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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Thannenkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 409708?projectId=2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THANNENKIRCH
DE LA SEANCE DU LUNDI1 OCTOBRE 2018
Sous la présidence de Monsieur Dominique-Ernest CARETTE, Maire
Etaient présents
M. Thierry SCHMITT, M. Timothée MARCHAL, M. Bernard ACKERMANN, M. Jean-
Pierre SCHRAMM, M. Jules RASSLER, M. Antoine ARNOULD.
Etaient absents: Mme Angélique DIEUAIDE-MICHEL, absente excusée, M. Clément ROLLI absent excusé, M. Guy TISOT absent excusé.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures. Le Conseil Municipal a été convoqué le 25 septembre 2018.
1) DESIGNATION D'UN ou D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE
M. Jules RASSLER est nommé secrétaire de séance assisté par le secrétaire de Mairie, M. Thierry GELB : Adopté à l'unanimité.
2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE 2018 Adopté à l’unanimité,
3) TRAVAUX : RAVALEMENT DE FACADE DE LA MAIRIE
La commission travaux réunie le 25 septembre 2018 à procédé à l'examen des offres pour le
ravalement de la façade de la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir l'offre de
l'entreprise MEYBLUM de Saint-Hippolyte pour les travaux de ravalement de façade, de
répi et de rénovation des boiseries pour un montant global de 10 821,20 € HT (12 985,44 € IT).
DU 20
4) ETUDE DE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA SALLE DES
LES BATIMENTS COMMUNAUX Par délibération du 20 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé l'engagement d’une mission
de maîtrise d'œuvre, d’une étude photovoltaïque et d’une étude diagnostic de la charpente en
vue de l'aménagement de la salle des fêtes.
La commission finances du 25 septembre dernier s’est prononcée, pour des raisons de
programmation budgétaire, sur l’ajoumement de ces études et le report des travaux
d'aménagement de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, pour des raisons
budgétaires de reporter les missions de maîtrise d'œuvre, d'étude et de travaux
d'aménagement de la salle des fêtes.
Cependant le Conseil municipal décide d’approuver l'engagement de la mission d'étude
photovoltaïque proposée par le cabinet IMAEE de Mulhouse pour un montant de 2 600 € HT
(120 ETTC) pour une étude technique en vue de la mise en place d'un équipement de
production d'électricité photovoltaïque sur plusieurs bâtiments communaux (salle des fêtes,
école, atelier, mairie, ancienne école)
Cette mission d'étude bénéficie d’une aïde de 70% de la Région Grand Est, dans le cadre du
programme Climaxion en faveur des énergies renouvelables. 5) FORET : PLAN D'AMENAGEMENT FORESTIER 2019-2038 Le plan d'aménagement forestier de la commune est arrivé à échéance en 2018. Les services
de l'ONF définissent actuellement le nouveau plan d'aménagement forestier pour la période
2019 à 2038. Ce plan a pour objet, sur la base d’un état des lieux précis, de fixer des objectifs et un plan
d’actions pour l'aménagement de la forêt pour les 20 années à venir.
Une des actions consisterait à recréer un espace favorable à l'accueil du grand tétras par
l'ouverture d’une zone à myrtille de Sha sur la parcelle forestière 13. La réouverture de cette
zone se ferait par le recépage des épicéas et le dégagement des pins sylvestres.
L'ONF a d'ores et déjà présenté un dossier au titre de Natura 2000 pour l'obtention d’un
financement à 100% pour la mise en œuvre de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'engagement d’une
action de réouverture d’une zone à myrtlle de Sha sur la parcelle forestière 13 du massif du
Taennchel pour recréer un milieu favorable au grand tétras.
6) VEHICULE DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL
Le véhicule du service technique, vieux de 17 ans, devrait faire l'objet d'importantes réparations.
Considérant les offres de prix de réparation, d'achat ou de location longue durée de véhicule nouf à motorisation thermique ou électrique, d'achat de véhicule d'occasion, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au remplacement du véhieule actuel par l'achat d’un véhicule utilitaire d'occasion pour un budget maximum de
8500 € TTC.
7) ASSOCIATION DES DIX COMMUNES _ TOURISTIQUES DU KOENIGSBOURG : AMENAGEMENT DU JARDIN MEDIEVAL
L'association des 10 communes touristiques du Haut-Koenigsbourg, dont est membre la commune de Thannenkirch, a décidé du reversement d'une somme de 1.000 € à chaque
commune membre pour l'embellissement de leur jardin médiéval Cette somme devrait permettre le financement de l'aménagement et de l'entretien de chaque
jardin, afin de redynamiser le circuit des jardins médiévaux. Chaque commune pourra disposer librement de ces crédits, et est invitée à communiquer à
l'association le mode opératoire et l’utilisation des fonds retenus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de consacrer ces crédits à
l'achat de végétaux, à l'embellissement du secteur relatif aux plantes forestières et à l'entretien général du jardin médiéval.
8) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BERGHEIM : MODALITES SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS VITICOL
de Bergheim, Saint-Hippolyte et
Environs n° 2 du 20 mars 2018 fixe les modalités administratives et financières spécifiques
aux effluents traités des établissements viticoles. D'autre part, la délibération n° 7 du 30 août
2018 porte sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement de la station
d'épuration (STEP) spécifiques aux établissements viticoles, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le nouveau
dispositif de mise en place et de recouvrement de la contribution viticole aux frais de
fonctionnement de la STEP, tel qu'établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de
Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs.
\ 9) CHEMIN DU LECOTT
RIVERAIN
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la cession d’une partie du domaine public au droit
de la maison située 14 chemin du Lecotte (section 7 parcelle 350/180)
Une superficie de 58m°, occupée par une terrasse, ferait l'objet d’une division parcellaire et
serait ainsi cédée au particulier pour régularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 1 voix, d'autoriser
la cession à un prix de vente de S0€/m? net vendeur. Les honoraires de notaire, les droits de mutation et les frais de géomètre seront pris en charge par les acquéreurs.
VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A UN
10) BUDGET 2018 : DECISION MODIFICATIVE
Le déplacement et l’ent phonique située rue de Rodern a été réalisée
courant 2017 par la société ORANGE pour un montant de 2931,11 €. Cette somme à charge
de la commune n'est pas assujettie à la TVA et doit faire l'objet d’un enregistrement comptable au chapitre subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision
modificative du budget 2018 (section investissement
215 : travaux de voirie rue de Rodern : -3 000€
204 : subventions +3 000 €
11) DEMANDE DE SUBVENTION
+ Demande de participation financière pour voyage scolaire : L'institution Ste Marie de Ribeauvillé organise une classe verte en bord de mer et sollicite une
aide auprès de la commune pour alléger la participation financière de chaque élève originaire de Thannenkirch.
Le Conseil Municipal décide, pour toutes demandes, de ne pas accorder d'aide financière pour participation aux sorties ou voyages scolaires (2 pour: Thierry Schmitt, Bernard
Ackermann ; 3 abstentions : Dominique-Ernest Carette, Timothée Marchal, Antoine Arnould ; 2 contre : Jean-Pierre Schramm, Jules Rassler).
+ Demande de participation financière pour l'illumination de la croix de l’historial franco-allemand du Hartmannswillerkopf:
Le Comité du Monument National sollicite une subvention des communes du Haut-Rhin pour
participer à l'éclairage de la croix du Hartmanswillerkopf, haut-lieu de mémoire des combats de 1914-1918
Le Conscil Municipal décide de ne pas accorder d'aide financière pour participation à
l'éclairage de la croix du Harimannswillerkopf (4 contre, 3 abstentions: Dominique-Ernest Carette, Thierry Schmitt, Bernard Ackermann).
12) DIVERS + Diagnostic de
l'air:
La nouvelle règlementation rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans
les établissements recevant du public, La Commune de Thannenkirch participera au groupe-
ment de commande lancé par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour le
contrôle de la salle des fêtes et de l’école. Le diagnostic du périscolaire relève directement de la compétence de la Communauté de Communes. + Dépistage radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant des sous-sols granitiques. La
commune de Thannenkirch, comme les autres communes du massif vosgien, a été classée en
zone 3 en tant que zone à potentiel significatif.
Le dépistage du radon est rendu obligatoire sur les établissements recevant du public.
M. le Maire interrogera les communes concernées pour l’engagement d’une commande grou-
pée à l'échelle de la Communes de Communes.
e_ Défibrilateur :
Une maintenance est en cours sur le défibrilateur de la salle des fêtes qui a été endommagé
par la foudre, Parallèlement la commune a lancé une consultation pour l'acquisition d’un
deuxième équipement qui sera implanté sur le mur extérieur de l’ancienne école, sis parvis de
l'église
+ PLUet SCOT:
La Commune est en attente de la rédaction du projet de règlement du futur PLU. Dès réception, les habitants seront informés que le règlement et le zonage sont consultables en Mairie et sur le site internet.
Le bilan de la concertation prévu le 17 octobre est de ce fait à reporter à une date ultérieure.
+ Ancienne école : mise en conformité électrique
Le Maire informe le Conseil que la société ONELEC a été retenue pour les travaux de mise en conformité électrique de l’ancienne école pour un coût de 3850,07 EHT.
+ Ecole:
L'école souhaite équiper la cour de jeux extérieurs en motifs thermocollés (marelle, cible). La
Commune prendra en charge la dépense de 1.807,06 EHT avec un concours financier de
l’école.
La commune bénéficiera prochainement d’une aide de l'Etat pour l'acquisition d’un tableau
numérique interactif.
«Parking sur le terrain de l'ancienne clinique :
Le Conseil Municipal sollicite un devis pour la création d’un espace de stationnement sur le
terrain située en face de la clinique.
+ Clôture du terrain de football :
La Commune va poursuivre les travaux de clôture au stade de football. Un retour de grillage
sera enterré sur $0 cm afin de lutter contre les sanglier. Les travaux d’un coût de 4 485 €
seront pris en charge par la commune avec un concours financier de 50% du club de football.
+ Arbres morts :
Le tilleul mort situé à l'entrée de la rue de Rodern, en venant de l’école, sera coupé et
remplacé par un nouvel arbre. Les travaux seront prochainement effectués par la SAVA.
D'autres arbres morts ont été signalés (entrée du village, rue de oder...) mais implantés sur
emprise privée.
\ \
+ Trides déchets:
Les consignes de tri devraient être rappelées, au minimum, par la mise en place de nouveaux
autocollants avec pictogrammes lisibles sur les containers de collecte implantés à l'atelier
municipal. Après vérification sur site, la signalétique a été mise en place.
+ Fête des ainés :
La Fête des aînés se déroulera exceptionnellement cette année le samedi 1° décembre à la
salle des fêtes. Une préinvitation sera prochainement adressée aux personnes concernées.
+ Renonciation aux indemnités d’adjoint:
M. Thierry SCHMITT informe le Conseil qu’il poursuit son activité d’adjoint en renonçant dorénavant à son indemnité.
L'ordre du jour est levé à 21h30.
Le Maire
Dominique-Ernest CARETTE