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Procès Verbal - 409708?projectId=2007
Procès Verbal - 409763?projectId=2007
Convocation - 409839?projectId=2007
Procès Verbal - 409775?projectId=2007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thannenkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 409775?projectId=2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THANNENKIRCH
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2019
Sois
la présidence
de
Monsieur
Dominique-Emeëst
CARETTE,
Maire
Etaient présents
:
M.
Thierrÿ
SCHMITT,
M.
Timothée
MARCHAL,
M.
Bernard
ACKERMANN,
M.
Jeañi-
Pierre
SCHRAMM,
Mme
Angélique.
DIEUAIDE-MICHEL,
M.
Guy
TISOT,
M.
Jules
RASSLER. Etaient
absents
excusés:
M.
Clément
ROLELL
M.
Antoine
ARNOULD
(a donné-procuratiôn
à
M.
Timothée
MARCHAL).
Le
Maire
oùvre
la
séance
à 20
heuïes.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 21
novembre
2019. Avant
d’engager
l’ordre
du jour,
M.
Timothée
MARCHAL
indiqué
qué
trois
conseillers
n’ont
pas
réceptionné
dans
les
délais
Le
courriel
d’invitation
et l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
M:
le
Maire
précise
que
le message
d'invitation
a
bien.été
adréssé
à tous
les
conseillers
dans
les
délais
légaux.
Les
membres
‘présents
constatent
qu’il
s’agit
d’un
problème
technique
et
déviderit
de maintenir
la réunion.
Afin
d'éviter
qu’une
telle
situation
se
reproduise,
les
conseillers-souhaitent
que
le
prestâtaire
téléphonie
et internet
de
la Mairie
réalise
une
maintenance
générale
des
installations.
1}
DESIGNATION
D'UN
ou
D’UNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Timothée
MARCHAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
assisté
par
le
secrétaire
de
Mairie,
M.
Thierry
GELB
: Adopté
à l'unanimité.
2).
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2019
Adopté
à l’unanimité.
3)
FORET
: PROGRAMME
DE
COUPES
ET
DE
TRAVAUX
2029
Les
services
de
l'ONF
ont.
présenté
lors
de
la
commission
commuinale-sur
la forêt,
qui
s’est
tenue
Le
14
novembre
2019,
les brogramime
de
travaux
forèstiers
et de
coupes
2020
suivants :
1)
Programme
d'actions
2020
:
-
Travaux
de imaintenancé
parcellaire
:
970
EHT
-
Travaux
sylvicoles
:
2220
EHT
-
Protection
contie
dépâts
de
gibier :
1 330
€EHT
-
Travaux
d'infrastructure:
3
790
EHT
-
Trävaux
d’accueil
du publie
:
2-650
€HT
10.960
€HT
2)
Prévision
des
coupes
2020 :
Parcelle
5 — 400
m3
de résineux
(bois:
façonnés)
Parcelle
6 — 206
m3
de
résineux
(bois
façonnés)
Chablis
—
100
m3
de résineux
(bois
façonnés)
Frais
totaux
d’exploitation
:
34.706
EHT
Recettes
estimées
provenant
de
la-vente
de
bois
:
45.450
EHT
Les
honoraires
d'assistance
technique
par
les
services
de
l'ONF
pour
les
travaux
patrimoniaux:et
travaux
d’exploitation,
sont
chiffrés
à la somme
globale
de
3.426,83
EHT.
\ 4 Ÿ
Il est précisé
qu'il
s’agit
à ce
.stadé
d’un
programme
prévisionnel,
susceptible
d’être
modifié
dù
fait
de
multiples
facteurs
extérieurs
de
plus
en
plus
difficiles
à
appréhender
tels
que
les
conditions.
climatiques,
l’état
sanitaire.
dé.
a
forêt
et
l’évolution
du
marché
économique
du
bois,
qui
imposent
une
plus.
grande
souplesse
dans
les programmés
decoupes.
Le
Conseil
Municipal,
après.
eñ avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
valider
la totalité
du
programme
de
coupes
et de travaux
forestiers
2020.
4)
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
URBANISME-
TRAVAUX
DU
14/11/2019
e
Voirie
:
renouvellement
de.
la
couche
de
roulement
de
la
D42
en
traverse
d’agglomération
par
le
CD
68
Le
Conseil
Départemental.
du
Haut-Rhin
envisage
de
procéder
l’année.
prochaine
au
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sur
là
RD42
dans
toute
la
traversée
d'agglomération.
L'opération
consiste
à la
pose
d’uri
enrobé
coulé
à froid
d’une
épaisseur
de
1
cm
sur
le-revêtement
existant,
Les
mesures
d'accompagnement
à
charge
de
la
communé
ou
celles
des
concessionnaires
comprenrierit
:
- _
laréfection
des
bordures
de.trottoir,
des:fils
d’eau
et
canivéau,
-
la
mise
à
niveau
des
différents
tampons
de
regards,
bouches
à
clé
et
ouvrages
d'assainissement.
-
Les
travaux
de
marquagé
spéciaux
(bandes
cyclables,
passages
piétons,
signalisation
dé
police
éventuelle)
sont
également
supportés
par
la
commune.
-
De
plus,
il
est
également
nécessaire
que
tous
les
travaux
de
réseaux
sotis
chaussée
soient effectués.
Ces
travaux.
sont.
programmés
à
l’été
2020,
et
vu
les
délais
impartis,
il
serait
difficile
de
prévoir
des
travaux
d’aménagemént
complémentaires
(création
de
trottoirs).
Lé
Coniseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
confirmer
son
accord
pour
autoriser
le
Département
du
Haut-Rhin
à
enpagér
les
travaux
dé
rénouvellement
de
la
couche
de
roulement,
sous
réserve
dé
l’état
des
lieux
précis
et
du
montant
des
travaux
d’accompagnernent
à charge
de
la
commune.
+
Voirie
: travaux
dé gravillonnage
La.Commune.envisage
de procéder
à la.réfection.des
chaussées
par
gravillonnage.
Un
état
des.
lieux
réalisé
en
interne
a
permis
de
lister
les-sections
de
rue:
nécessitant
une
réparation pour
cause
de
fissures,
d’ornières
ou
de
défauts
d'étanchéité.
-
Rue
des cerisiers
: 130.m°
-
Rue
des
cerisièrs
vèrs
l’ancienneposte
:120
m?
-
Chemin
du
Rochamps
: 210.m°?
-__
Melkerhof
(de
l’étang jusqu’à
l’auberge)
: 1300
m°?
-
Rue
de
Rodern
: 350.m°
Le
coût
de
ces
réfections
est'estimé
à 12.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à.l’unanimité,
décide
de
prioriser
les
travaux.et
d'engager
les travaux
de
réfection
par
gravillonnage
pour
les
rues
suivarites
:
-
Rue
de Rodern
(section à redéfinir)
-
Rue
des cérisiers
(en totalité)
e
Eclairage public
: Remplacement
des
luminairés
par
des
leds
La
commune
souhaite
procéder
au
remplacement
de
12
luminaires
sur
mat
gris
ou
en
façade
\
des
luminaires
à leds moins
énergivores.
2 Le
matériel
retenu
répond
aux
exigences
techniques
définis
par
Le Ministère
de: PEcologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie,
permettant
de
bénéficier
des
certificats
d'économie
d’énérgie. Ces
travaux
comprenant
la
dépose
du
matériel
existant,
la
fourniture
et
la
pose
de
12
luminaires
à leds
en
diverses
rues
du
village
est
chiffrée
à la
somme
de
6.759,72
€
HT
par
la
société
COS
PHI-de
Rouffach.
Cette
opération
permet
de
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
dans
le cadre.de
la convention
particulière
d'appui
financier
signée
entre
le Ministère
de
lécolagie,
le
Paré
des
Ballons
des
Vosges
et les communes
concernées
dont
fait partie
Thannenkirch.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'engager
lés
travaux
de
remplacement
par
des
luminaires
à leds
pour:un
montant
de
6.759,72
€HT.
5)
GERPLAN
: SUBVENTION
POUR
LA
COMMANDE
GROUPEE
D’ARBRES
ERUITIERS
La
communié.a
lincé
une
commande
groupée
d’arbres
fruitiers
hautes
tiges
auprès
des
habi-
tants
de
Thannenkirch.
Cette
opération
qui
contribue
à
la
sauvegarde
des
paysages
bénéficie
d’une
subvention
du Département
du
Haut-Rhin
dans
le cadre
du
GERPLAN
(Plan
de
Gestion
de
l'Espace
Rural
et Périurbain)
de
la Coinmunauté
de
Communés
du
Paÿs
de
Ribeauvillé.
Un
total
de
106
arbres
fruitiers
a ainsi
été commandé
auprès
d’un
pépiniériste
local.
Le
plan
de
financement-dé
l’opération
est le suivant :
Coût
total
des
acquisitions
d'arbres
fruitiers
:
3.250
€HT
(3.575
£TTC)
Subvention
CD.
68
(40%)
:
1300
€
Participation
des
acquéreurs
:
2 070€
HT
(2 275€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
le plan
de
financement
dé
l'opération,
6)
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
DES
DEMANDES
D'URBANISME
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Les
services
instructeurs
(CCPR,
Préfecture)
souhaitent
que
le
Maire
soit
habilité
expressément.
par
le
Conseil
Muñicipal
à
signer
les
demandes
de
permis
de
construire,
d’aménäger,
de
démolir,
de
déclarations
de
travaux
et
d’autôrisations
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
habilite
le Maïre
à signer,
sans
exception,
toutes
les
demandes
de
perinis
de
construire,
d'aménager,
de
démolir,
de
déclarations
de
travaux
et
d’autorisations
de
travaux,
au
nom
de
la
commune
lorsque
cette
dernière
est propriétaire
des terrains
où
des
bâtirients
concernés.
7}
ACQUISITION
FONCIERE
DE
PARCELLES
FORESTIERES
: FIXATION
DU
PRIX
DEFINITIF
Par
délibération,
le
Coïseil
Municipal
du
8
avril
2019
avait
autorisé
l'acquisition.
des
par-
celles.
forestières
listées
ci-dessous
et
fixé
la
bâse:
de
la
négociation.
amiable.
à
‘un
roñtant
d’environ
100€/are
:
Section
11
parcelle
19
de
10,77
a
Section
11
parcelle
22
de
10,96
a
Section
11
parcelle
56
de
7,80
a
Section.
11
parcelle
60
de
20,20
a
Soit un
total
de
49,73
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unañimité,
validé
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
d'une
superficie
globale.
de
49,73
ares
et
fixe
le
montant
d’achat
à
5:000
€
soit
100,55
E/are. 3 Î
3
it 8)
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
La
Mairie
a
engagé
‘une
étude
sur
le
potentiel
de
développement
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux
eñ
missionnant
le
cabinet
d'étude
IMAËE
dé
Mulhouse
pour
un
müntant
de 2.600
€EHT
(3.120 €TTC).
La
modification
du
classement
ERP
étincendie:
de
l’église
nécéssite
la réalisation.
d’un
dossier
administratif
avec
notice
de:
sécurité
confié
à
l'architecte
Hubert
WACH
de
St-Pierre-Boïs.
pour
un
montant
de
900
€HT
(1.080
ETTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approûve
la
décision
modificative
du budget 2019,
à la séction investissement.
1641
: emprunts
:
- 4200 €
2031
: frais
d’études
+4200€
9)
BUDGET'EAU
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
POUR
LE
PAIEMENT
DE
L'AVANCE
AU
MARCHE
DE
LA
SADE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
DE
SYSTEME
DÉ
TRAITEMENT
DE
L'EAU
PAR
UV
Concernant.
le
marché
de
travaux
de
pose
d’un
systèmé
dé
traitement
de
l’eau,
l’entreprise
SADE
a-sollicité
le paiement
d’une:avance
de
5.940,02
€.
Le
Conseil
Municipal,
‘après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
du-budgét
2019, à
là
section
investissement :
21
: immobilisations
corporelles
:
- 6 000€
23
: Avances.
+6
000€
10)
PERSONNEL:
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Considérant
la
nécessité
de.
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
en
éas
d’absence
du
personnel,
le
Conseil
Municipal,
après
én
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d’adhérer
au
contrat
de-proupe
d'assurance
statutaire
2020-2023
négocié
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-
Rhin. 11)
PERSONNEL
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
La
Commune
accordé-des
chèques
cadeaux
au persoñnel
pour
les fêtes
de. fin d'année.
En‘2018
la somimée
de
715
€ avait
été
consacrée
à l'achat
de
chèque
cadeaux
auprès
de
la so-
ciété UP
qui
ont.été.ensuite
répartis
entre
les membres
du
personnel
de
la Mairié
au
prorata
du
temps
de:présencé.
Considérant
l'absence
de
prime
de
fin
d’année
ou
de.13°
mois,
le
Conseil
Municipal,
après-en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
votér
la
somme
de
1.400
€
pour
l’achat
des
chèques
cadeaux
auprès.de
la société
UP.
12}
DIVERS
s
Chemin
forestier
éntre
la
Schwyz
et Lecotte
:
La
commune
décide
de
consolider
le chemin
par
la mise
en œuvre
de concassé,
à proximité
du
nouveau
désinfecteur,
e
Arrêté
d’interdiction
de la circulation
près
du
Rotzel
:
Les
membres
de
la
commission
forêt réunie
le
14/11/2019
ont
souhaité
que
le Maire
prenné
uh
arrêté
d'interdiction
de
toutes
les
circulations
au-delà
du
refuge
des
Vosges
Trotters
pour
préserver
le massif du Taennchel
d’une
surfréquentation.
M.
Timothée
MARCHAL
estime
qu'il
est
légitimé
d'interdire
les
circulations
à vélos
sur
tous
les
sentiers.mais
pas.
sur
les
chemins
forestiers
qui
sont
suffisamment
larges
et
qui
permettent
d'accueillir une
circulation partagée
avec
les randonneurs.
NN
4
\\: Le
Maire
maintient
Son
arrêté,
interdisant.
touté
circulation
au-delà
du
refuge
des
Vosges
Trotters
sauf
riverains,
ayant-droits
et
services.
habilités:
ONF,
tous
véhicules
de
secours,
Brigade
Verte.
e
Aide
financière
exceptionnelle
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanirhité
d’apporter
une
contribution
de
150€
pour
le
financement
d’une
pierre
toribale.
e
Missions.en
cours:
et
à venir
:
Une
opération
de
dépistage
dé
radon
et une
deuxième
opération
d'analyse
de
la qualité
de Pair
sont
engagées
dans
les établissements
accueillant
du jeune
public-(école
— périscolaire).
La
société
Rosace
en
charge
du
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune:
a
récemment
pris
contact
avec
les
propriétaires.
de
logements
collectifs.
Le
raécordément
de
la
commune
est
prograraré
pour
début
2021.
e__Commémoration
du
75°"
anniversaire
de la libération
:
La
inanifestation
aura
lieu
ce
dimanche
à
partir
de
9h30
et
est
ouvert
à
l’ensemble
de
la
population.
Elle
permettra
de
rendre
hommage.aux
forces
américaines
par
la posé
d’une:
étèlé
près
du
pont
du
Bergenbach,
et
à
M.
Armand
Schiber.
M.
lé
Maire’
indique
que
ce
dernier,
natif
de
la
commune,
a
été
résistant,
décoré
de.
la
légion
d’honneur,
mort
en
déportation
en
1944
à Buchenwald.
L'ordre du
jour
est levé
à 21h30.
Le
Maire
Dominique-Ernest
CARETTE