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Déliberation - Décision PC 26 00003 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Déliberation - Décision PC 26 00003)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de LES MARTRES DE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA VEYRE COMMUNE

Demande déposée le 27/03/2026 N° PC 063 214 26 00003

Par : | Monsieur JOURDAN Yohan, Madame

GUY ARD Sandrine

Demeurant à : | 40 rue d'Orcet

63730 LES MARTRES DE VEYRE Surface de plancher 30,5 m° créée :

Sur un terrain sis à : | 40 rue d'Orcet Surface de plancher 197,29 m° 63730 LES MARTRES DE VEYRE totale :

Cadastré : | 214 AH 1665

Nature des travaux : | Extension Maison

Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE

Vu la demande de permis de construire présentée le 27/03/2026 par Monsieur JOURDAN Yohan, Madame GUYARD Sandrine,

Vu l’objet de la demande :

e pour l’extension d’une habitation ;

e sur un terrain situé 40 rue d'Orcet à LES MARTRES DE VEYRE ;

e pour une surface de plancher créée de 30,5 n° ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment Le règlement de la zone Ug,

Vu l'affichage en mairie, le 30/03/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2.

Article 2 : La toiture terrasse devra être végétalisée sur 50% de sa surface comme l’impose de règlement de la zone UG du PLUi.

A LES MARTRES DE VEYRE,le 7 MA] 2026