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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PAR LA CAN A L'IIBSN POUR L'OPERATION DE GESTION DES JUSSIES DANS LE SECTEUR NIORT-NORON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 47-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PAR LA CAN A L'IIBSN POUR L'OPERATION DE GESTION DES JUSSIES DANS LE SECTEUR NIORT-NORON
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN est propriétaire et gestionnaire de deux fossés (conches), en connexion directe avec la Sèvre, situés sur la commune de Niort dans le secteur de Noron. Ces réseaux hydrauliques, à fort potentiel biologique et écologique, sont colonisés depuis plusieurs années par les jussies (espèces exotiques envahissantes) et un plan de maîtrise de la prolifération de ces espèces a été mis en place par l’institution départementale du bassin de la sèvre niortaise (IIBSN).
Depuis 2014, la CAN a délégué la maîtrise d’ouvrage de la gestion des jussies à l’IIBSN. Compte tenu du nombre d’herbiers très présents en 2019 (cf. rapport ci-joint), il convient de poursuivre les interventions biannuelles.
Il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’IIBSN pour la campagne 2020.
Le coût de cette opération, décrite dans la convention jointe, est de 1 200 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 LEE À SL Eg RRÉEEA
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1
9
Gestion de la jussie dans deux fossés de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (CAN) à NIORT (Noron)
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE (IIBSN)
Maison du Département – CS 58880 - 79 028 NIORT CEDEX
: 05 49 78 02 60 - Fax : 05 49 78 02 66
Mail : nicolas.pipet@sevre-niortaise.fr
RAPPORT D’OPERATION – ANNEE 2019
Fossé Base nautique, juin 2012
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 2
1 - RAPPEL
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est propriétaire et gestionnaire de deux fossés situés sur la commune de Niort dans le secteur de Noron. Ces réseaux hydrauliques sont en connexion avec les voies d’eau concernées par le plan de maîtrise de la prolifération des jussies (espèces exotiques envahissantes) mis en place par l’Institution Interdépartementale depuis 1999.
Ces milieux à fort potentiel biologique et écologique sont colonisés depuis plusieurs années par les jussies (et ponctuellement par le Myriophylle du Brésil) et sont une source importante, par le bouturage, de contamination de la Sèvre niortaise (bief de la Roussille) et du marais de Galuchet situé juste en aval. Cette situation limite l’efficacité des interventions de l’Institution et risque de perturber fortement les écosystèmes colonisés ou en voie de l’être. Pour mémoire, des interventions ponctuelles de régulation des jussies sur ces secteurs ont déjà été réalisés sans toutefois une efficacité et un engagement durables.
En 2014, la CAN a délégué la maîtrise d’ouvrage à l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) pour l’opération de gestion des jussies sur ce territoire dans le cadre d’une convention conclue pour une durée de 5 ans (2014-2018/ cadre CTMA) et prolongée en 2019.
L’Institution a en charge la réalisation des travaux et suivis sur la jussie dans les fossés ainsi que la production d’un rapport annuel d’activité (objet de ce document) et en contrepartie, la CAN participe financière à cette opération.
2 - LOCALISATION DES FOSSES
Fossé 1 : Fossé de la base nautique : 350 ml (envasement très important) ;
Fossé 2 : Fossé d’Archimède : 1250 ml.
Fossé 1
Fossé 2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 3
3 - BILAN INTERVENTIONS 2019
L’intervention de 2019 a porté sur les deux fossés : suivis + intervention d’arrachage manuel (2 passages) et sur le fossé de l’IUT (hors de ce partenariat).
3 – 1 Période d’intervention et moyens affectés
Passage fossé Dates
intervention
Moyens
humains
Durée
(Heures)
Total
Heures
Total
Heures
Quantité
(m3)
1er passage 1 04 juillet 4 personnes 1 4
36 0,50 2 05 juillet 4 personnes 8 32
2éme
passage
1 14 octobre 2 personnes 1 2
34 0,50 2 15 octobre 4 personnes 8 32
Soit en juillet un total de 36 heures d’intervention.
Soit en octobre un total de 34 heures d’intervention.
Les 2 passages confondus, le total est de 70 heures soit env 8,5 jours/homme d’intervention (dont transfert des barques et évacuations).
S’ajoute 0,5 jour pour les visites préalables aux interventions et le temps consacré la réalisation du rapport d’activité (1/2 jour).
Comparaison des temps d’intervention 2014-2019
Comparaison du temps d’intervention (heures/agent)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
1er passage 50 16 22 20 16 36 2ème passage 62 24 20 20 16 34 Total 112 40 42 40 32 70
Arrachage manuel de jussie à partir d’embarcation adaptée (2014) Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 30
20
10
nombre d'herbiers par classes de superficie en 2019 et par fossé
fossé 1 fossé 2 fossé 1 fossé 2
5 à 10 m° >10m°
B octobre
B juillet
4
3 – 2 Suivis des herbiers récoltés en 2019
N° des
fossés
Classes de superficie des herbiers (m²)
< 1 m² 1 à 5 m² 5 à 10 m² > 10 m² Boutures
juillet oct juillet oct juillet oct juillet oct juillet oct
1 12 6 0 0 0 0 0 0 0 0
2 40 34 18 16 0 0 0 0 120 100
Total 52 40 18 16 0 0 0 0 120 100
Cumul 92 34 0 0 220
Les données 2019 montrent que :
- le fossé 1 (de la base nautique) est faiblement colonisé par la plante en 2019 avec seulement des petits herbiers (inf à 1 m²), et avec même une diminution de plante lors du second passage ;
- le fossé 2 (Archimède) est toujours bien colonisé par la plante en 2019 et ce lors des deux passages, mais avec uniquement des herbiers inférieurs à 5 m² ;
- l’absence d’herbiers supérieurs à 5 m² en 2019 lors des 2 passages ;
- le nombre de boutures est important et en augmentation, ce qui est lié au nombre d’herbiers plus important qui produisent ces fragments de plante.
La comparaison des données de 2014 à 2019 est représentée ci-après :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 160
140
120
100
8
&
ë
Evolution du nombre d'herbiers récoltés dans les 2 fossés
entre 2014 et 2019
<1m? 1à5m? 5 à 10m > 10m?
m 2014
m 2015
B 2016
m 2017
m 2018
m 2019
5
Ce graphique montre :
- une importante augmentation des petits herbiers en 2019 par rapport aux années précédentes et notamment en 2018 (évolution identique sur autres réseaux en 2019),
- une augmentation aussi en 2019 des herbiers de 1 à 5 m² ;
- mais une absence des herbiers supérieurs à 5 m² en 2019.
Ces éléments montrent qu’il ne faut pas relâcher les doubles interventions annuelles car la reprise d’herbiers est toujours possible à partir des anciens herbiers de 2014 et selon les conditions météorologiques estivales et de milieu (envasement fort et peu d’écoulement) qui sont favorables à la prolifération de la plante.
La quantité récoltée et évacuée hors zone humide en 2019 est de 1 m3, donc un peu plus élevée qu’en 2018 mais sans être excessive (rappel : 8 m3 en 2014), ce qui illustre aussi cette bonne régulation de la plante.
En conclusion
L’efficacité des interventions depuis 2014 est donc bien établie malgré des conditions d’intervention toujours difficiles sur le fossé 1 : fort envasement qui rend l’accès en barque très difficile voire impossible (utilisation de waders). Les conditions de travail ne sont pas très bonnes : déchets divers, eau stagnante, berges hautes pour évacuation directe avec bassines si manque d’eau pour circuler en bateau,…
Les deux passages d’intervention sont toujours nécessaires dans la même année et la gestion annuelle l’est également, compte tenu du nombre d’herbiers encore très présents en 2019.
Pour le fossé 1, malgré la très nette diminution de plante depuis 2017, le potentiel de plante présent dans la vase (litière) va chaque année alimenter ce fossé en jussie : anciens herbiers bien installés avec dans la vase une couche épaisse constituée de vieilles tiges toujours viables qui permettent à la plante de redémarrer rapidement.
Pour le fossé 2 qui est en eau toute l’année, une vigilance très particulière est à mener en 2020 car la quantité de jussie présente en 2019 a été très importante et inhabituelle (arrivée de boutures par un autre fossé à vérifier). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 EE.) DE:
6
Illustrations Fossé 1
le 3 juillet 2014 avant intervention
herbiers, manque d’eau et envasement importants
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 7
Illustrations Fossé 2
le 3 juillet 2014 avant intervention
herbiers de jussie isolés et fixés en pieds de berge
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C47-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020