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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C15-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 15-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Vu la délibération n°c-31-12-2019 relative à la composition du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière « Service des Eaux du Vivier »,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation,
Le Budget annexe de la Régie du Service des Eaux du Vivier s’équilibre en section de fonctionnement par un niveau de recettes réelles de fonctionnement s’élevant à 10,715 M€, composées principalement du produit de la vente d’eau aux abonnés (6,710 M€), de la location des compteurs (1,300 M€) et des redevances réglementaires perçues (1,700 M€). Ces recettes permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement (dont les charges de personnel pour 3,004 M€, les charges d’exploitation pour 2,484 M€, les reversements à l’agence de l’eau pour 1,700 M€ et les intérêts d’emprunts pour 0,450 M€) et de dégager un autofinancement brut de 2,291 M€.
Ce dernier participera au financement des dépenses d’équipements s’élevant à 4,173 M€ dont l’extension et le renouvellement des réseaux de distribution (1,730 M€) et des acquisitions et travaux d’aménagement de terrains pour la production d’eau (0,600 M€).
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et recettes :
- section de fonctionnement : 11 573 350,00 €
- section d’investissement : 6 179 050,00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C15-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Régie Service des Eaux du Vivier tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C15-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020