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Arrêté - 295
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 295)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
a.
Ville de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ETLE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LA
CUISINE
CENTRALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
N°
295/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maiïre
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
souhaite
lancer
un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
;
Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
un
besoin
similaire
;
DECIDE
:
-
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
le
marché
précité,
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
-
de
dire
que
les
caractéristiques
essentielles
dudit
groupement
(durée,
allotissement,
montant,
coordonnateur,
.….}
sont
les
suivantes
:
+ Durée
{estimative)
: 1 an
reconductible
3 fois
- Allotissement
(prévisionnel)
: oui
- Montants
minimum
maximum
annuels
:
Objet
des
lots
Montant
minimum
Montant
maximum
annuel
annuel
Lot
1 - Viandes
surgelés
|
50
000,00
€
180
000,00
€
Lot
2 - Poissons
surgelés
100
000,00
€
200
000,00
€
Lot
3 - Légumes
surgelés
80
000,00
€
200
000,00
€
Lot
4 - Prépa
surgelés
30
000,00
€
80
000,00
€
Lot
5 - Glaces
4 000,00
€
12
000,00
€
Lot
6 - Pains
et
pâtisseries
surgelés
20
000,00
€
70
000,00
€
Lot
7 - Volaille
fraiches
50
000,00
€
110
000,00
€
Lot
8 - Bœuf
et
veau
frais
60
000,00
€
150
000,00
€
Lot
9 - Charcuterie
50
000,00
€
100
000,00
€
Lot
10
- Rôltis
cuits
20
000,00
€
60
000,00
€
Lot
11
- Porc
frais
40
000,00
€
100
000,00
€
Lot
12
- Agneau
frais
15
000,00
€
35
000,00
€
Lot
13
- Fruits
et
légumes
cuits
15
000,00
€
35
000,00
€
Lot
14
- 4ème
gamme
20
000,00
€
50
000,00
€
Lot
15
- Fruits/légumes
60
000,00
€
140
000,00
€
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.comLot
16
- Préparation
base
de
lait
5 000,00
€
14
000,00
€
Lot
17
- Laitage
180
000,00
€
280
000,00
€
Lot
18
- Œufs
50
000,00
€
120
000,00
€
Lot
19
- Fruits
de
saison
30
000,00
€
80
000,00
€
Lot
20
- Pains
scolaires
60
000,00
€
150
000,00
€
Lot
21
- Pains
PAD
35
000,00
€
80
000,00
€
Lot
22
- Lot
SIQO/BIO
180
000,00
€
350
000,00
€
Lot
23
- Pâtisserie
salées
50
000,00
€
110
000,00
€
Lot
24
- Pâtisserie
10
000,00
€
85
000,00
€
Lot
25
- Epicerie
180
000,00
€
300
000,00
€
Lot
26
- Sandwich
3 000,00
€
10
000,00
€
Lot
27
- Prépa
traiteurs
1 500,00
€
5 000,00
€
Lot
28
- Vin
AOP
3 000,00
€
10
000,00
€
+ Coordonnateur
:
Commune
de
Montauban
- de
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
Montauban,
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
1
2
JUIN
2025
12
JUIN
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com
le
04-juin
2025