Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n188 2024 Arrete station Rue de Bel Air
Arrêté - Arrete n110 2025 Stationnement Rue Bel Air
Arrêté - Arrete n151 2024 Arrete stationnement Parking Bel
Arrêté - Arrete n241 2024 Arrete circu Rue Bel Air
Arrêté - Arrete n 345 2023 Arrete stationnement Parking Bel
Arrêté - Arrete n 345 2023 Arrete stationnement Parking Bel
Arrêté - Arrete n128 2026 Stationnement parking Bel Air pou
Arrêté - Arrete n171 2024 Reservation de 4 places de statio
Arrêté - Arrete n277 2022 Interdiction de stationner parkin
Arrêté - Arrete n266 2023 Interdisant le stationnement sur
Arrêté - Arrete n365 2024 Arrete station Rue de Bel Air
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n365 2024 Arrete station Rue de Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30/10/2024
N° 365 - 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – Rue de Bel Air
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 3 octobre 2024, par laquelle l’entreprise FD ENERGIE, demeurant à Saint Gilles, demande l'autorisation d’intervenir sur le domaine public : Stationnement d’une benne dans le cadre de travaux.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Stationnement d’une benne dans le cadre de travaux. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant en cas de dégradation.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de stationnement sera effective du 30/10/2024 au 02/12/2024. L’entreprise FD ENERGIE s’engage à libérer le stationnement dès que possible.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur FD ENERGIE, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale et à ne pas gêner la circulation.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 30/10/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié le 30/10/24 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.