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Déliberation - Décision PC 25 00015
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision PC 25 00015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE
Demande déposée le 29/08/2025 N° PC 063 214 25 00015
Par : | Monsieur PALUAULT Pascal
Demeurant à : | 49 rue du Lot
Surface de
63730 LES MARTRES DE VEYRE plancher 49,8 m° créée :
Sur un terrain sis à : | 49 RUE DU LOT à LES MARTRES DE SUP le ; plancher 226,8 m°
totale :
Référence cadastrale : | 214 AK 429
Nature des Travaux : | Construction 2 appentis et un atelier
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la demande de permis de construire présentée le 29/08/2025 par Monsieur PALUAULT Pascal,
Vu l’objet de la demande
e pour la construction de 2? appentis et un atelier ;
e sur un terrain situé 49 RUE DU LOT à LES MARTRES DE VEYRE :
e pour une surface de plancher créée de 49,8 n° ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Ug ;
Va l'affichage en mairie, le 01/09/2025 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu l’accord tacite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Archéologie Préventive - en date du 02/10/2025 ;
ARRETE
Article I : Le présent Permis de Construire est ACCORDE.
A LES MARTRES DE VEYRE, le 2S/A1/ 202 57