Délibération

29 29 28 L’an deux mil vingt et un DCM N°2021-64

Date de la convocation Et le seize septembre

09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel

sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire,

Däte d’Affichage

17/09/2021

22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.

6 Membres absents excusés (procuration) :

M.BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure M.MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M.GIAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis

Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire

bjet de la délibération Madame Catherine CROCE AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du personnel Délibération portant expose aux membres du Conseil Municipal que :

de travail dun em Compte tenu de l’augmentation du nombre d'élèves inscrits en cantine scolaire, il d’adjoint technique Serait souhaitable de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial créé territorial à temps non initialement à temps non complet par délibération n° 2018-31 du 4 avril 2018 pour complet (supérieur à une durée de 30 heures par semaine et de créer un emploi d’Adjoint Technique ai, temps de Territorial à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine. ° Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

La proposition de Madame Catherine CROCE AJACCIO, est mise aux voix,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions, article 3,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans les emplois permanents à temps non complet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DCM N°2021-6

02B-212001200-20210922-DCM2021-64-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/09/2021

VU la délibération n° 2018-31 en date du 4 avril 2018 portant création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 30 heures,

VU Pavis favorable du Comité Technique en date 19 juillet 2021.

OUÏ l’exposé de Madame Catherine CROCE AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE

- _ D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE AJACCIO, - De modifier à concurrence de 35 heures, le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à l'emploi d’Adjoint Technique Territorial créé par délibération susvisée en date du 4 avril 2018,

- De substituer, en conséquence, à l’emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 30 heures, un emploi à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.