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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 2 du mercredi 2 jui
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du mercredi 03 juillet 2019 cle7d6f96
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 2 du mercredi 03 juillet 2019 cle7d6f96)
Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Mode, textile et habillement,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION DE L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Centre pénitentiaire Alençon - Condé sur Sarthe
Décision DS n° 20-2019 ( annule et remplace DS n° 04-2019) notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire d’Alençon - Condé sur Sarthe
Spécial n° 2 de juillet 2019
N° 2019 07 2
Mercredi 03 juillet 2019 Décision DS n° 21-2019 (Annule et remplace DS n° 05-2019 ) accueil des détenus arrivants
Délégation de signature DS n° 22-2019 ( Annule et remplace DS n° 14-2019)
Affection des détenus en cellule-délégation de signature DS n° 23-2019 (Annule et remplace DS n° 17-2019)
Décision de procéder à la fouille d’une personne détenue délégation de signature DS n° 24-2019 (annule et remplace DS n° 18-2019)
Conditions d’accés à l’armurerie DS n° 25-2019 (Annule et remplace DS n° 19-2019) EX = 24 Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1° juillet 2019
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
NOTATION DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE PENITENTIAIRE D'ALENCON-CONDE-SUR-SARTHE
DS N° 20-2019
(Annule et remplace DS N° 04-2019)
DECISION
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé sur
Sarthe,
Va la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
notamment son article 55,
Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002, relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des
fonctionnaires de l’État, notamment son article 6,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi du 17 juillet 1978,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1990, fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire,
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du Directeur des Services
Pénitentiaires, Chef d'établissement, les notations des fonctionnaires du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe
selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUXK, Directeur adjoint
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée Principale d'administration d’État
Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration d’État
Monsieur Mikaël BIHAN, Officier
Monsieur François-Xavier BRAND, Officier
Madame Chloé LAMIRAND, Officier
Monsieur Guillaume PRIMAS, Officier
Madame Julia RIQUET, Officier
Monsieur Didier VAULOUP, Officier
Monsieur Stéphane QUENOUILLE,O:
Diffusion :
Direction
Attachées d'administration d’État
Officiers
Responsable service des ressources humaines
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1“ juillet 2019
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
ACCUEIL DES DETENUS ARRIVANTS
DS N° 21-2019
(Annule et remplace DS N° 05-2019)
DECISION
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-
Condé sur Sarthe,
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe et R 57-6-24
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement :
Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil des
détenus arrivants selon les termes susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUK, Directeur adjoint
dans le cadre de leurs attributions,
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Les officiers :
Liberté + Liber » Égalit = Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Julia RIQUET
Didier VAULOUP
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Direction
Officiers
BGD
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Liberté » Liberté» Égelt + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
Le 1“juillet 2019
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE ALENCON-CONDE SUR SARTHE
DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 22-2019
(Annule et remplace DS N°14-2019)
DECISION
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe, R 57-6-24 et R57-7-5
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP
d'Alençon-Condé sur Sarthe
DECIDE
Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d'Administration de l’État
Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration de l’État
Aux fins :
> de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
> de décider d'engager des poursuites à l'encontre des personnes détenues :
> de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline.
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Roule Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Liberté » Liber» Égalé = Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Aux officiers :
Monsieur Mikaël BIHAN
Monsieur François-Xavier BRAND
Madame Chloé LAMIRAND
Monsieur Guillaume PRIMAS
Monsieur Stéphane QUENOUILLE
Madame Julia RIQUET
Aux premiers surveillants :
Monsieur Thierry ARMOUET
Monsieur Romain BOURBIER
Monsieur Martial BRIENS
Monsieur José CARDOSO
Monsieur Miguel CARDOSO
Monsieur Emmanuel CHOPIN
Monsieur Nicolas FERRON
Madame Rosine GATOUX
Monsieur Lionel GERMANN
Monsieur Yanis GIBOYAU
Monsieur Jean-Yves GOLETTO
Monsieur Jean-Emmanuel HOARAU
Monsieur Jérôme JEGARD
Monsieur Fabien JUSTE
Monsieur Yoan LEVEQUE
Monsieur Romain MARQUES
Monsieur Yann PHILIPPART
Monsieur Nicolas PERRIN
Monsieur Dominique POIX
Madame Christelle SCHWICKERT
Madame Gabrielle SOUPAYA
Madame Catherine TRESALLET
Monsieur William VILAIN
Monsieur Daniel WUILBAUT
Aux fins :
> de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
Direction
Attachées d'administration d'État
Officiers
Affichage en salle de commission de discipline
BGD/Sccrétariat de direction
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE 2
Liberté + Égallé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
Le 1“ juillet 2019
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
AFFECTION DES DETENUS EN CELLULE-DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 23-2019
(Annule et remplace DS N° 17-2019)
DECISION
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé
sur Sarthe,
Vu la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Vu les décrets du 23 décembre 2010
Vu le décret n°2013-368 du 30 avril 2013
Vu le Code de procédure pénale et notamment les articles R57-6-18, son annexe et R 57-6-24
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUXK, Directeur adjoint
Les Officiers,
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Julia RIQUET
Didier VAULOUP
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE Les Premiers Surveillants,
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Miguel CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Nicolas FERRON
Rosine GATOUX
Lionel GERMANN
Yanis GIBOYAU
Jean-Yves GOLETTO
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Yoan LEVEQUE
Romain MARQUES
Yann PHILIPPART
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Daniel WUILBAUT
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Direction
Officiers
Premiers Surveillants
BGD
Archives
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE Alençon-Condé sur
Sarthe, DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE Le
1° juillet 2019
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
DECISION DE PROCEDERÀ LA FOUILLE D'UNE PERSONNE DETENUE
DELEGATION DE SIGNATURE
DS N° 24-2019
(Annule et remplace DS N°18-2019)
DECISION
Monsieur Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-
Condé sur Sarthe,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.275,
Décide :
Reçoivent délégation permanente à l'effet de décider de procéder à la fouille d'une personne détenue, au nom
du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Emmanuelle COSTES, Adjointe au chef d'établissement
Monsieur Fouaad SIKOUXK, Directeur adjoint
Madame Nathalie TOLLEMER, Attachée principale d'Administration de l’État
Madame Marie-Christine PANARDIE, Attachée d'Administration de l’État
dans le cadre de leurs attributions,
Les officiers:
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Stéphane QUENOUILLE
Julia RIQUET
Didier VAULOUP
dans le cadre de leurs attributions respectives,
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE :
5 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Les premiers surveillants:
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Miguel CARDODO
Emmanuel CHOPIN
Nicolas FERRON
Rosine GATOUX
Lionel GERMANN
Yanis GIBOYAU
Jean-Yves GOLETTO
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Yoan LEVEQUE
Romain MARQUES
Yann PHILIPPART
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN
Daniel WUILBAUT
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Direction
Attachées d'administration de l’État
Officiers
Premiers surveillants
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE FF y Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,
DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 1* juillet 2019
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE
CENTRE PENITENTIAIRE
ALENCON-CONDE SUR SARTHE
CONDITIONS D'ACCES A L'ARMURERIE
DS N° 25-2019
(Annule et remplace DS N° 19-2019)
Je soussigné, Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé-sur-
Sarthe, donne délégation pour pénétrer dans l'armurerie aux personnels suivants :
1) Accès permanent dans le cadre de leur mission de sécurité et de contrôle :
> Mme Emmanuelle COSTES Adjointe au chef d'établissement
> M. Fouaad SIKOUK Directeur adjoint
> Mme Nathalie TOLLEMER Attachée principale d'administration de l’État
> Mme Marie-Christine PANARDIE Attachée d'administration de l’État
> M. Didier VAULOUP Lieutenant pénitentiaire - Chef de détention
> Mme Magalie DUBREUIL Major - Formatrice
> Mme Yoan LEVEQUE Premier surveillant, Armurier
> M. Stéphane QUENOUILLE Lieutenant pénitentiaire, Responsable sécurité
> M. Daniel WUILBAUT Premier surveillant, Moniteur de tir associé
> M.Stanislas LALLET Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire)
> M.Adrien LESOURD Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire)
> M.Kévin DANIEL Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire)
> M. Nicolas FERRON Premier surveillant, Adjoint au moniteur de tir (suppléant)
Personnel administratif (service Économat)
> Dominique GRANDADAM Secrétaire administratif
(accompagné dans le cadre de l'inventaire des munitions)
> Sylvie BEUCHER Adjointe administrative
(accompagnée dans le cadre de l'inventaire des munitions)
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE 4
EE L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2) Accès en situation d'urgence, sur ordre de la hiérarchie, conformément aux dispositions de la circulaire
NORIJUSK 1240045 du 12 décembre 2012 pour préparer une intervention avec usage des armes sous réserve des articles
D218 et D267 du Code de Procédure Pénale.
Officiers pénitentiaires
Mikaël BIHAN
François-Xavier BRAND
Chloé LAMIRAND
Guillaume PRIMAS
Julia RIQUET LAAAA:
Premiers surveillants pénitentiaires
Thierry ARMOUET
Romain BOURBIER
Martial BRIENS
José CARDOSO
Miguel CARDOSO
Emmanuel CHOPIN
Rosine GATOUX
Lionel GERMANN
Yanis GIBOYAU
Jean-Yves GOLETTO
Jean-Emmanuel HOARAU
Jérôme JEGARD
Fabien JUSTE
Romain MARQUES
Yann PHILIPPART
Nicolas PERRIN
Dominique POIX
Christelle SCHWICKERT
Gabrielle SOUPAYA
Catherine TRESALLET
William VILAIN LAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA:
Diffusion :
Direction ,
Attachées d'administration d’État
Officiers
Major
Premiers surveillants
Services économiques
Adjoints au moniteur de tir
Centre Pénitentiaire
Alençon-Condé-sur-Sarthe
Route du Pont Percé
Route Départementale 112
61250 CONDE-SUR-SARTHE