Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 25 03 19 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 09 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 17 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 13 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 14 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 16 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 10 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 18 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 11 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 15 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 25 03 12 du 29 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 03 12 du 29 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
3
1
MAR
40%
ER
ID
: 078-217801042-20250329-DEL_25_03_12-DE
N° 25-03-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
9
Votants
:
11
OBJET
: Acquisition
d’un
bien
immobilier/
7
place
des
Alliés
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2025.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
ROUXEL
MANIANGA-KEYET,
DA
SILVA
PEDRO,
FORTIN.
Mmes
JACQUENET,
DESPINS,
VOLLAND.
EXCUSÉS
:
M.
KERJEAN
(pouvoir
à
M.
ROUXEL),
Mme
FOURNET
(pouvoir
à
Mme
JACQUENET).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
17-12-39 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
24-08-26 ;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
15
novembre
2023;
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
développer
des
nouveaux
services
dans
le village,
dont
notamment
la
création
d'une
micro-crèche
privée
tel qu'indiqué
dans
son
programme
électoral
;
Considérant
la mise
en
vente
d'un
bien
inoccupé
en
coeur
de
village,
au
7 place
des
alliés,
par
son
propriétaire
M.
VALLOT
Daniel
;
Considérant
la
délibération
n°
24-02-11
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
faire
une
proposition
d'achat
de
la
parcelle
n°
F0243
d'une
surface
de
570
m2
au
prix
de
170
000
€;
Considérant
le
courrier
du
19
mars
2024
de
M.
VALLOT
indiquant
qu'il
refusait
l'offre de
170
000
€ et proposait
la somme
de
180
000
€;
Considérant
l'estimation
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales
qui
évalue
la valeur
vénale
du
bien
à 183
000
€
avec
une
valeur
minimum
de
150
000
€;
Considérant
le
courrier
de
relance
du
5
juillet
2024
de
M.
VALLOT
indiquant
qu'il
maintient
son
offre
de
180
000
€; Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture Je
0
AA
ce
3 UM
ER
ID
: 078-217801042-20250329-DEL_25_03_12-DE
Le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
proposition
d'achat
de
cette
parcelle
cadastrée
section
F numéro
243
d'une
surface
de
570
m2
au
prix
de
180
000
€.
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'acquérir
auprès
de
M.
VALLOT,
au
prix
de
180
000
£,
le bien
situé
7 place
des
alliés
cadastré
section
F numéro
243
d'une
surface
de
570
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
- d'acquérir
au
prix
de
180
000
€,
hors fraïs
de
notaire
en
sus,
le
bien
situé
7 place
des
alliés
cadastré
section
F numéro
243
d'une
surface
de
570
m2.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition,
- de préciser
que
les crédits seront
prévus
au
budget,
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et signer
toutes
les pièces y afférentes.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
31
mars
2025.
Le
Maire
Bernard
MOISAN