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Procès Verbal - 411883?projectId=2007
Procès Verbal - 409783?projectId=2007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thannenkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 409783?projectId=2007)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBALDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE THANNENKIRCH
DE
LA SEANCE
DU JEUDI
16 JANVIER
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique-Ernest
CARETTE,
Mairé
Etaient
présents
:
M.
Thierry
SCHMITT,
M.
Timothée
MARCHAL,
M.
Bernard
ACKERMANN,
M.
Jean-
Piérre
SCHRAMM,
Mine
Angélique
DIEUAIDE-MICHEL,
M.
Guy
TISOT,
M.
Antoine
ARNOULD. Etaient
absents
excusés:
M.
Clément
ROLL],
M.
Jules
RASSLER.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures.
Le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
le
10
janvier
2020. La
Trésorerie
de
Ribeauvillé
a récemment
adressé
à
la commune
la
liste
des
admissions
en
non
valeurs
relatifs
au règlement
des
factures
d’eau,
et le Maire:propose
de rajouter ce point
à
l'ordre
du jour.
Approuvé
à l’unanimité.
Avant
d’examinèer
l’ordre
du jour,
le Maire
souhaite
la bienvenue
et invite M.
Eric
LEGUEN
de
la
société
ROSACE
à
faire
un
point
d’information
sur
l’avancement
du
projet
de
déploiement
de
la fibre
optique.
M.
LEGUEN
rappelle
que
la
société
Rosace
est
titulaire
de
là Délégation
de
service
public
pour
équiper
la région
Alsace
en fibre optique.
La Région
Grand
Est, maître
d'ouvrage,
assure
le
portagé
du
projet
et
préfinance
à
ce
titre
l'intégralité
de
la
subvention
publique.
La
participation
sollicitée.
par
la Région
Grand
Est
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
s’élève
à
175
€:
par
prise
ce
qui
représente
un
montant
de
plus
de
2
millions
d'euros. La
Région
Grand
Est
a
depuis.souhaité
poursuivre
cet
effort
pour
équiper
la Lorraine
et
la
Champagne
Ardennes
en faisant
appel
à la:société Losange:
Il
précise
que
les
travaux
sé
poursuivent
pour
doter
toutes.
les
communes
de
la
fibre.
Concernant
la
commune
de
Thannenkirch,
les
études
préalables
seront
réalisées
courant
du
2%
semestre.2020
et la
mise.en
place
des
branchements
début:2021.
La
commercialisation
se
féra dans
la foulée
en lien avec
tous
les fournisseurs
d’accès
internet.
ROSACE
déploïera
la
fibre
prioritairement
en
souterrain,
ën
empruntant.
les
chambres
et
les
foutreaux
utilisés par Orange,
eu
én aérien
en ütilisant
les supports
bois
ou béton
d’Enédis
ou
d'Orange
(voir
carte
du
réseau).
Les
seuls
travaux
d'ouverture
dé
chaussée
seront
mis
èn
œuvre
pour
relier
la fibré,
provenant
de
Bergheim
par
Ja
D42,
au
sous-répartiteur
optique
qui
sera:
installé
chemin
de
Bergheim
près
du transformateur.
Concernant
le chantier
de:réfection
de
la D42
qui
sé déroulera
cét
été, ou
pour
tout chantier
à
venir,
il y
a lieu
de
trouver
la meïlleure
coordination
entre
l’intervention
du
Département
et
Rosace
par des
échanges
d’information
réguliers
entre
les opérateurs.
1)
DESIGNATION
D'UN
ou D'UNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Angélique
DIEUAIDE-MICHEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
par
lé
secrétaire
de Mairie,
M.
Thierry
GELB
: Adopté
à l’unanimité.
|
L 2)
APPROBATION
BU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DC
27
NOVEMBRE
2019
Adopté
à l'unanimité.
3). BRIGADE
VERTE
: DOTATION
DE
L’ARME
INDIVIDUELLE
DE
DEFENSE
Monsieur
le
Maïre
indique
qué
la Brigade
Verte
du
Haut-Rhin
sollicite
l’ävis
des
comimunes
adhérentes
pour
doter
son
personnel
d’une’arme
de défense
individuelle
adaptée.
Traditionnellement
affectés
à
un
travail
de
proximité,
de
lien
social
et
à
la
lutte
contre
les
incivilités
de
tout
ordre,
le
garde
champêtre
a vu
ses
compétences
se
diversifier
et
son
rôle
évoluer
ces
dernières
années.
Le
personnel
intervient
de
plus
en
plus
sur
le
terrain
de
la
sécurité
publique,
qui
réquiert
des
moyens
de
défense
adaptés
permettant
dé
faire
face
à tous
les types
de
situation.
Le
Maire
précise
qu’il
est favorable
à équiper
le personnel
à condition
de
précéder
là mise-à
disposition
d’une
arme
par-une
formation
spécifique:
Après
une
discussion
sur
Fopportunité
de
cette
dotation,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’approuver
l’armement
des.
gardes
champêtres.
Décision
prise
par
4
voix
pour
(D.
Carette,
A.
Dieuaide-Michel,
T.
Sclimitt,
G.
Tisot),
3
voix
contre
(J-P.
Schramm..
A.
Arnould
et.
B.
Ackermann}
et
1
abstention
(T.
Marchal). 4)
BUDGET
PRINCIPAL:
DÉLIBERATION
DU
QUART
DES
CREDITS
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
Considérant
que
certaines
dépenses
d’investissement
peuvent
être
rendues
nécessaires
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année
2020,
le Maire
propose
d’engager
ces
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
opérations
réelles
d’invéstissement
ouvertes
aux
budgets
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
établies
comme
suit :
>
Pour
le budget
principal
:
chapitre
20:
4 725
€
(décomposé
commie
suit,
article
202
: 4.000
€'et
article
203
: 725
€)
chapitre
21:
28
400.€
(décomposé
comme
suit, article
211:
8
400
€,
article
213:
15
000
€,
article
215
: 5 000
€, article. 218
: 5
000
€).
>
Pour
le budget
eau
ét assainissement
:
chapitre
21:
48
850
€ (décomposé
comme
suit,
article
21531:
18
:850
€,
article
215313:
30
000
€).
Les
meïnbtes
du
Conseil
Municipal
‘autorisent
à
l'unanimité
l’ouverture
de
ces
crédits
correspondants
au quart
des opérations
réelles
2019.
5)
BUDGET
COMMUNE
2019
: virement
de
crédit
Le
Maire
informe
qu’il
a effectué
des
virements
de
crédits
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
vers
les
autres
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
à
l’intérieur
de
la
section
de
fonctionnement,
du budget
principal
2019
:
>
Chapitre
022:
dépenses
imprévues
- 1633€;
chap. 14:
ätténuätion
de produits
+
1633
€
Chapitre
022:
dépenses
imprévues
- 108,90
€ : chap.67:
bourses
ét prix
+108:90
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
valide
les
opérations
de
virements
de crédit.
6)
SUBVENTION
À LA
MUSIQUE
DE
ST-HIPPOLYTE
POUR
SA
PARTICIPATION
AU
75ème
ANNIVERSAIRE
DE
LA
LIBERATION
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la société
de
musique
de
St-Hippolyte
est
intervenue
pour
añiiner
la
cérémonie
du,
1°
décembre.
2019.
Il
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
qui
viendra
également
soutenir
l’école
de
musique
de
St-Hippolyte
- Guémar.
Après.discussion,
il
est décidé
de
reporter
cette
décision
au
prochain
conseil
municipal.
2
\ | 7)
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
: admission
en
non-valéurs
L'état
des
créances
à admettre
en
non-valeur
(compte
6541),
communiqué
par
la trésorerie
de
Ribeauvillé,
s’élève
à là somme
totale
de
4.913,50
€ :
Dans
la
mesure
où
ces
Admissions
en
Non
Valeur
constituent
uné
charge
définitive
pour
la
collectivité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
approuve
les créances
adinises
en
non-valeur
pour
un
montant
de 4.913,50
€.
8)
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
municipal
à
reçu
une
demande
de
financement
pour
la
réalisation
d’un
voyage
scolaire
de
deux
enfants.de
Thannenkirch
scolarisés
au Collège
de Ribeauvillé.
Etant
donné
le
coût
du
voyage
scolaire
et la
situation
sociale
de
la
famille,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
participer
exceptionnellement
au
coût
du
voyage
scolaire
en
apportañit
une
aide
financière
globale
à la famille
de
150
€.
9)
CLINIQUE
STE
ANNE
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
opérateur
immobilier
installé
depuis
40
ans
dans
la
Région,
envisage
l’acquisition
du
terrain
de
la.clinique
pour
y
construire
du
logement
sous
réserve
de
la
démolition
du
bâtiment
existant
et de
l’obtention
du
fütur
permis
de
construire.
La
démolition
serait
à.chargé
de
la
communé
qui
peut
bénéficier
du
soutien
financier
de
là
Région
Grand
Est
(50%).
Il
ést
précisé
que
l’épération
porterait
sur
la
construction
de
15
logements
sous
forme
de
maisons
individuelles
ou bi-familles
ou
petit collectif.
Avant
de
se
prononcer
sur
là
démolition
et
la
cession
du
térrain,
M.
Antoine
ARNOULD
souhaiterait
disposer
d’un
bilan
financier
indiquant
le
coût
total
à charge
de
la
collectivité,
et
ceci
depuis
l'acquisition
de la clinique.
Les.élus
éstiient
que
le
prix
de.
vente
du:
terrain
nu
devrait
au
minimum
perméttre
à
la
commune.
de
couvrir
ses
frais
liés
aux
assurances
et
aux
taxes
foncières.
Il
est
proposé
de
rénégocier
le prix de vente
du terrain
et le-coût
de démolition
estimé
à 300.000
€.
En
outre,
avant
toute
décision,
les
élus
sollicitent
la production
d’une
esquisse
afin
de
mieux
appréhender
le
futur
projet
d'aménagement.
Le
porteur
de
projet
devra
en
outre
confronter
sôn projet à l’avis
dé l’architécte
des bâtiments
de France.
Le
Maire
indique.qu’un
deuxième
porteur
de
projet
s’est récemment
manifesté
en
déposant
un
dossier
de
demande
de
certificat
d’urbänisme
opérationnel.
Ce
projet.
porte
sur
la
réhabilitation
de
l'existant,
ét s’oppose
de
ce
fait
aux
conclusions
de
plusieurs
experts
sur
la
possibilité
de conservation
du bâtiment.
Le
projet
porte
sur la création
de.25
logements.
Le
rez-de
chaussée
serait
consacré
à l’accueil
de
services
publics,
de commerces
et.de
services
de
santé.
Le
Maire
rappelle
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessitérait
la
modification
de
POAP
inscrite
dans
le futur
PLU
de Thannenkirch.
10)
DIVERS
$
Drainage
du
terrain
de football
:
Le
terrain
de
football
a
fait
l’objet
d’un
réaménagement
paysager
L’ensemencement
du
terrain
est
prévu
courant
avril
én
fonction
des
aléas
climatiques.
L’eau
de
ruissellémient
èn
surface
qui
provient
dela
salle
des
fêtes
et du
haut
vient
partiellement
inonder
le terrain-et
il y
auräit
lieu
de
prévoir
une
rigole
où
une
levée
de
terré
pour
la
dévier.
Cette
question
sera
étudiée
sur site-entre les responsables
du
club
et la commune.
.
Aménagement
des
toilettes
handicapées
à la salle.-des
fêtes:
\ L'aménagement
est.en
cours
de
réalisation
(cloisontiement,
saritairés,
carrelage;
peinture)
par
le service
technique
de
la commune.
°
Médiation
animale
:
M.
lé
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Valérie
Ancel
à
suivi
une
formation
à
la
médiation
animale,
Elle
intervient
depuis
en
milieu
scolaire
ét au
périscolaire
en
compagnie
dé
son
chien
Olly.
Elle
souhaite
par
ailleurs
développer
des
actions
d'animation
cet
d’accompagnemerit
éri
diréction
des
personnes
âgées
.de
la
commune.
Cette
action
serait
réalisée
en
lien
avec
son
organisme
de
formation
qui
sollicitera
éventuellement
une
participation
de la collectivité.
°
Fermeture
et avenir
de
a
Griotte
:
L'association
Thahnenkirch
Nature
Accueil
envisage
de
recréer
uné
activité
de
commerce
multi-services
sur
la
commune.
Avec
la collaboration
technique
d’un
groupe
d'étudiants
en
Economie
Sociale
et Solidaire,
un
questionnaire
a été élaboré
pour
interrogér
les habitants
sur
leurs habitudes
de consommation
et leurs besoins
en
termé
de commerce
et service.
Pour
sa patt la commune
a déposé
une
demande
d’aide.1000
cafés
permettant
de bénéficier
de
subvention
pour
la réouverture
d’un
café
multiservices.
L'ordre
du jour est levé
à 21h30.
Le
Maire
Dominique-Ernest
CARETTE