Procès Verbal - PV+Réunion+du+25+09+2023

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Procès Verbal - PV+Réunion+du+25+09+2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+du+25+09+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

LAUDOUAR Thérèse Adjointe au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CARITEY Bertrand Conseiller Municipal

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

CONSTANTIN Alexandre Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAFARIE Emmanuelle Conseillère Municipale

LAUDOUAR Christiane Conseiller Municipal

MOCHO Elise Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absente / Excusée : Madame MAREAU Christine

Procuration : néant

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

L’ordre du jour détaillé et des documents avaient été adressés aux élus quelques jours avant la réunion.

APPROBATION des procès-verbaux des réunions du 20 juin 2023 et 25 juillet 2023

TRAVAUX – BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX - URBANISME FINANCES

CULTURE – COMMUNICATION – ANIMATIONS :

FORET :

SIVU RPI – PETITE ENFANCE

ACTION SOCIALE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Secrétaire de séance : Madame LAFARIE Emmanuelle a été élue en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 ET DU 25 JUILLET 2023

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 20 juin 2023 et fu 25 juillet 2023 ont été adressés au préalable aux conseillers municipaux.2

Monsieur le Maire les soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante. Les procès-verbaux sont approuvés par les élus présents lors de ces réunions.

TRAVAUX – BATIMENTS, BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX URBANISME

(rapporteurs : M. POMAREZ, Mme LAUDOUAR T., CHICOYE)

1/ Lotissement « Petit Bordenave » (concession SATEL)

Conformément à un arrêté de la DREAL, les travaux de déplacement du lotier vont avoir lieu le 26 septembre. Monsieur CHICOYE (entreprise de terrassement), Monsieur LANOT Hervé et les employés communaux (pour le charroi des terres) vont procéder à ces travaux, sous le contrôle d’un technicien du bureau d’études ETEN. Le lotier sera réimplanté sur différentes parcelles communales (terrain en face du cimetière – arborétum – pré entre lotissement « Maisonnave » et salle de sports).

La SATEL a procédé à l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement du lotissement. Les travaux avaient été estimés à 1 200 000 € HT par le cabinet MERLIN. Les nombreuses réponses sont en cours d’analyse et des négociations sont en cours.

Les élus échangent entre eux sur le prix de vente. Il y aura plusieurs pistes de réflexions à envisager. Soit le prix de vente couvre le montant des travaux, soit la commune apporte une aide financière pour faire baisser le prix de vente. Selon Madame DORVAL, le prix devra être fixé en tenant compte du public que l’on souhaite accueillir. Il est rappelé également qu’il y a des petits lots en vente. Monsieur CONSTANTIN intervient par rapport au lot «Aménagement paysager». Il indique que, pour ce lot, certaines offres sont basses, ce qui permettrait la prise en compte de travaux, apparaissant en option dans le marché (par exemple, les clôtures sur limites séparatives entre les lots).

Les travaux pourraient débuter fin octobre, début novembre.

Monsieur POMAREZ rappelle que les actes notariés sont à signer pour régulariser le dossier de concession d’aménagement du lotissement

- Entre l’EPFL Landes Foncier et la commune de Heugas ;

- Entre la Commune de Heugas et la SATEL.

2/ Location communale :

Madame LAUDOUAR Thérèse fait un compte rendu de la commission en charge de l’attribution de l’appartement A de la résidence « La Gelouse ». La personne retenue par la commission n’a pas souhaité donner suite à sa demande de logement. Le logement a donc été attribué à une personne seule à la retraite (2ème personne retenue par la commission communale).

Il est proposé de reconduire les conditions de location fixées par délibération du Conseil Municipal le 20 février dernier (loyer : 515 € - indice de révision de loyer de départ 3ème trimestre 2022 : 136.27 – Loyer actualisé annuellement au 1er janvier).

Délibération

Il est indiqué à l’assemblée délibérante que le locataire de l’appartement A de la Résidence « La Gelouse » a quitté le logement depuis le mois de juillet 2023. Il est proposé de reconduire les conditions de location fixées par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire,3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les conditions de location de l’appartement A de la résidence « La Gelouse » telles que fixées par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2023 (loyer mensuel : 515 € - Dépôt de garantie : 1 mois – Actualisation du loyer au 1er janvier de chaque année suivant variation de l’IRL avec indice de départ du 3ème trimestre 2022 soit 136.27). Il autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les différents documents à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

3/ - Logement Presbytère :

Monsieur POMAREZ donne quelques informations sur la situation de l’occupante du logement du presbytère et indique avoir contacté des organismes et personnes pour l’aider.

En attendant que sa situation administrative s’améliore, Monsieur POMAREZ propose de prolonger la convention d’occupation du logement du presbytère pour 3 mois supplémentaires à compter du 1er octobre 2023. Il précise avoir rencontré l’abbé BATCHA qui ne s’est pas opposé à cette prolongation.

Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Un renouvellement de convention a été signée avec la Paroisse St Joseph des Barthes pour l’occupation du logement du presbytère par un particulier.

Ce renouvellement de convention arrive à son terme le 30 septembre 2023.

Compte tenu de la situation personnelle de l’occupante du logement, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention en accord avec la Paroisse St Joseph des Barthes.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de renouveler la convention pour l’occupation du logement du presbytère par un particulier (12 pour – 2 abstentions). Il fixe la durée du renouvellement de la convention pour l’occupation du logement du presbytère à 3 mois à compter du 1er octobre 2023. Il fixe la redevance d’occupation à 250 € par mois. Il déclare que les recettes seront encaissées sur le budget principal de la Commune (article 752). Il s’engage à rembourser les frais d’électricité à la Paroisse St Joseph des Barthes, titulaire du compteur d’électricité du logement du presbytère sur production de justificatifs. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

4/- Toiture de la Salle « La Fougère » :

Monsieur POMAREZ indique que l’indemnisation par les assurances pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente doit être versée ces jours-ci.

Il liste les financements attribués ou sollicités pour ce projet à savoir

- DETR attribuée par l’Etat en 2023 pour ce dossier (82 790 € pour une dépense subventionnable estimée à 413 949 € HT).

- Fonds de concours pour les communes rurales de la CAGD (30 000 € en cours de validation par le Conseil Communautaire)

- FEC Canton Dax 2 : aide sollicitée (mais pas attribuée, faute de réunion pour la répartition).4

Monsieur POMAREZ précise qu’il faudra avoir recours, peut-être, à un prêt relais pour le financement de la TVA.

Pour rappel, les frais de l’avocat se sont élevés à 10 619.06 €.

Pour déterminer la date des travaux, une réunion a eu lieu avec les associations qui utilisent cette salle pour leurs activités et animations. Les travaux auront lieu à partir d’avril 2024 pour se terminer début juillet 2024. Le championnat de basket (filles seniors) devrait être terminé. Le Foyer rural va pouvoir organiser les lotos, mais pas la fête du foyer rural (week-end de Pentecôte). La fête de l’école (prévue le 30 mai 2024) devra être délocalisée. Dans le cadre de l’animation « Les Promenées », il n’y aura pas de possibilité de repli dans la salle sportive en cas de pluie (solution de repliement dans un autre salle à étudier). La salle restaurant « La Fougère » et les cuisines resteront disponibles le temps des travaux. La salle du « Burgué » sera fermée (à voir où l’association de scrabble pourra être installée).

Des travaux complémentaires seront à réaliser. Les démontages de l’éclairage et des panneaux de basket seront dissociés du marché de travaux. Il faudra également aménager l’accès au chantier depuis le lotissement « Miquelanne ». Le dossier de consultation des entreprises pour la rénovation de la toiture est en cours de préparation. Il sera validé par la commission communale « Travaux ». Le bureau d’études ECTA qui doit suivre les travaux a conseillé de lancer la consultation rapidement.

Afin de lancer la consultation des entreprises, Monsieur le Maire invite les élus à délibérer.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre du dossier de la toiture de la salle polyvalente (réfection des désordres), la procédure judiciaire est arrivée à son terme et la Commune de Heugas doit être prochainement indemnisée.

Par délibération en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal de Heugas a désigné le bureau d’études ECTA de Serres Castets pour prescrire, chiffrer et suivre les travaux de reprise de la toiture. Le bureau d’études ECTA a travaillé sur ce dossier et a préparé un CCTP et le DPGF pour un lot unique (structure métallique – couverture).

Le dossier de consultation des entreprises est en cours de validation par une commission communale.

Compte tenu du planning d’utilisation de la salle polyvalente, la consultation doit être lancée prochainement afin de programmer des travaux à partir du mois d’avril 2024.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à organiser la procédure de consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée, conformément au Code des Marchés Publics. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des études, des frais inhérents à la consultation, des travaux et frais divers seront inscrits au budget de la commune. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

5/ Travaux voie verte5

Les plans définitifs ont été vus en bureau. Ils seront présentés aux élus en fin de séance. Ce dossier sera présenté en réunion publique le 05 octobre prochain. Monsieur POMAREZ précise également qu’au cours de cette réunion publique, le projet d’installation d’une antenne relais sera abordé. Pour l’instant, le terrain n’a toujours pas été acheté par l’EPFL « Landes Foncier » (projet situé sur un terrain appartenant aux héritiers de Mme BELLEGARDE et situé le long de la route de « Mahourat »).

6/Dégradations Salle de sports

Dans la soirée du 24 au 25 août dernier, un jeune dacquois, en état d’ébriété, a dégradé des portes à la salle polyvalente « La Fougère ». Messieurs POMAREZ, CHICOYE et LANOT donnent quelques renseignements supplémentaires sur ces faits. Ils précisent avoir demandé, dans un premier temps, un devis pour le remplacement des portes (devis VERANDAS DE TERCIS : 11 726.72 € TTC). Un deuxième devis a été demandé pour la réparation et le renforcement des portes (devis DECO MAG : 2 448.00 € TTC). Un expert mandaté par l’assurance est passé.

Monsieur POMAREZ précise qu’il a porté plainte et que la Commune va se porter partie civile dans ce dossier. En attendant la décision du Tribunal, l’assurance de la commune va prendre en charge les travaux de réparation.

7/ Modification du PLUI-H

Dans le cadre de la modification N° 1 du PLUI-H, une enquête publique a lieu sur le territoire du Grand Dax du 20 septembre au 20 octobre 2023. Le commissaire enquêteur assurera une permanence à Heugas le samedi 07 octobre 2023 entre 9 h et 12 h.

La commune de Heugas est concernée par cette modification (modification du règlement écrit des zones NX).

FINANCES (rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Congrès des Maires 2023

Monsieur POMAREZ étant inscrit au Congrès des Maires 2023 (du 21 au 23 novembre prochain à Paris), le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il participera au Congrès des Maires 2023 qui se déroulera à Paris du 21 au 23 novembre 2023. Par le biais de l’AML, le séjour est organisé par l’entreprise SELECTOUR – LANDES TOURISME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de prendre en charge les frais de la participation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires 2023 (Frais d’inscription au congés, frais de transports, d’hébergement, divers). Il déclare que les crédits sont prévus au budget de la commune (article 625 – Déplacements, missions) pour la prise en charge des frais liés à la participation de Monsieur le Maire au congrès des Maires 2023. Il autorise Monsieur le Maire ou un adjoint (ou adjointe) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette délibération.6

2 / Aides aux sinistrés du Maroc et de la Lybie par le biais du FACECO

Suite aux différents sinistres et catastrophes naturelles qui ont touché le Maroc (séisme) et la Lybie (inondations), Monsieur POMAREZ propose de verser une somme de 1400 € au FACECO (Fonds gérés par l’Etat), soit 700 € pour chaque pays. Madame DORVAL intervient en proposant de porter l’aide à 1 000 € par pays.

Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation au Maroc et en Lybie ;

L’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir :

- La population Marocaine victime depuis plusieurs jours d’un séisme de magnitude 7 début septembre 2023 ;

- La population Lybienne victime de la tempête Daniel courant septembre 2023 ;

Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner ces populations victimes de ces catastrophes. Afin de faire face aux drames humains liés à ces deux catastrophes (séisme, inondations), il est proposé à la municipalité de Heugas d’apporter son soutien et sa solidarité aux peuples marocain et lybien.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place. Il déclare faire un don d’un montant de 1 000 € pour les victimes du Maroc et un don d’un montant de 1 000 € pour les victimes de la Lybie. Il s’engage à verser ces dons au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds (Maroc et Lybie). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces fonds seront inscrits au budget de la commune (article 65133 – Secours d’urgence). Il autorise Monsieur le Maire ou un adjoint (ou adjointe) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette délibération.

3/ Délibération pour prise en charge frais alimentaires d’un administré Monsieur POMAREZ explique la situation d’un administré cet été. Compte tenu de la situation de cette personne (sans moyen de paiement à la sortie d’un long séjour à l’hôpital), il a autorisé cette personne à prendre quelques fournitures alimentaires à l’épicerie Vival. Il rappelle que la personne était d’accord pour rembourser la commune.

Une discussion s’engage entre les élus concernant les interventions sociales de la commune. Il est rappelé qu’il existe des organismes et associations qui peuvent apporter de l’aide alimentaire.

Puis, Monsieur POMAREZ invite les élus à délibérer sur ce dossier.

Délibération7

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante la situation d’un administré âgé, qui, cet été, après une longue hospitalisation, s’est trouvé sans moyen de paiement (chéquier notamment).

Le retour à domicile de cet administré ayant été décidé en urgence par l’établissement hospitalier, il a fallu organiser l’achat de fournitures alimentaires pour préparer des repas, en attendant la mise en place de services d’aide à la personne et l’envoi, par la banque, d’un chéquier à l’administré. Monsieur le Maire précise également que l’administré s’était engagé auprès de lui à rembourser les frais de fournitures alimentaires, avancés par la Commune de Heugas.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de prendre en charge les frais de fournitures alimentaires qui s’élèvent à 88.32 € (article 60623). Il prend acte que l’administré ayant bénéficié des fournitures alimentaires s’était engagé auprès de Monsieur le Maire à rembourser la commune de Heugas. Il autorise Monsieur le Maire ou un adjoint (ou adjointe) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette délibération.

4/ Budget annexe Forêt 2023

Monsieur POMAREZ indique aux élus, que conformément à la délibération relative à l’adoption de la M57, il a décidé un virement de crédits de 200 € entre l’article 212 et l’article 168758 du budget annexe « Forêt Heugas ».

5/ DETR 2023

Monsieur POMAREZ indique aux élus avoir reçu une notification d’attribution de DETR pour la rénovation de la toiture de la Salle « La Fougère » (82 790 € soit 20 % du montant estimatif des travaux).

6/ DETR 2023 pour « Aménagement voie verte - travaux complémentaires »

Monsieur POMAREZ informe les élus que le dossier de voie verte (travaux complémentaires au projet initial) n’a pas été retenu en 2023 au titre de la DETR. La personne en charge de ce dossier à la Sous-Préfecture a proposé de représenter ce dossier en 2024.

Monsieur POMAREZ invite les élus à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Afin de sécuriser une partie de l’agglomération de la commune de Heugas, l’aménagement d’une piste cyclable est prévu le long de la route départementale 13 et du parking de l’école maternelle (zone entre la route de Cagnotte et le rond- point du bourg de Heugas.

Ce projet permettra un cheminement sécurisé sur une longueur de 690 ml le long d’une route très circulée. Il reliera le bourg de Heugas au quartier pavillonnaire dit «Lotissement La Prévende».

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet :

Une convention sera signée avec le Département des Landes (convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement).8

Les travaux sont estimés à 498 005 € HT (hors études) et le Département des Landes doit intervenir à hauteur de 93 546 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 404 459 €.

En 2021, une estimation pour l’aménagement de la « voie verte » avait été établie par les services de la CAGD (estimation : 250 000 €), travaux pour lesquels une aide de l’Etat avait été attribuée au titre de la DETR 2021 (70 000 € soit 28 % du projet). Mais ce projet a été repris et des travaux complémentaires sont nécessaires pour mener à bien cet aménagement à savoir

- Allongement du linéaire de l’aménagement d’environ 50 ml au niveau du carrefour avec la RD 431 y compris l’aménagement du carrefour ;

- Mise en conformité d’un arrêt de bus existant et des connexions piétonnes entre la voie verte et le lotissement «La Prévende» ;

- Déplacement de la voie verte dans le secteur du parking de l’école maternelle et connexions avec les trottoirs existants ;

- Mise en conformité du plateau ralentisseur existant et création d’un 2ème plateau ralentisseur ;

- Modification du système de collecte des eaux pluviales avec aménagement d’une tranchée drainante sur une longueur de 480 ml

- Soutènement des terres du talus existant par un muret en gabions sur une longueur de 330 ml ;

- Reprofilage de la couche de roulement de la RD 13 pour adaptation au projet de voie verte

- Remplacement de la séparation prévue en traverse de bois par une glissière de sécurité en bois (longueur 330 ml)

- Mise en conformité PMR des trottoirs existants ;

- Réalisation de « marqueurs routiers » en résine gravillonnée sur chaussée pour amélioration de la sécurité et de la perception des aménagements ;

- Marquage routier et signalisation verticale spécifique de la voie verte.

Au niveau des travaux complémentaires, la participation communale est estimée à 155 355 €. Ce dossier n’ayant pas été retenu au titre de la DETR 2023 et les travaux n’ayant pas débuté à ce jour, Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet et invite les élus à délibérer sur ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de l’estimation des travaux complémentaires à la charge de la commune de Heugas dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable le long de la route départementale 13 entre le rond-point du bourg et le quartier « Lotissement La Prévende » (montant estimatif : 155 355 € HT). Il approuve le plan de financement suivant

DEPENSES Montant HT

en €

RECETTES Montant HT

en €

Aménagement

d’une voie verte

(projet initial de

2021)

Travaux

complémentaires

Sur exercice 2024

249 104

155 355

DETR 2021

(28 % de

250 000 €)

DETR 2024

(sollicitation à

hauteur de 40 %

du montant des

travaux

complémen-

70 000

62 1429

taires

Fonds propres

de la commune

/ Emprunt

272 317

TOTAL 404 459 TOTAL 404 459

Il sollicite l’attribution d’une aide au titre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024 pour les travaux complémentaires et nécessaires à l’aménagement de la voie verte. Il autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint (ou Adjointe) à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

CULTURE – COMMUNICATION – ANIMATIONS

(rapporteur : Mme DORVAL)

1/Informations diverses

Madame DORVAL rappelle que le flyer culturel (programme des animations de cette fin d’année) a été distribué par les employés communaux. Le document pour la réunion publique du 05/10 /2023 est à distribuer par les élus.

La troupe tyrossaise Théâtre sans Nom était à Heugas le 16 septembre dernier pour une représentation de « Les Amazones ». L’organisateur était satisfait malgré le peu de spectateurs (publicité tardive par affiche – représentations déjà données dans le secteur).

L’association Maillages a donné une représentation (Adopte un jeune) le 19 septembre dernier. Le spectacle s’adressant principalement à des seniors, l’information avait été donnée à l’association « Arc en Ciel ». Le but de cette association est de faire cohabiter des personnes (retraité seul avec un(e) jeune étudiant(e), demandeur d’emploi, mamans solo, etc…).

Par le biais de l’association « L’Atelier du Mot » qui organise le Festival « L’Emoi des Mots », Madame DORVAL propose de prendre en charge 2 spectacles en 2024. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer ultérieurement. L’exposition préparée par l’association locale « Heugas V.P.P.C. » peut être visitée jusqu’en fin septembre (les samedis et dimanches après-midi uniquement). Une réunion de la commission « communication » aura lieu le 11 octobre prochain (ordre du jour : refonte du site internet). La commission a déjà travaillé sur le contenu et le « design » du prochain site. Le nouveau site devrait être prêt au 1er semestre 2024.

Une réunion de rentrée a eu lieu avec les bénévoles de la médiathèque. Des ateliers d’écriture à destination des enfants et des adultes sont proposés en octobre prochain. L’activité « L’heure du conte » pour les enfants reprend également. Le nouveau matériel (banquette et tables) a été livré et installé dans la médiathèque.

FORET (rapporteur : M. LANOT)

1/ Vente de bois à l’entreprise CASSOU

Monsieur LANOT indique que suite à la délibération du 25 juillet dernier, les recettes liées à la vente de bois de chauffage en stère) se sont élevées à 5 106 € HT. Le bois énergie reste à facturer (3 € la tonne).

2/ Vente du bois des parcelles 8 et 10 (bois invendu en 2022)10

Monsieur LANOT rappelle aux élus le montant des 2 propositions pour la vente du bois des parcelles 8 et 10 à savoir

- Offre de l’entreprise JEANIN : 24 500 € HT pour le bois de la parcelle 8 et 3 300 € HT pour le bois de la parcelle 10 soit au total 27 800 € HT.

- Offre de l’ONF qui assure au minimum une recette de 37 000 € HT (mais dont il faudrait déduire 12 % au titre de frais de gestion).

Si l’offre de l’ONF est retenue par le Conseil Municipal, Monsieur LANOT explique qu’une convention d’exploitation du bois doit être signée par Monsieur le Maire (convention d’exploitation pour du bois façonné). Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Dans le cadre de l’exploitation et de la commercialisation des bois des parcelles 8 et 10 de la forêt communale, Monsieur l’Adjoint en charge de la Forêt Communale présente l’offre adressée par l’ONF.

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint en charge de la forêt communale,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Heugas, à l’unanimité des membres présents, accepte de vendre les bois des parcelles 8 et 10 a de la forêt communale aux conditions d’exploitation et de commercialisation suivantes : A / Vente de bois façonnés :

Les bois seront vendus dans le cadre des contrats d’approvisionnement passés entre l’ONF et diverses entreprises de transformation conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

B/ Frais d’exploitation :

L’exploitation des bois façonnés est réalisée par l’ONF et confiée à des prestataires de service. Les frais d’exploitation seront payés directement par l’Office National des Forêts.

C/ Frais financiers :

La Commune accepte que, dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés par l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint (ou Adjointe) à effectuer les démarches et à signer tous les documents à intervenir se rapportant à ces ventes et exploitations.

3/ Divers

Monsieur POMAREZ indique qu’il est régulièrement interpellé par les riverains de la Route du Braou qui ont un problème de visibilité à l’intersection de la route du Braou avec la RD 6. Les services de l’UTD de Tartas ont indiqué que rien ne pouvait être fait, dans la mesure où les arbres qui poussent et gênent la visibilité ne sont pas situés sur le domaine public.

Monsieur le Maire demande qu’une commission communale travaille sur ce dossier et rencontre le propriétaire de la parcelle, en vue d’une possible acquisition du terrain par la commune.

SIVU RPI – PETITE ENFANCE

(rapporteurs : M. POMAREZ, Mmes LAUDOUAR C, LAUDOUAR T.)11

1/ Rentrée scolaire

Madame LAUDOUAR Christiane fait un point sur la rentrée scolaire

- 204 enfants inscrits, dont beaucoup de petits.

- 53 enfants dorment à la sieste (petite et moyenne section) d’où la nécessité d’utiliser la salle d’évolution, ce qui pose problème.

- Arrêts de travail du personnel du SIVU RPI (COVID et autres motifs) Au niveau du projet de construction d’une école à Heugas, le SIVU RPI doit trouver une somme de 35 000 € pour prendre en charge les frais d’un programmiste (à payer sur les budgets 2023 et 2024).

2/ Ouverture de la Maison d’assistantes maternelles (MAM)

Monsieur POMAREZ précise que la MAM a ouvert ce mois de septembre. A ce jour, elle est complète jusqu’en septembre 2024.

Monsieur POMAREZ, Mesdames LAUDOUAR Christiane et Thérèse vont aller visiter cet équipement prochainement.

3/ Micro crèche de Tercis « Le Petit Monde de Pia »

Madame LAUDOUAR Thérèse donne des informations sur le fonctionnement de la micro crèche de Tercis

- 30 enfants accueillis en 2022

- Majorité des contrats de garde sur 5 jours ;

- 10 familles relevant d’un tarif social (facturation moins d’1 € / heure de garde restant à leur charge)

- Très bon taux de fréquentation ;

- 6 employés en CDI

- 4 enfants de Heugas inscrits au 1er novembre 2023

Il est rappelé que le Commune de Heugas prend en charge les frais d’un berceau (participation annuelle 2023 : 900 €).

ACTION SOCIALE

(Rapporteur : Mme LAUDOUAR T.)

1/ Informations diverses

Madame LAUDOUAR rappelle que le repas de fin d’année pour les aînés de la commune est prévu le 10 décembre prochain. Mme Zélia BEGARDS a adressé des propositions de repas.

Le Comité Action Sociale se réunira le jeudi 12 octobre à 18 h (choix du repas – colis de fin d’année - subventions aux associations à but social)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ Référent « Déontologue Elus »

Monsieur POMAREZ rappelle

Suite à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, une charte de l’élu local (droits et obligations) a été mise en place. L’article 218 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de cette charte.

Le Centre de gestion des Landes a mis en place un collège de référents déontologues des élus depuis le 1er juin 2023. Il propose d’adhérer à ce service par le biais d’une convention.12

Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que :

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures

de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du

Code général des collectivités territoriales). Le décret d’application a été publié au

journal officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.

Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes

susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent

déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Landes, dans le cadre d’un service à adhésion facultative, au vu de l’article L452-

40 du Code Général de la Fonction Publique, a proposé à l’Association des Maires

des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus

locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale.

Ce collège sera composé d’un magistrat honoraire – ex président de juridiction

administrative d’appel – et d’un professeur d’université en finances publiques.

Ce collège pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein

d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention. La question

posée concernera personnellement et directement l’élu qui interrogera le collège

de référents. Les membres du collège référent déontologue élus devront avoir été

désignés personnellement et individuellement par délibération de la collectivité

adhérente au service.

Ce service est ouvert aux collectivités affiliées ou non dont l’adhésion sera

matérialisée par une convention avec le Centre de Gestion des Landes. Le

dispositif créé devra garantir la stricte confidentialité des informations

communiquées par les élus.

Enfin, ce dispositif sera gratuit pour la première année pour les collectivités et

établissements adhérents. La convention est conclue jusqu’à la fin du mandat des

élus municipaux période 2020-2026. Si elle venait à devenir payante par avenant,

elle pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce

moment-là. Le collège de référents sera rémunéré dans les conditions prévues par

la réglementation.

Monsieur le Maire propose de désigner Messieurs Pierre LARROUMEC,

Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances

Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus et propose

que lui soit donnée délégation de signature pour la convention d’adhésion au

service créé par le Centre de Gestion des Landes.

Sur proposition de Monsieur le Maire,13

- Vu l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement les articles L452-40 et suivants ;

- Vu l'article L.1111-1-1 du CGCT instituant un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue

- Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

- Vu l’arrêté 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

- Considérant la possibilité de mutualiser le référent déontologue élu local,

- Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Landes en date du 22 Mai 2023 relatif à la création du service facultatif de référent déontologue élu local ouvert aux collectivités affiliées ou non affiliées - Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 24 Avril 2023 portant sur la création de ce service mutualisé de référent déontologue des élus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide

- De désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus, pour être les référents déontologues des élus de la collectivité ;

- D’adopter les termes de la convention d’adhésion au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes afin de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par les référents déontologues désignés ci-avant ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- D’adopter le règlement intérieur de saisine des référents déontologues ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2/ Adhésion au service « Sécurité numérique » de l’ALPI

Monsieur ORDUNA rappelle qu’il avait présenté un dossier pour la sécurisation numérique des services informatiques de la mairie, afin de prévenir des risques liés à l’accroissement des menaces de cybersécurité (hameçonnage, piratage de comptes et rançongiciel). Compte des aides attribuées à l’ALPI, le reste à charge pour la commune est de 900 € pour le pack cyber et l’achat d’un switch (pour sécuriser le réseau wifi de la mairie) est estimé à 750 €. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Conseiller Municipal, délégué à l’ALPI, expose au Conseil Municipal :

Avec sa prestation de sensibilisation aux risques cyber, l’Alpi peut former les agents et élus des collectivités territoriales aux bonnes pratiques en matière de sécurité. Car le facteur humain est l’enjeu numéro 1 de la cybersécurité. Les risques liés à l’accroissement des menaces de cybersécurité (hameçonnage, piratage de comptes et rançongiciel) proviennent principalement d’un manque de sensibilisation des agents et des élus. L'ANSSI et la CNIL insistent sur le fait que tous les collaborateurs d’une structure doivent être informés des enjeux de14

sécurité, des règles à respecter et des comportements à adopter en matière de sécurité des systèmes d’information. La collectivité est tenue de mettre en place des actions de sensibilisation régulières et annuelles. De plus, par le biais du plan France Relance, l’ALPI propose d’aider les collectivités landaises à s’équiper afin d’augmenter le niveau de sécurité de leur équipement numérique et informatique. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au Service « Sécurité Numérique » proposé par l’ALPI 40. Il déclare que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune pour le paiement annuel de l’adhésion à ce service et pour le paiement du matériel pour mise à niveau de sécurité des équipements informatiques de la mairie. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

3/ Divers

Monsieur POMAREZ informe les élus que la Croix Rouge Française a l’intention d’entreprendre une campagne de sensibilisation sur la commune de Heugas entre le 04 et le 07 novembre prochain.

Au niveau de l’antenne relais, Madame CAZABAT demande des précisions par rapport au projet d’antenne relais (choix définitif de l’implantation ou pas – assurance de l’opérateur – fixation de la redevance à verser par l’opérateur). Monsieur POMAREZ indique ce dossier sera soumis au Conseil Municipal après la réunion publique. Il rappelle que les terres ne sont toujours pas propriété de l’EPFL « Landes Foncier » et donc de la commune.

La réunion publique aura lieu le 05 octobre prochain.

Monsieur POMAREZ indique que des élus ont rencontré la directrice et un technicien de SOLIHA Dax par rapport au projet d’aménagement de l’appartement du 10 Route de «Mahourat». Si un seul logement est aménagé, la Région ne versera pas d’aide. Les services de SOLIHA vont travailler à nouveau sur ce dossier et rechercher des subventions.

Puis, Monsieur LANOT présente aux élus le dernier plan du projet de voie verte, qui sera mis à disposition du public lors de la réunion publique.

La séance est levée à 20 h 40.

La secrétaire de séance, Le Maire de Heugas,

LAFARIE Emmanuelle Serge POMAREZ