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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 1 du jeudi 01 aout 2019 cle5b1a25
Document publié le Jeudi 1 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 1 du jeudi 01 aout 2019 cle5b1a25)
Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Mode, textile et habillement,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine
Délégation de signature du 1 er août 2019
Spécial n° 1 août 2019
N° 2019 08 01
Jeudi 01 août 2019 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES, BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
Centre pénitentiaire Alençon – Condé sur Sarthe
Affection des détenus en cellule – délégation de signature DS n° 31-2019 (annule et remplace DS n° 27-2019
Décision de procéder à la fouille d’une personne détenue délégation de signature DS n° 32-2019 (annule et remplace DS n° 28-2019)
Conditions d’accès à l’armurerie DS n° 33-2019 (annule et remplace DS n° 29-2019)
Délégation de signature DS n° 34-2019 (annule et remplace DS n° 30-2019) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
BRETAGNE
ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Cité administrative Avenue
Janvier
BP 72102 - 35021
RENNES CEDEX 9
ARRETE
VU
Le décret n° 2004-374 du
29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU
Le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
VU
Le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des Finances publiques ;
VU
L'arrêté
interministériel
du
23
décembre
2006
relatif
à
l'organisation
de
la
gestion
de
patrimoines
privés
et
de
biens
privés,
modifiés
par
l'arrêté
interministériel
du
21
décembre 2007 ;
VU
L'arrêté de la
préfète de l'Orne en date du 29 août 2017 accordant délégation de signature,
à
M.
Alain
GUILLOUËT,
directeur
régional
des
Finances
publiques
de
Bretagne
et
du
département
d'Ille-et-Vilaine
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées,
à
la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions en déshérence dans le département de l'Orne ;
ARRETE :
Art.1.
La
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à
M.
Alain
GUILLOUËT,
directeur
régional
des
Finances publiques de la région
Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine,
par l'article 1° de l'arrêté
du 29 août 2017,
à
l'effet de signer,
dans la
limite de ses attributions et compétences,
tous les actes
se
rapportant
à
l'administration
provisoire
des
successions
non
réclamées,
à
la
curatelle
des
successions
vacantes,
à
la
gestion
et
à
la
liquidation
des
successions
en
déshérence
dans
le
département
de
l'Orne,
sera
exercée
par
M.
Renaud
ROUSSELLE,
administrateur
général
des
Finances Publiques,
responsable de la mission Politique Immobilière de l'Etat
;
Art.2.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
la
même
délégation
sera
exercée
par
M.
David
VASSEUR,
administrateur
des
Finances
publiques
adjoint
ou,
à
défaut,
par
M.
Michel
ALLAIN,
administrateur des
Finances
publiques adjoint ou,
à défaut,
par M.
Jean-Damien
PECOT,
inspecteur
principal
des
Finances
publiques,
ou,
à
défaut,
par
Mme
Armelle
FRABOULET,
inspectrice
divisionnaire des Finances publiques ; Art.3.
Cette délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
-
Mme Sophie CONAN, inspectrice des Finances publiques;
-
Mme Béatrice AUBRY,
contrôleur principal des Finances publiques ;
-
Mme Christine BEAUVAIS,
contrôleur des Finances publiques ;
-
Mme Claudine BOTHOREL, contrôleur principal des Finances publiques ;
-
M. Jean-Paul DAVANCAZE,
contrôleur principal des Finances publiques;
-
M. Christian DÉLARUE, contrôleur des Finances publiques ;
-
Mme Patricia GALLIOU, contrôleur principal des Finances publiques ;
-
Mme Anne GICQUEL, contrôleur principal des Finances publiques ;
-
M. Jean-Marc LASPRESES, contrôleur principal des Finances publiques ; -
M.
Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ;
-
Mme Nathalie DAVAL, contrôleur principal des Finances publiques ;
-
Mme Françoise LECOURT,
contrôleur principal des Finances publiques.
Art.4.
Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 3 septembre 2018 se rapportant à cet objet ;
Art.5.
Le
présent arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Orne
et
affiché dans
les
locaux de
la
direction
régionale des
Finances
publiques de
la
région
Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine ; Fait à Rennes, le 1° août 2019
L'Administrateur général
Directeur régional des Finances publiques
Alain
GUILLOUËT Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
Le 1* août 2019
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
AFFECTION DES DETENUS EN CELLULE-DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 31-2019
(Annule et remplace DS N° 27-2019)
DECISION
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé
sur Sarthe,
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe et R 57-6-24
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUXK, Directeur adjoint
Les Officiers,
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Julia RIQUET
Didier VAULOUP
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Les Premiers Surveillants,
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Miguel CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Jonathan DUEZ
Nicolas FERRON
Rosine GATOUX
Lionel GERMANN
Yanis GIBOYAU
Jean-Yves GOLETTO
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Yoan LEVEQUE
Laëtitia LONCLE
Romain MARQUES
Yann PHILIPPART
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Aurore RUDEAU
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Katia VINGANTE
Daniel WUILBAUT
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Direction
Officiers
Premiers Surveillants
BGD
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE 4
pui 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION _INTERRÉGIONALE Alençon-Condé sur Sarthe,
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRÉTAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE Le 1® août 2019
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
DECISION DE PROCEDER A LA FOUILLE D'UNE PERSONNE DETENUE
DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 32-2019
(Annule et remplace DS N°28-2019)
DECISION
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-
Condé sur Sarthe,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.275,
Décide :
Reçoivent délégation permanenteà l'effet de décider de procéder à la fouille d'une personne détenue, au nom
du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d'Administration de l’État
Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration de l’État
dans le cadre de leurs attributions,
Les officiers:
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Julia RIQUET
Didier VAULOUP
dans le cadre de leurs attributions respectives,
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE 4
> 2
Lil Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Les premiers surveillants:
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Miguel CARDODO
Emmanuel CHOPIN
Jonathan DUEZ
Nicolas FERRON
Rosine GATOUX
Lionel GERMANN
Yanis GIBOYAU
Jean-Yves GOLETTO
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Yoan LEVEQUE
Laëtitia LONCLE
Romain MARQUES
Yann PHILIPPART
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Aurore RUDEAU
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Katia VINGANTE
Daniel WUILBAUT
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Direction ,
Attachées d'administration de l’État
Officiers
Premiers surveillants
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE 2
| | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1* août 2019
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
CONDITIONS D'ACCES A L'ARMURERIE
DS N° 33-2019
(Annule et remplace DS N° 29-2019)
Je soussigné, Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé-sur-
Sarthe, donne délégation pour pénétrer dans l'armurerie aux personnels suivants :
1) Accès permanent dans le cadre de leur mission de sécurité et de contrôle :
> Mme Emmanuelle COSTES Adjointe au chef d'établissement
> M. Fouaad SIKOUK Directeur adjoint
> Mme Nathalie TOLLEMER Attachée principale d'administration de l’État
> Mme Marie-Christine PANARDIE Attachée d'administration de l’État
> M. Didier VAULOUP Lieutenant pénitentiaire - Chef de détention
> Mme Magalie DUBREUIL Major - Formatrice
> Mme Yoan LEVEQUE Premier surveillant, Armurier
> M. Stéphane QUENOUILLE Lieutenant pénitentiaire, Responsable sécurité
> M. Daniel WUILBAUT Premier surveillant, Moniteur de tir associé
> M. Stanislas LALLET Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire)
> M. Adrien LESOURD Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire)
> M.Kévin DANIEL Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire)
> M. Nicolas FERRON Premier surveillant, Adjoint au moniteur de tir (suppléant)
Personnel administratif (service Économat)
> Dominique GRANDADAM Secrétaire administratif
(accompagné dans le cadre de l'inventaire des munitions)
> Sylvie BEUCHER Adjointe administrative
(accompagnée dans le cadre de l'inventaire des munitions)
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR SARTHE E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2) Accès en situation d'urgence, sur ordre de la hiérarchie, conformément aux dispositions de la circulaire
NORJUSK 1240045 du 12 décembre 2012 pour préparer une intervention avec usage des armes sous réserve des articles D218
et D267 du Code de Procédure Pénale.
Officiers pénitentiaires
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Julia RIQUET LAAAAL
Premiers surveillants pénitentiaires
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Miguel CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Jonathan DUEZ
Rosine GATOUX
Lionel GERMANN
Yanis GIBOYAU
Jean-Yves GOLETTO
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Laëtitia LONCLE
Romain MARQUES
Yann PHILIPPART
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Aurore RUDEAU
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Katia VINGANTE LAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAL222.
Diffusion :
Direction ,
Attachées d'administration d’État
Officiers
Major
Premiers surveillants
Services économiques
Adjoints au moniteur de tir
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale-12
61250 CONDE-SUR-SARTHE | 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
:
Le 1® août
2019 DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON-CONDE SUR SARTHE
DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 34-2019
(Annule et remplace DS N°30-2019)
DECISION
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe, R 57-6-24 et R57-7-5
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP
d'Alençon-Condé sur Sarthe
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnéeà :
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d'Administration de PÉtat Madame
Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration de l’État
Aux fins :
> de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
> de décider d'engager des poursuites à l'encontre des personnes détenues 5 > de suspendre
ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE El
EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Aux officiers :
Monsieur Mikaël BIHAN
Monsieur François-Xavier BRAND
Monsieur Sébastien JUIN
Madame Chloé LAMIRAND
Monsieur Guillaume PRIMAS
Monsieur Stéphane QUENOUILLE
Madame Julia RIQUET
Aux premiers surveillants :
Monsieur Thierry ARMOUET
Monsieur Romain BOURBIER
Monsieur Martial BRIENS
Monsieur José CARDOSO
Monsieur Miguel CARDOSO
Monsieur Emmanuel CHOPIN
Monsieur Jonathan DUEZ
Monsieur Nicolas FERRON
Madame Rosine GATOUX
Monsieur Lionel GERMANN
Monsieur Yanis GIBOYAU
Monsieur Jean-Yves GOLETTO
Monsieur Jean-Emmanuel HOARAU
Monsieur Jérôme JEGARD
Monsieur Fabien JUSTE
Monsieur Yoan LEVEQUE
Madame Laëtitia LONCLE
Monsieur Romain MARQUES
Monsieur Yann PHILIPPART
Monsieur Nicolas PERRIN
Monsieur Dominique POIX
Madame Aurore RUDEAU
Madame Christelle SCHWICKERT
Madame Gabrielle SOUPAYA
Madame Catherine TRESALLET
Monsieur William VILAIN
Madame Katia VINGANTE
Monsieur Daniel WUILBAUT
Aux fins :
> de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire
Diffusion
Direction :
Attachées d'administration d’État
Officiers
Affichage en salle de commission de discipline
BGD/Secrétariat de direction
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 12
61250 CONDE-SUR-SARTHE