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Arrêté - 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
am,
Ville de
W?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/79
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
Vu
la
délibération
n°114/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°116/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
des
Adjoints
;
Vu
les
articles
L2122-18,
L.2122-2-1
et
L.2143-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
19/08/2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2024/99
du
19
août
2024
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
;
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
;
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Madame
le
Maire,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Adjointe
de
quartier,
dans
les
domaines
suivants
:
°e
Patrimoine
naturel
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
°
Parcs
et jardins
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
°
Biodiversité
y
compris
dans
les
quartiers
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
°
Relations
avec
les
responsables
cultuels
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
°
Suivi
du
dossier
Montauban
Espérance
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
e
Suivi
des
dossiers
de
travaux
dans
les
édifices
religieux
communaux
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
e
Urbanisme
Cette
délégation
de
fonction
est
donnée
pour
assurer
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
ainsi
que
les
démarches
courantes
liées
au
document
de
planification
ne
relevant
pas
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions,
notamment
:
-
Certificats
d'urbanisme
de
tous
types,
-
Déclarations
préalables
de
tous
types,
-
Permis
de
construire
de
tous
types,
-
Permis
d'aménager,
-
Permis
de
démolir,
-
Participations
à
la
réalisation
d'équipements
publics
exigibles
à
l'occasion
de
la
délivrance
d'autorisations
de
construire
ou
d'utiliser
le sol,
-
Courriers
d'enregistrement
des
demandes
d'évolution
du
document
d'urbanisme,
-
Demandes
de
renseignements
su'/
le
document
d'urbanisme,
-
Courriers
d'informations
dans
le
cadre
des
procédures
-
d
‘évolution
du
document
d'urbanisme.
x
Cette
délégation
est
également
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
pour
l'instruction,
la
signature
des
documents,
courriers
liés
aux
demandes
et
à
la
délivrance
des
autorisations
précitées
pour
les
établissements
recevant
du
public
(création,
aménagement,
modification). Adicle
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nadia
CHEKLIT
pour
les
domaines
Patrimoine
naturel,
parcs
et
jardins,
biodiversité
et
Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
pour
le
domaine
Suivi
des
dossiers
de
travaux
dans
les
édifices
religieux
communaux,
conformément
à
l'article
L2122-17
du
CGCT.
Aticle
3 :
Dans
le
cadre
de
l'astreinte
des
élus
organisée
à
la
Commune
de
Montauban,
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
est
autorisée
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment :
-
arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
-_
arrêté
de
réquisition
d'un
transporteur
-
arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
-
tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
mettre
fin
à
un
danger
imminent
(arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence,
..)
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressée,
publié
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Article
5
: Le
présente
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2024/99
du
19
août
2024.
Fait
à
Montauban,
le
15 juillet
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
hi
De
sa
publication
et/ou
notification
le
;
|
"
dr
i
U29
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com