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Déliberation - Délibération 25 12 45 du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 12 45 du 02 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
me
a
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
Ja
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2025
ee
jeu
vs
VE
ID
: 078-217801042-20251202-DEL_25_12_45-DE
N°25-12-45
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants :
10
OBJET
: Relevage
sépultures
cimetière
communal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le deux
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
novembre
2025.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
ROUXEL,
MANIANGA-KEYET,
DA
SILVA
PEDRO,
KERJEAN,
FORTIN.
Mmes
JACQUENET-MOREAU,
VOLLAND.
EXCUSÉE
: Mme
DESPINS
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND).
ABSENTE
: Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
FORTIN.
Considérant
l'avis
de
constatation
d'expiration
de
sépultures
dans
le
cimetière
communal
signé
par
l'adjoint
délégué
en
exercice
en
date
du
27
octobre
2017;
Considérant
l'avis
de
constatation
d'abandon
de
sépultures
dans
le
cimetière
communal
signé
par
le
Maire
en
exercice
le
1°" septembre
2024
;
Considérant
le
certificat
d'affichage
précisant
la
durée
d'affichage
de
l'avis
sus
nommé,
signé
par
le
Maire
en
exercice
en
date
du
23
septembre
2025 ;
Considérant
que
ces
sépultures
n'ont
fait
l'objet
d'aucun
renouvellement
de
concession,
celles-ci
sont
donc
réputées
en
l'état
d'abandon.
Leur
état
d'abandon
a
été
constaté
par
procès-verbaux
signés
par
le
Maire
en
exercice
en
date
du
10
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
prendre
un
arrêté
prononçant
la
reprise
de
concession
des
sépultures
suivantes
:
Secteur
3 : N°90
-
N°91
—
N°107
-
N°115
Secteur
4
: N°82
-
N°86 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2025
Publié le
9
8
DEC.
205
ES
ID
: 078-217801042-20251202-DEL_25_12_45-DE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
prononçant
la
reprise
de
concession
des
sépultures
suivantes
:
Secteur
3
: N°90
—
N°91
—
N°107
-
N°115
Secteur
4
: N°82
-
N°86
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
5 décembre
2025.
Le Maire, Bernard
MOISAN