Procès Verbal - od 2 35 fr PV election Maire et Adjoint

Documents similaires

Procès Verbal - od 2 130 fr PV CM du 30.06.23

Procès Verbal - od 2 128 fr PV CC du 31.03.23

Procès Verbal - od 2 109 fr PV Conseil du 05.07.22

Compte-Rendu - od 2 75 fr CR conseil du 24.01.22

Compte-Rendu - od 2 41 fr 2020.08.07 CR

Compte-Rendu - od 2 77 fr 22.03.18 CR

Compte-Rendu - od 2 71 fr CR conseil du 04.11.21

Compte-Rendu - od 2 76 fr CR conseil 22.02.22

Procès Verbal - PV Election du maire et des adjoints

Procès Verbal - 1. PV election Maire adjoints 2

Procès Verbal - od 2 35 fr PV election Maire et Adjoint Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Leychert. Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 35 fr PV election Maire et Adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de moins

ARE COMMUNE :

de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT LENHCHA EeTt . Élection

ee et des

FOiX

Effectif légal du “ou municipal P RO C ÈË S EL V E R B A L

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Ne Sre î rem me

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M ._ANANS passe , maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

.r Bnae. ss a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré £ e€] € +. F rente nan EEE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau \ 1E<.e.Pephine… Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mrte. +

as JÉxtre

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. II a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

* Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.De

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. ©.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) |

G e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

EVA... larve. € SX.

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-— d]…

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

re FE MA £. … a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M ME Tex Resiute) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder àl'élection des adjoints. ll a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. <

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de mers . le nombre des adjoints au maire de la commune. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) re CD —_ = MILLE Mhnns te

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

@ e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

dy

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ISLE.

f. Majorité absolue 4...

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ES —+, ne

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … is …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … se > mens 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres Ï En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ……

7 Ne pas remplir les 3.12 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) : En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

M me. CA REUE. Nate Panne. a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... me

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ……

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . _ oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin "©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … CUS

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.16

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le … .… heures,

minutes, en double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

j E\MNAC

Les assesseurs,

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.