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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de
REMY
126
rue
de
l’Église
60190
REMY
Tél.
: 03
44
42
40
25
commune@remy60.fr
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
(?
Séance
du
lundi
7
avril
2025
7
=
TT
DAereues
Objet
Vote
2025-07
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
s
nes
/
à
l’unanimité
2025-08
Affectation
des
résultats
2024
N
Adoptée
:
à
l’unanimité
2025-09
| Adoption du budget primitif 2025
ue, à l’unanimité
2025-10
| Fixation des taux d’imposition 2025
à l’unanimité
2025-11
Fixation
des
tarifs
communaux
2025
x
TES
.
à l’unanimité
2025-12
Attribution
des
subventions
aux
associations
s
Une
,
à l’unanimité
Autorisation
d’utilisation
du
dispositif
@ctes
pour
la
Adoptée
2025-13
télétransmission
des
actes
budgétaires
du
Centre
à
re
Communal
d’Action
Sociale
2025-14
Signature
de la convention
« Un
Geste
à l’édifice
»
x
At
ES
u
à
l’unanimité
Affichée
le
11
avril
2025
(*) Conformément
à l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
son
décret
d’application
n°
2021-1311.