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Déliberation - liste deliberations affichage 13
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT \\\
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU JEUDI 16 AVRIL 2026
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I“ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Jeudi 16 Avril 2026 à 19h00, le comité syndical, sur convocation adressée par le Président le 10 Avril
2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.
Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, ouvre la séance.
Monsieur Jean-Noël DESRUES, doyen d’âge, préside l’élection du Président.
Monsieur Philippe JATHAN, élu Président du SIAEP, préside la séance après son élection.
Présents :
Messieurs Philippe JATHAN « Président», Guillaume CHEVALIER « Vice-Président », Jean-Noël DESRUES, Jean-Philippe COURCELLE et Bruno TREMEAU.
Absente excusée : Madame Aline JACQUET qui donne pouvoir à Monsieur Philippe JATHAN.
Début de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël DESRUES
Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 9 Mars 2026 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 9 Mars 2026, a été approuvé à l’unanimité.
Le point porté à l’ordre du jour a donné lieu à la délibération suivante :
2026-06 Délégations d’attributions accordées par le comité syndical au Président
Le comité syndical a décidé :
> De confier à Monsieur le Président, les délégations suivantes pour la durée du mandat :
& 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce dès le 1° euro ;
$ 2° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Les décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des réunions du comité syndical portant sur les mêmes objets,
Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par le vice-président agissant par délégation du Président dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.
Le Président doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du comité syndical.
Le comité syndical peut toujours mettre fin à la délégation.
> Décision : Adopté à l’unanimité des votants
& POUR : 6
2026-0 Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Président
et Vice-Président
Le comité syndical a décidé de :
> Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du président et du vice-président comme suit:
e L’indemnité du Président sera égale à 100 % de l’indemnité de fonction maximum légale prévue pour un président de syndicat intercommunal dont la population se situe entre 1000 et 3 499
habitants, soit 12.20 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT : 1027 au 01/07/2022),
e L’indemnité du Vice-Président sera égale à 100 % de l’indemnité de fonction maximum légale prévue pour un président de syndicat intercommunal dont la population se situe entre 1000 et 3 499 habitants, soit 4.65 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique territoriale (IBT: 1027 au 01/07/2022),
> Préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique territoriale et payées mensuellement,
> D'’inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction au chapitre 65 du budget syndical.
> Prendre acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
& POUR : 6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT \\\
Annexe à la délibération du 16 Avril 2026
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AU PRÉSIDENT ET AU VICE-
PRÉSIDENT
ARRONDISSEMENT : VIERZON
CANTON : AUBIGNY SUR NERE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU POTABLE BRINON-CLEMONT
POPULATION: 1705 habitants
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : 692.62 €
501.48 € (indemnité maximale du président) +191.14 € (indemnité maximale du vice-président ayant délégation) — 692.62 €
IL - INDEMNITÉS ALLOUÉES
A. Président :
Nom du Président Taux et montant de Majoration Taux et montant
l’indemnité éventuelle définitifs
M. Philippe JATHAN 12.20 % soit 501.48 € - 12.20 % soit 501.48 €
B. Vice-président titulaire d’une délégation :
Bénéficiaire Taux et montant de Majoration Taux et montant l’indemnité éventuelle définitifs
M. Guillaume CHEVALIER 4.65 % soit 191.14 € - 4.65 % soit 191.14 €
C. MONTANT TOTAL ALLOUÉ :
(indemnité du Président + indemnité du vice-président ayant délégation) = 501.48 € + 191.14 € = 692.62 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
\\\
2026-08 Élection de la commission d’ Appels d’Offres
Le comité syndical a décidé de :
> Proclamer les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, les personnes suivantes, à l’issue de la désignation :
&, M. Guillaume CHEVALIER,
&, M. Jean-Noël DESRUES,
&, M. Jean-Philippe-COURCELLE,
& M. Bruno TREMEAU,
& Mme Aline JACQUET,
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
& POUR : 6
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 20h00.
Date d'affichage en mairie : 17 Avril 2026.
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 17 Avril 2026.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables dans les deux mairies, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
net «Ctinter com
Présents Signature Eole it en Eau potable
Président de la séance : Q- re
M. Philippe JATHAN
®
Secrétaire de la Séance :
M. Jean-Noël DESRUES