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Arrêté - arrete 2025 323
Arrêté - arrete 2025 147
Arrêté - arrete 2025 140
Arrêté - arrete 2025 438
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 438)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/438
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
FEU
D’ARTIFICE
- PARKING
PARC
VAL
SEILLE
—
VENDREDI
05
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à
un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
présentée
le jeudi
28
novembre
2025
par
le
service
festivités,
culture
et vie
associative
pour
le compte
de
la commune
de
Courthézon,
Vu
l'avis
favorable
accordé
par
la Sous-Préfecture
de
Carpentras
en
date
07
novembre
2025,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
manifestation,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
le
service
festivités,
culture
et vie
associative
est
autorisée
le 05/12/2025
de
07h00
à 22h00.
Article
2:
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
(sauf
véhicules
d’urgence,
police
municipale,
sapeur-pompiers,
artificiers,
services
techniques
de
la
mairie),
personnel
municipal
et
piétons,
y compris
riverains,
seront
interdits
sans
interruption
le
:
Mendredi
05
décembre
2025]
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
de
7h00
à
22h00 :
Parking
Val
Seille Interdiction
de
stationnement
de
12h00
à
20h30
:
-
Boulevard
Jean-Henri
Fabre,
de
l'intersection
allée
Martin
Luther
King
à
l'intersection
Boulevard
Jean
Vilar
(stationnements
situés
en
face
du
CCAS)
Interdiction
de
circulation
de
19h45
à
20h15
:
-
Boulevard
jean
Vilar
(de
l'intersection
situé
Bvd
Jean
Henri
Fabre
au
144
boulevard
Jean
Vilar)
Interdiction
de
circulation
de
19h30
à 20h30 :
-
Boulevard
Jean-Henri
Fabre
de
l'intersection
allée
Martin
Luther
King
à l'intersection
du
Boulevard
Jean
Vilar
/ Bud
François
Rey
-
Fermeture
avenue
Elie
Dussaud
à l'intersection
du
Bvd
Henry
Fabre
jusqu’à
la rue
du
Fond
du
Sac
avec
mise
en
place
d’une
déviation
ARRÊTÉ
n° 2025/438
Page
1 sur 2 Article
3 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: À
tout
moment,
en
raison
de
la
manifestation,
celle-ci
pourra
être
reportée
et
ce,
jusqu’au
moment
du
tir,
si
les
circonstances,
notamment
météorologiques
(vent
trop
fort
ou
autres)
l’exigent,
le
report
aura
lieu
le
dimanche
07
décembre
2025
à 19h00.
En
cas
de
report,
les
modalités
du
présent
arrêté
seront
applicables
pour
le 07/12/2025.
Article
7
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
‘ Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
9
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
la Préfecture
du
Vaucluse,
les
Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la
Grange
Blanche,
le service
festivités,
culture
et
vie
associative
de
la
commune
de
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Courthézon,
le
28/11/2025
exécutoirelle:__
G23 [22
Jtoes ARRÊTÉ
n° 2025/438
Page
2
sur
2