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Déliberation - Délibération 25 12 42 du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 12 42 du 02 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2025
Publiée
Q
8
DEC,
2025
EM
ID
: 078-217801042-20251202-DEL_25_12_42-DE
N°
25-12-42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
11
Présents
:
9
Votants :
10
OBJET
: Vente
du
9
route
de
Mantes
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
novembre
2025.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
ROUXEL,
MANIANGA-KEYET,
DA
SILVA
PEDRO,
KERJEAN,
FORTIN.
Mmes
JACQUENET-MOREAU,
VOLLAND.
EXCUSÉE
: Mme
DESPINS
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND).
ABSENTE
: Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
FORTIN.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
à
l'aliénation
des
biens
communaux ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'offre
d'achat
présentée
par
M.
ANTONY
Sébastien,
M.
ANTONY
Philippe
et Mme
ANTONY
Sophie,
portant
sur
le
bien
communal
ci-après
désigné
:
Nature
du
bien
: Terrain
constructible
Adresse
: 9
route
de
Mantes
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Références
cadastrales
: F
82
Contenance
: 930
m2
Considérant
la
délibération
n°
15-12-40
en
date
du
1°’ décembre
2015
concernant
l'achat
et
la
démolition
par
la
commune
du
bien
sis
9
route
de
Mantes ;
Considérant
que
ce
bien,
devenu
sans
utilité
pour
les
besoins
de
la
commune,
peut
être
aliéné
dans
l'intérêt
de
celle-ci
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
promesse
de
vente
ainsi
que
l'acte
de
vente
définitif
correspondant
; Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2025
Publié le
©
8
DEC.
2075
ER
ID : 078-217801042-20251202-DEL_25_12_42-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
:
Article
1
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la promesse
de
vente
relative
au
bien
communal
désigné
ci-dessus,
au
profit
de
M.
ANTONY
Sébastien,
M.
ANTONY
Philippe
et Mme
ANTONY
Sophie
pour
le prix
de
172
500
€ correspondant
au
prix
de
vente
de
165
000
€ et
7 500
€ dus
au
titre
des
honoraires
de
l'Agence
Immobilière
(Mandataire
: SAFTI
-
M.
Benoit
HABRAN). Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
définitif
correspondant,
à
intervenir
devant
Maître
Frédérique
PARMELAND
dont
l'étude
se
situe
29
rue
de
Lorraine
à
MANTES-LA-JOLIE,
ainsi
que
tous
documents
ou
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Article
3
:
Le
produit
de
la
vente
sera
inscrit
au
budget
communal,
section
d'investissement,
chapitre
024.
Article
4
:
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
pour
le
contrôle
de
légalité
et affichée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
5 décembre
2025.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN