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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de REMY
e/\ À
RÉ) À
126 rue de l’Église
60190 REMY
Tél. : 03 44 42 40 25
commune@remy60.fr
Liste des délibérations
du conseil municipal (?
Séance du lundi 143 avril 2026
PSE D | Objet Vote
L + Er
| Approuvé 2026-27 Approbation du compte financier unique 2025 à l'unanimité
: Adoptée 2026-28 Affectation des résultats 2025 à l'unanimité
2026-29 Adoption du budget annexe Adoptée . du budget principal 2026 à l'unanimité
| us Adoptée 2026-30 Adoption du budget primitif 2026 à l'unanimité
2026-31 Fixation des taux d'imposition 2026 Adoptée a l'unanimité
_ Adoptée 2026-32 Fixation des tarifs communaux 2026 à l'unanimité
) Demande de remboursement de la location de Adoptée 026-355 la salle des fêtes des 21 et 22 mars 2026 a l'unanimité
2026-34 Désignation des délégués communaux au sein Adoptée . du Comité Syndical SMOTHD à l'unanimité
(*) Conformément à l'article L2121-25 du CGCT : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
Affichée et publiée le 20 avril 2026
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Le maire, Q
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Ds / ophie MERCIER.