Procès Verbal - PV+Réunion+du+22+mai+2023

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Procès Verbal - PV+Réunion+du+22+mai+2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+du+22+mai+2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux du mois de mai à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

LAUDOUAR Thérèse Adjointe au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CARITEY Bertrand Conseiller Municipal

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAUDOUAR Christiane Conseillère Municipale

MOCHO Elise Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absents / Excusés : Mesdames LAFARIE Emmanuelle, MAREAU Christine, Monsieur CONSTANTIN Alexandre.

Procuration : Une

MANDANT MANDATAIRE

Mme MAREAU Christine Mme DORVAL Gloria

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

Puis Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

Approbation PV du Conseil Municipal du 20 mars 2023

TRAVAUX : Aménagement routier agglomération de Heugas (Délibération concernant la convention de co-maîtrise et de financement avec le Département) / Travaux en cours (aménagement parc mairie – divers) – Projet implantation antenne relais (avancement du dossier)

FINANCES : Renouvellement convention d’occupation logement presbytère (modalités d’occupation et durée) / Délibération pour secours d’urgence à une famille (aide alimentaire) / FEC 2023

PERSONNEL : Délibération portant création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)

CAGD : informations diverses

CULTURE : Animation « Les Promenées » (informations diverses et Délibération pour solliciter aide Leader) - Divers

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES2

L’ordre du jour détaillé et des documents ont été adressés aux élus avant la réunion

Secrétaire de séance : Madame MOCHO Elise a été élue en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2023 ayant été adressé au préalable aux élus, Monsieur le Maire le soumet à l’approbation des conseillers municipaux. Le procès-verbal est approuvé par les élus présents à cette réunion.

TRAVAUX (Rapporteurs : M. POMAREZ – M. CHICOYE)

1/ Aménagement routier agglomération de Heugas

Monsieur POMAREZ indique que les services du Département ont adressé à la mairie une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement pour l’aménagement routier des routes départementales dans l’agglomération de Heugas. Ce document a été adressé à chaque élu avec la convocation pour la réunion de ce jour.

Sont prévus, les travaux suivants

- Sur la RD 13 (Route de Mahourat) : rétrécissement de la chaussée – création d’une voie verte – création d’un trottoir PMR et de 2 points d’arrêts de bus – mise en place de dispositifs ralentisseurs

- Sur la RD 429 (Route de Bénesse) : création de trottoirs PMR – mise en place de dispositifs ralentisseurs ;

- Sur la RD 13 (Route de Pouillon) : mise en place de dispositifs ralentisseurs.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération s’élève à 802 800 € TTC (147600 € TTC pour le Département / 655 200 € pour la Commune).

Suite à une demande de Monsieur ALBERDI, Monsieur POMAREZ précise qu’il s’agit d’une estimation haute et que les travaux vont être revus à la baisse, suite à une réunion avec Monsieur CARRERE, technicien du Département. Monsieur POMAREZ rappelle les modalités de paiement des travaux à savoir - 10 % au début des travaux ;

- 80 % à la fin des travaux ;

- 10 % à la fin de la période de parfait achèvement (1 an plus tard en général).

Monsieur POMAREZ rappelle que pour ce dossier, il a été sollicité des subventions (DETR 2023 - Amendes de police).

Les élus sont invités à délibérer sur la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’agglomération de Heugas est traversée par deux routes départementales : RD 13 (Route de Mahourat et Route de Pouillon) et RD 429 (Route de Bénesse), qui desservent des espaces publics, équipements publics, commerces et zones pavillonnaires.3

Dans le cadre de ses obligations en matière de police du Maire définie par la loi, Monsieur le Maire doit assurer la sécurité de l’ensemble des usagers. Pour cela, il souhaite réduire la vitesse des véhicules motorisés sur les routes traversant l’agglomération de Heugas.

Le Conseil Départemental des Landes a donc été sollicité dans le cadre de ses

compétences et obligations réglementaires afin de préparer un projet répondant à

ces exigences de sécurité et d’accessibilité des usagers.

Afin de formaliser ce projet, le Conseil Départemental des Landes propose à la

commune une convention. Monsieur le Maire donne lecture de ce projet de

convention qui définit

- L’objet ;

- Le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle ;

- Le contenu de la mission du Département en tant que coordonnateur et maître d’œuvre ;

- Les modalités de financement de l’opération ;

- La remise des ouvrages ;

- La coordination et le suivi de l’opération ;

- Le contrôle administratif et technique ;

- La réception des travaux ;

- L’achèvement de la mission ;

- La durée, la modification et la résiliation de la convention ;

- Le règlement des litiges.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le principe d’aménagement routier de l’agglomération de Heugas afin d’améliorer les conditions de sécurité et d’accessibilité des usagers des routes départementales RD 13 et R429. Il accepte la convention de co- maîtrise d’ouvrage et de financement proposée par le Département. Il s’engage à prévoir au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement des travaux selon le calendrier défini par la convention à intervenir. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, telle qu’annexée à la présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches, à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération afin de mener à bien ce dossier.

2/ Salle « La Fougère »

Monsieur POMAREZ donne des informations par rapport à ce bâtiment. Au niveau de la toiture, le protocole d’accord pour l’indemnisation n’est toujours pas signé par toutes les parties intéressées.

Puis Monsieur POMAREZ informe que le sol de ce bâtiment doit être refait, car il n’est pas homologué par la Fédération de basket. Cela pose un problème, compte tenu de l’accession en Nationale 3 par une équipe de filles du Club de basket BLAC. Pour l’instant, le club a obtenu une dérogation pour un an. Une discussion s’engage entre les élus sur la nécessité de refaire le sol. Il faudra réfléchir à la nature du sol à mettre en place (choix d’un sol multi-activités préférable pour éviter d’avoir à recouvrir la surface sportive lors d’animations et activités diverses autres que sportives).4

Puis Monsieur POMAREZ indique que le Département a mis en place un nouveau règlement pour aider les collectivités à financer leurs équipements sportifs. Mais il faut que les travaux projetés soient supérieurs à 100 000 €. Dans le cas de la commune de Heugas, il faudrait regrouper le projet de rénovation de la toiture et du sol pour solliciter une aide du Département.

En complément, Monsieur POMAREZ rappelle qu’au titre de la DETR 2023, 2 demandes ont été adressées à la Préfecture (Réfection toiture – Travaux supplémentaires de la voie verte). Une aide de 20 % maximum pourrait être accordée, d’après les services préfectoraux.

3/ Travaux divers

Monsieur CHICOYE fait le point sur les travaux en cours.

Au niveau du parc de la mairie, les travaux de maçonnerie (fondations) pour la scène seront réalisés par les employés communaux.

Le mobilier sera réalisé par les élèves du Lycée Haroun Tazieff à partir de la rentrée.

La plateforme pour poser la table de tennis de table sera réalisée en même temps que les fondations de la scène.

Monsieur POMAREZ indique qu’un devis pour l’acoustique de la salle culturelle «Chapelle de Coudaingt » a été adressé par une entreprise. Le devis est élevé. Monsieur CHICOYE intervient et rappelle que le chauffage de ce bâtiment est intégré dans le plafond et qu’il est impossible de percer le plafond pour fixer des éléments pour l’acoustique.

Monsieur POMAREZ indique que l’entreprise ENSIO est en train d’aménager le terrain communal situé à proximité de la zone « Hayet du Mouliot ». Il rappelle que la location a débuté le 15 avril 2023.

Au niveau du changement des menuiseries du foyer rural, Monsieur CHICOYE indique qu’il a contacté l’entreprise chargée des travaux. Son fournisseur devrait lui envoyer prochainement les menuiseries.

4/ Installation d’une antenne relais

Monsieur POMAREZ rappelle que trois terrains ont été proposés à l’entreprise SNEF, en charge de la recherche d’un terrain pour installation d’une antenne relais de téléphonie.

Deux terrains ne conviennent pas (Route du Tinga car trop proche de 2 autres antennes dans le secteur – à l’arrière du parc de la mairie car le chemin d’accès à aménager est trop long). L’entreprise SNEF va donc faire une étude pour un terrain situé Route de Mahourat et qui appartient aux héritiers de Mme BELLEGARDE. Pour l’instant, le terrain est en cours d’achat par l’EPFL. Lorsque le site sera validé par l’entreprise, il faudra organiser une réunion avec les riverains.

5/ Lotissement « Petit Bordenave »

Monsieur POMAREZ indique que le Bureau d’Etudes ETEN ENVIRONNEMENT est en train d’effectuer un recensement complémentaire sur le terrain à la demande de la DREAL.

L’instruction des permis d’aménager modificatifs n’est pas encore terminée.5

FINANCES (rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Convention d’occupation du logement du presbytère

Monsieur POMAREZ indique que la personne occupant le logement du presbytère n’a toujours pas vendu sa maison et donc n’a pas trouvé de nouveau logement. Il rappelle que les enfants sont scolarisés au SIVU RPI.

Une discussion s’engage entre les élus et il est rappelé que ce logement est considéré comme un logement d’urgence. Or, la personne l’occupe depuis la fin octobre 2022. Des élus demandent que la convention d’occupation soit prolongée pour 3 mois de plus uniquement, soit jusqu’à fin juillet 2023.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Un renouvellement de convention a été signée avec la Paroisse St Joseph des Barthes pour l’occupation du logement du presbytère par un particulier.

Cette convention est arrivée à son terme et Monsieur le Maire propose de la renouveler en accord avec la Paroisse St Joseph des Barthes.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de renouveler la convention pour l’occupation du logement du presbytère par un particulier. Il fixe la durée du renouvellement de la convention pour l’occupation du logement du presbytère à 3 mois à compter du 1er mai 2023. Il fixe la redevance d’occupation à 250 € par mois. Il déclare que les recettes seront encaissées sur le budget principal de la Commune (article 752). Il s’engage à rembourser les frais d’électricité à la Paroisse St Joseph des Barthes, titulaire du compteur d’électricité du logement du presbytère sur production de justificatifs. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

2/Secours d’urgence

Monsieur POMAREZ indique avoir été contacté par une association de Mont- de-Marsan qui suit un couple de moldaves installé à Heugas suite à la guerre d’Ukraine. Le couple, momentanément privé d’emploi, rencontre quelques difficultés. Monsieur POMAREZ propose de les aider en versant un secours de 150 € maximum. Il invite les élus à délibérer.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Une association de Mont de Marsan en charge de l’accompagnement des familles ukrainiennes a pris contact avec Monsieur le Maire et a exposé la situation d’un couple en location sur la commune de Heugas.

Ces personnes, en attente d’un emploi, rencontrent momentanément quelques difficultés financières.

Monsieur le Maire propose d’apporter à ces personnes un secours d’urgence, sous forme de prise en charge des frais liés à la fourniture de produits alimentaires et produits d’hygiène pour un maximum de 150 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’apporter un secours d’urgence d’un montant maximum de 150 € (prise en charge des frais de fourniture de produits alimentaires et produits d’hygiène). Il déclare que cette6

dépense sera prise en charge par le budget de la commune (article 65133). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision

3/Fonds d’Equipement des communes 2023 – Fonds de concours Communes Rurales de la CAGD

Monsieur POMAREZ informe les élus que la somme de 60 920 € a été attribuée au canton de Dax 2 par le Conseil Départemental au titre du Fonds d’Equipement des Communes. Il rappelle que depuis 3 ans, la ville de Dax présente des dossiers. Compte tenu des modalités de répartition arrêtées par les élus du secteur, la commune de Heugas peut bénéficier d’une somme de 16 000 € à percevoir avant la fin du mandat. Monsieur POMAREZ propose de présenter le dossier de rénovation de la toiture de la salle « La Fougère ». Il invite les élus à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes du Canton de Dax 2 (exercice 2023), le dossier relatif à la réhabilitation de la toiture de la salle « La Fougère » pourrait bénéficier d’une subvention. Le montant des travaux (hors études) a été estimé à 387 656 € HT.

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier pour solliciter une aide au titre du Fonds d’Equipement des Communes 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, sollicite la subvention maximale attribuable dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes 2023. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision dossier.

Puis Monsieur POMAREZ propose de délibérer pour solliciter auprès de la CAGD le Fonds de concours Communes Rurales pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle « La Fougère ».

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

La Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’est dotée d’un règlement d’intervention relatif à un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement des communes rurales.

Il est possible de présenter des projets dans les domaines considérés comme prioritaires à savoir

- Mutualisation des services (achat de matériel partagé)

- Travaux sur des équipements partagés (mis à disposition de communes ou associations extérieures) ;

- Travaux de valorisation du patrimoine

- Travaux de mise aux normes de sécurité et/ou d’accessibilité des bâtiments publics et des espaces publics ;

- Autres

Le montant maximum du fonds de concours est de 30 000 €.7

Monsieur le Maire indique que le projet de réhabilitation de la toiture de la salle polyvalente « La Fougère » répond à différents domaines considérés prioritaires au niveau du règlement de ce fonds de concours.

En effet la salle polyvalente « La Fougère » relève des équipements partagés puisqu’elle est utilisée

- par des associations sportives du secteur (basket, tennis, volley, etc..)

- par des associations du secteur qui organisent des activités diverses (vide grenier, spectacles, animations diverses)

- par le SIVU RPI de Bénesse-Heugas-St Pandelon – Siest durant le temps scolaire, et pour les activités TAPS et CLSH.

De plus, les travaux prévus portent sur une mise aux normes et mise en sécurité du bâtiment. En effet, ils sont nécessaires car il a été constaté de nombreuses infiltrations qui rendent la pratique sportive dangereuse, par temps de pluie. De plus, un renforcement de la structure métallique devra être réalisé, pour tenir compte de l’évolution des réglementations techniques de la construction.

Considérant le montant des travaux de réhabilitation de la toiture de la salle « La Fougère » estimé à 387 656 € HT ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de Monsieur le Maire et sollicite l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour les travaux de réhabilitation de la toiture de la salle polyvalente « La Fougère ». Il autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

4/ Réaménagement du logement 10 Route de Mahourat.

Monsieur POMAREZ indique avoir contacté SOLIHA pour une étude de faisabilité concernant le réaménagement du logement 10 Route de Mahourat.

CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)

1/Informations diverses

Monsieur POMAREZ indique qu’il adressera aux élus le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CAGD, dans le cadre de l’enquête portant sur la « gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique ».

Il indique que le Président de la CAGD a retiré deux délégations à deux élus de St-Paul-les-Dax (M. le Maire et son Adjointe), respectivement vice-présidents en charge du transport et du logement. Ils sont remplacés par Monsieur le Maire de Téthieu et une élue de St-Paul-les-Dax.

Le prochain bureau des maires aura pour thème l’accueil des enfants dans les centres de loisirs.

Madame DORVAL intervient pour signaler qu’en commission Action Sociale, ce dossier a été abordé et il est envisagé une réduction de la participation de la CAGD aux frais de fonctionnement des CLSH.

PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Création d’un poste d’Adjoint Technique saisonnier

Monsieur POMAREZ rappelle aux élus que dans le cadre du budget 2023, des crédits ont été prévus pour faire appel aux services d’un agent saisonnier à temps8

complet durant cet été (services techniques). Il propose de lui faire signer un contrat à durée déterminée du 19 juin 2023 au 31 août 2023.

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans les services techniques de la commune de Heugas, pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

- De créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans les services techniques de la commune de Heugas ;

- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

Agent d’entretien polyvalent (Entretien et opérations de première maintenance au niveau des bâtiments et équipements communaux – nettoyage divers des bâtiments municipaux et équipements ouverts au public – Entretien des voies et espaces publics – travaux en forêt communale – contrôle de l’état de propreté des locaux, des espaces publics, aires de jeux et équipements divers – Aide à la préparation des manifestations diverses et animations festives, etc…).

- Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience professionnelle suffisante pour ce type de fonction

- Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, (Echelle C1)

- Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois. - Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer

les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

Madame CAZABAT intervient par rapport aux travaux des employés communaux et notamment les travaux de tonte. Elle propose de réduire le nombre de tontes dans certains secteurs ce qui serait bénéfique pour la biodiversité et permettrait de libérer du temps pour d’autres travaux. Le problème du matériel à disposition des employés est évoqué. Les élus échangent entre eux et il est proposé de mener une réflexion sur ce sujet par une commission communale et les employés communaux.9

CULTURE – CMEJ (rapporteurs : M. ALBERDI -Mme DORVAL)

1/ Animation « Les Promenées »

Monsieur ALBERDI donne des informations concernant l’organisation de l’animation « Les Promenées » qui aura lieu les 2 et 3 juin prochain. 12 spectacles se dérouleront dans différents lieux et salles du centre-bourg. Un comité d’organisation a été mis en place et il a été fait appel à des bénévoles de la commune.

Au niveau de la communication, les programmes seront distribués dans les foyers de la commune par les élus cette semaine. Des affiches et des flyers ont été déposées dans différents endroits et commerces de l’agglomération. Des panneaux ont été mis en place dans des ronds-points du secteur.

Les contrats avec les artistes et intervenants sont en cours de signature.

Il a été décidé de faire travailler les commerces de la commune. Pour la restauration, il a été fait appel à un traiteur (« la Cantoche ») et un vendeur de glaces.

Le Directeur artistique (Monsieur BARENS Jean Claude) a demandé qu’il y ait 2 personnes par artiste pour les accompagner. Certains artistes seront logés par des habitants de la commune.

Monsieur ALBERDI indique qu’une réunion est organisée le 23 mai pour recenser les bénévoles.

Le Comité des Fêtes, partenaire de cette animation, gèrera les fournitures pour les buvettes.

Une solution de repli est prévue pour chaque spectacle en cas de pluie.

Un vin d’honneur sera organisé plus tard pour remercier les bénévoles.

En complément, Monsieur POMAREZ indique qu’il a effectué une demande de subvention auprès de la Région pour solliciter les fonds européens pour l’organisation de cette manifestation. Il y a inclus les frais pour l’acoustique de la salle culturelle «Chapelle de Coudaingt » et l’aménagement de la scène extérieure. Au niveau de la sécurité, des chicanes seront mises en place dans le bourg pour faire ralentir les véhicules.

2/ Médiathèque

Madame DORVAL donne des informations concernant la médiathèque. Les bénévoles ont prévu le 28 juin 2023 l’organisation d’une petite fête (balade contée - dégustation de préparations réalisées par les personnes ayant participé aux ateliers cuisines). Une exposition sera mise en place dans la salle culturelle « Chapelle de Coudaingt » par les bénévoles du 12 au 28 juin 2023.

3/ CMEJ

Un flyer concernant le projet de sortie à la Cité de l’Océan à Biarritz (le 09/09/2023) sera distribué par les élus (avec celui de l’animation « Les Promenées »). Les frais de bus seront pris en charge par l’association du Foyer Rural. Les jeunes du CMEJ ont prévu de faire une vente de pâtisseries le 25 juin prochain pour réduire la participation des familles (entrée à la cité). Lors de l’inscription en mairie du jeune ou de l’enfant, un adulte responsable devra être désigné.10

SIVU RPI

(rapporteurs : Madame LAUDOUAR Christiane – Messieurs

POMAREZ et ORDUNA)

1/ Informations diverses

Madame LAUDOUAR Christiane indique que le marché pour la fourniture de repas va être publié demain.Les offres devront être remises le 16 juin 2023 au plus tard. La décision concernant le choix du fournisseur sera prise en juillet prochain, le marché prenant effet au 04 septembre 2023.

Le projet de fourniture de repas par le Lycée Agricole n’a pas pu aboutir car l’organisation posait trop de problématiques (intervention du personnel sur site de fabrication des repas – véhicule pour le transport des repas, etc…).

Une réunion avec les services de la SATEL et les élus du SIVU a eu lieu le 4 mai dernier, pour le projet de construction d’un groupe scolaire (3 classes de maternelle – 2 ou 3 classes élémentaires – restaurant avec cuisine). La 1ère étape consiste en la désignation d’un programmiste. Lors de cette réunion, les élus de Bénesse-les-Dax ont rappelé que lors de la création du SIVU RPI, il avait été convenu qu’un groupe scolaire serait construit dans leur village. Mais cela pose des problèmes d’organisation et de coût, car il faut prévoir tous les services liés à l’école (accueil périscolaire, restauration, transports).

Lorsque le groupe scolaire sera construit, l’école maternelle de Heugas sera utilisée, en principe, par le Centre de Loisirs.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

1/Désignation des délégués communaux pour les élections sénatoriales

Le Conseil Municipal se réunira le 09 juin prochain à 18 h pour désigner les délégués communaux qui participeront aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Le conseil municipal doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

2/ Sécurité Informatique de la mairie et de la médiathèque

Monsieur ORDUNA fait un compte-rendu d’une rencontre avec un technicien de l’ALPI concernant la sécurité informatique de la mairie. Ce technicien a proposé des prestations. Dans un premier temps, une charte informatique sera rédigée ce qui va nécessiter des modifications de comportement pour les agents et les élus. L’ALPI est en train de déployer un « pack cyber », qui est subventionné à hauteur de 70 % pendant 3 ans. Monsieur ORDUNA propose de changer le « switch » équipant la salle des mariages afin de séparer le réseau wifi du reste du réseau informatique.

Au niveau de la médiathèque, la sécurité informatique est à améliorer également. La mise en place d’un wifi public (« Cigale ») est à étudier.

La dépense est estimée à environ 1000 € par an, au départ tant que ce dossier est subventionné à hauteur de 70 %.

3/ Commission «Informations - Communication »

La commission se réunira le 6 juin prochain (préparation du prochain magazine) et le 9 juin (refonte du site internet).11

4/ Echange de terrains

Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, il avait été exposé la demande de Monsieur ST MARTIN, propriétaire de Heugas qui souhaite échanger une parcelle de terrain (Route de Pouillon à proximité de la zone sportive) contre deux parcelles communales.

Monsieur LANOT indique avoir rencontré le propriétaire de Heugas et propose les conditions d’échange suivantes :

- Parcelle cédée par le propriétaire de Heugas (Section E 530 – lieu-dit « Bonnehon » - 160 m²) estimée à 480 € (3 € le m²) ;

- Parcelles cédées par la Commune (Section D 433 – lieu-dit « Casaous » et D 372 – lieu-dit « Bendoys » - surface totale : 3 245 m²) estimées à 480 €

- Frais notariés à la change de M. ST MARTIN.

Monsieur LANOT invite les élus à délibérer.

Madame MOCHO demande quelques explications supplémentaires par rapport à ce projet d’échange car elle n’était pas présente lorsque ce dossier a été présenté en Conseil Municipal. Monsieur LANOT indique qu’il souhaite donner une suite à ce dossier car la demande d’échange a plus de 2 mois et le propriétaire voudrait une réponse rapidement.

Délibération

Monsieur l’Adjoint, rapporteur de la commission « Agriculture – Environnement » expose à l’assemblée délibérante

La commune de Heugas est propriétaire des parcelles suivantes :

N° de parcelles - lieu-

dit

Nature de

culture

Surface en m²

Section D 433

« Cazaous »

Landes 1 830

Section D 372

« Bendoys »

Bois taillis 1 415

Monsieur et Madame SAINT MARTIN sont propriétaires de la parcelle suivante :

N° de parcelle – lieu-

dit

Nature de

culture

Surface en m²

E 530

« Bonnehon » Landes 160

Les parcelles cadastrées Section D 433 et D 372 (propriété de la commune) ne sont pas louées à un fermier et donc ne génèrent pas de revenus pour la commune. Elles sont situées en zone N du PLUI-H.

La parcelle cadastrée Section E 530 (propriété de Monsieur SAINT MARTIN) est située en zone NL du PLUI-H, à proximité des parcelles communales réservées aux activités de sports et de loisirs. Cette parcelle pourrait permettre d’améliorer l’accès et le stationnement dans le secteur.

Il est donc proposé l’échange suivant :

A/ La commune de Heugas cédera à Monsieur et Madame SAINT MARTIN les parcelles cadastrées D 433 (1830 m²) et D 372 (1415 m²), d’une surface totale approximative de 3 245 m², sauf à parfaire ou à diminuer après détermination du géomètre. Compte tenu de la nature de culture, la valeur des deux parcelles est estimée à 480 €.12

B/ En contrepartie, la commune de Heugas deviendra propriétaire de la parcelle cadastrée Section E 530, d’une surface approximative de 160 m², sauf à parfaire ou à diminuer après détermination du géomètre. Considérant que ce terrain va permettre d’améliorer le stationnement et la sécurité à l’entrée de la zone réservée aux activités de sports et de loisirs, la valeur de la parcelle est estimée à 480 €.

C/ Cet échange interviendra moyennant la prise en charge des frais notariés par Monsieur et Madame SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de requérir l’avis de France Domaine (commune dont la population est inférieure à 2000 habitants – valeur vénale des biens échangés inférieure à 75 000 €) ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint, rapporteur de la commission « Agriculture » et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’échange foncier énoncé ci- dessus et les conditions afférentes. Il prend acte que les frais notariés sont pris en charge par Monsieur et Madame SAINT MARTIN. Il autorise Monsieur le Maire de Heugas ou un(e) Adjoint(e) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

5/ Demande présentée par Monsieur BERANGER

Monsieur LANOT, rapporteur de la commission « Agriculture – Environnement », indique aux élus qu’il faudrait prendre une décision par rapport à la demande de Monsieur BERANGER qui souhaite acquérir une partie d’une parcelle communale riveraine de sa propriété, située à l’entrée du bourg (Route de Mahourat). Le terrain, objet de la demande, est actuellement exploité par un agriculteur. Monsieur BERANGER ayant entendu dire que cette parcelle communale pourrait devenir constructible, souhaite en acquérir une partie pour ne pas avoir de construction à côté de chez lui. Les élus échangent entre eux, notamment sur le délai où le terrain pourrait devenir constructible. Il décide de ne pas donner suite à cette demande. Une commission communale recevra Monsieur BERANGER pour lui apporter des explications.

La séance est levée à 22 heures.

La secrétaire de séance, Le Maire de Heugas,

MOCHO Elise Serge POMAREZ