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Compte-Rendu - od 2 71 fr CR conseil du 04.11.21
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Leychert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - od 2 71 fr CR conseil du 04.11.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
1
Commune de Leychert
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 novembre 2021
Le jeudi 4 novembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal de Leychert. La séance
s’est ouverte à 20h30 sous la présidence de Martine EYNAC, Maire.
Date de convocation : 28 octobre 2021
Présents : Martine EYNAC, Stéphanie BLANC, Daniel DESCUNS, Jérémy PAUCHET et Roel VOS.
Absente, excusée : Delphine LA NIECE
Plus de la moitié des conseillers municipaux en exercice étant présents ou représentés le conseil
peut délibérer valablement.
Stéphanie BLANC est nommée Secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, le Maire rappelle qu’il a été rajouté le 2 novembre un point urgent à
l’ordre du jour relatif au remplacement du véhicule communal mutualisé.
Vote du devis de déneigement.
Le SERVICE FORESTIER PYRENEEN a adressé son devis de déneigement pour la saison 2021-2022
qui comprend :
Une astreinte du 01.12.2021 au 31.03.2022 (période officielle de la viabilité hivernale) à
100 € / mois soit un montant de 400 €
La mise en service du matériel à chaque épisode neigeux : 30 €
Le déneigement des voies communales au tarif horaire de 70 €.
Il est rappelé que cette société n’est pas assujettie à la TVA.
Les conseillers sont par ailleurs informés que le déneigement ne sera pas assuré du 19.02.22 au
07.03.22 en raison de l’absence de M. Deon CARTWRIGHT. Cette période sera déduite du
montant de l’astreinte.
La prestation ayant donné toute satisfaction l’an dernier, le Maire propose aux conseillers
d’accepter le devis présenté.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Dénomination des voies communales.
Suite à la décision des conseillers de procéder au nommage et au numérotage des voies
communales, il avait été engagé une procédure de consultation des habitants pour la proposition
de noms de rues suivie d’un vote pour le choix de ces noms.
Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Par ailleurs, le Maire communique aux Conseillers un courriel de la Préfecture reçu le 29 octobre
pour sensibiliser les communes à la sécurisation des adresses postales en vue de la prochaine 2
élection. Ainsi, les communes qui mettront à jour leur adressage postal pourront se voir attribuer
une subvention pouvant aller exceptionnellement jusqu’à 80 % au lieu des 30 à 50 % habituels.
Ouï l’exposé du Maire, les conseillers décident :
de départager les deux voies ayant reçu le même nombre de votes en choisissant « Rue
du Sentier cathare » pour la rue principale du village
de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe)
d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Annexe à la délibération concernant le Sentier cathare.
Par délibération en date du 4 août 2021, le conseil avait entériné la réinscription de la portion
d’itinéraire dénommé « GR 107 Chemin des Bonshommes & GR 367 Sentier Cathare » au PDIPR
(Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) de l’Ariège.
A la suite de cela, Mme le Maire a identifié les parcelles privées traversées par le sentier et
contacté les propriétaires pour leur faire signer une convention d’autorisation de passage qu’elle
présente aux conseillers.
Elle les informe également que la parcelle A 0504, appartenant au domaine privé de la commune,
est concernée par cette autorisation de passage.
En conséquence, il est proposé aux conseillers :
D’approuver le tableau foncier de l’itinéraire tel que mis à jour,
D’entériner les conventions d’autorisation de passage signées avec les trois propriétaires
privés,
De prendre acte de l’engagement de la commune de faire signer ladite convention au
futur locataire ou propriétaire en cas de location ou vente de la parcelle A 0504.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Vote de la ligne de trésorerie pour le nouvel emprunt du chantier du
mur de la Vignasse.
La commune ayant remboursé la ligne de trésorerie de 100.000 € contractée auprès de la Caisse
d’Epargne par l’ancienne municipalité pour la construction de la mairie, il y a lieu d’en demander
une nouvelle pour le chantier du mur de la Vignasse.
Le coût de ce chantier est évalué à 247.287 € HT, soit 296.745 € TTC, et sera subventionné à 80 %.
Toutefois, ce chantier étant confié en maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCPO, il est impossible de
prévoir à quelle date les subventions pourront être encaissées, leur déblocage dépendant aussi de
l’avancement des travaux des autres communes.
En conséquence, pour ne pas mettre en péril la trésorerie de la commune, le Maire propose aux
conseillers de demander un financement de 230.000 €, pratiquement à hauteur des 80 % de
subventions et du montant du FCTVA (16,404 %) soit un total de 238.394 € (197.829 € + 40.565 €).
La commune règlera le montant de l’autofinancement soit 58.350 € (49.458 € + 8.892 € de TVA
résiduelle) ainsi que le reliquat de 8.394 €, sachant qu’il lui sera possible de procéder à des
remboursements anticipés de cette ligne de trésorerie sans frais supplémentaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 3
Réexamen du montant de l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion
et d’Expertise) des agents communaux.
En septembre 2017, la précédente municipalité avait entériné la mise en place du RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel) pour les agents communaux accordant à Marie une prime IFSE
proratisée en fonction du temps de travail ainsi que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
correspondant à 10 % du montant de l’IFSE.
Cet IFSE + CIA avait ensuite été accordé à Bruce pour le même montant sans être proratisé en
fonction du temps de travail.
Cette indemnité étant révisable tous les 4 ans, il y a lieu de procéder à sa réévaluation. Le Maire
propose aux conseillers une augmentation de :
8,61 % soit 1 € de plus par mois par rapport au montant actuel ou
8,89 % soit 2 € de plus par mois.
Les conseillers décident d’attribuer une augmentation de 8,89 % soit 2 € par mois.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Mise en place de la nomenclature M57 pour le BP 2022.
L’état a décidé d’aligner toutes les collectivités sur une nouvelle nomenclature comptable M57 au
1er janvier 2024 en lieu et place de l’actuelle M14. La Préfecture ayant récemment incité les
communes volontaires à anticiper ce passage au 1er janvier 2022 arguant du fait qu’elles
bénéficieraient d’un accompagnement des services de l’état, notre commune s’était portée
volontaire pour réaliser ce changement avant le départ en retraite de Marie.
Toutefois, le Trésorier, informé de notre souhait, nous en a dissuadé car ces services ne
pourraient nous accompagner correctement eu égard au passage anticipé de la ville de
LAVELANET et de la CCPO.
Le Maire propose en conséquence aux conseillers d’inscrire la commune pour un passage à la
M57 au 1er janvier 2023.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Autorisation de demande de devis pour division parcellaire.
Il est apparu qu’une division parcellaire aurait dû être réalisée avant la vente de l’ancien
presbytère pour conserver la partie haute de la parcelle A 1353 comprenant l’atelier communal et
son chemin d’accès dans le domaine privé communal.
Le Maire sollicite des conseillers l’autorisation de demander des devis pour faire réaliser cette
division parcellaire et rectifier l’acte administratif de vente.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Remplacement du véhicule communal mutualisé.
Plusieurs devis ont été établis sur des véhicules neufs : RENAULT Express (essence et diesel) ainsi
que Berlingo CITROEN sont sensiblement au même prix aux environs de 21.000 € HT soit 16.000 €
HT après remise des concessionnaires. 4
Les trois communes envisagent toutefois l’achat d’un Berlingo 4 x 4 pour rendre moins périlleuses
les opérations de salage durant les épisodes neigeux surtout sur les routes de montagne de
Freychenet. Citroën propose cette transformation par l’entreprise DANGEL au prix de 7.385 € HT.
En tant que gestionnaire de la mutualisation jusqu’en 2023, ce sera à la commune d’acheter le
véhicule, les deux autres communes participant à hauteur d’un tiers du montant chacune.
Le choix du modèle n’étant pas encore arrêté, le Maire propose aux conseillers de porter la
somme de 33.000 € TTC au budget 2022 pour permettre cet investissement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Ancienne salle communale : une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur
GROUPAMA pour la porte vitrée qui est fendue. Jérémy s’occupe de faire établir deux devis.
Demande de subvention de la part du Foyer Rural : il suffit de déposer un dossier qui sera soumis
à l’approbation du conseil municipal.
Eclairage public : il est demandé s’il serait possible d’envisager d’éteindre l’éclairage public durant
la nuit. Les conseillers n’y sont pas opposés, voire même favorables, mais il conviendrait peut-être
au préalable de recueillir le sentiment de la population sur cette question.
L’équipe municipale étant pour le moment engagée sur d’autres dossiers, des membres du Foyer
Rural proposent d’organiser une réunion publique pour en débattre.
Chemins ruraux : un membre de l’assistance se plaint que certains chemins ruraux n’ont pas été
suffisamment entretenus et ont tendance à se fermer. Il est indéniable que la période Covid avec
confinement et fermetures de classes n’a pas facilité la tâche de l’employé communal, tout retard
pris dans le planning étant très difficile à rattraper.
Ces chemins sont peut-être aussi par ailleurs moins fréquentés par les agriculteurs ce qui permet
à la végétation invasive de gagner plus rapidement du terrain.
Il convient de voir comment assurer un meilleur entretien.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.
Prochain conseil : pas de date prévue à ce jour.