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Convocation - DCM2021 68 Modification du temps de travail dun emploi dadjoint administratif territorial à temps non complet
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 68 Modification du temps de travail dun emploi dadjoint administratif territorial à temps non complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-68-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021
Affértots au Consed Municipal En exercice Qu At 3h
23 29 28 L’an deux mil vingt et un DCM N°2021-68
Date de la convocation Et le seize septembre
09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel
sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d'Affichage
17/09/2021
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON- MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M.BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure
M.MA LPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M.GIAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.
Objet de la délibération Madame Catherine CROCE AJACCIO, Adjointe déléguée à la gestion du personnel Délibération portant expose aux membres du Conseil Municipal que :
avai d'un em plet de Pour la bonne marche du service administratif qui est ouvert 35 heures par semaine, d’adjoint administratif il serait souhaitable de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial créé territorial à temps non initialement à temps non complet par délibération n° 2020-83 du 22 décembre 2020 complet (supérieur à 10 % pour une durée de 30 heures par semaine et de créer un emploi d’Adjoint Administratif du temps de travail). Territorial à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine. Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.
La proposition de Madame Catherine CROCE AJACCIO), est mise aux voix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, article 3,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-68-DE
Accusé certifié exécutoire DCM N°2021-68]
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires nommés dans les emplois permanents à temps non complet,
VU la délibération n° 2020-83 en date du 22 décembre 2020 portant création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial, à temps non complet, d’une durée
hebdomadaire de 30 heures,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date 19 juillet 2021.
OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ D’accéder à la proposition de Madame Catherine CROCE AJACCIO,
- De modifier à concurrence de 35 heures, le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial créé par délibération susvisée en date du 22 décembre 2020,
- De substituer, en conséquence, à l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 30 heures, un emploi à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AE te qe Lau Éd ae