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Arrêté - Arrete n171 2024 Reservation de 4 places de stationnement PROXI Bel Air
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n171 2024 Reservation de 4 places de stationnement PROXI Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 CHATEAUBOURG
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 06/05/2024
N° 171- 2024
AUTORISANT UNE RESERVATION DE QUATRES PLACES DE STATIONNEMENT DEVANT LE COMMERCE PROXI Á CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement à hauteur du Centre Commercial Bel Air, 35220 Châteaubourg et de pouvoir disposer quatre places de stationnement limitées à 20 minutes; CONSIDÉRANT que les commerces doivent pouvoir bénéficier d’une disponibilité de places en raison d’une rotation conséquente de la clientèle et de l’ouverture d’une guinguette attirant un nombre de personnes important dans le parc Bel air qui viennent se garer sur les places utilisées par la clientèle de ces commerces ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Quatre places de stationnement actuellement situées sur l’espace en zone bleue sont réservées pour les clients du centre commercial, avec durée limitée de 20 minutes par apposition d’un disque européen de stationnement, du lundi 13 mai au samedi 29 septembre 2024, de 16h à 20h, devant la superette PROXI, Centre Commercial Bel Air, 35220 Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 06/05/2024
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale des Services,
Claire DEROUARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Publié sur www.chateaubourg.fr le 23/05/2024