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Arrêté - 2025 AT 212 16 Residence de Lespont Travaux de reparation de conduite sur le reseau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 212 16 Residence de Lespont Travaux de reparation de conduite sur le reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/212
*
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 16
RESIDENCE
DE
LESPONT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
- _
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
5 juin
2025,
présentée
par
la
société
SOGETREL
AZUR
RENOV
(sise
9
Rue
de
la Chataigneraie
—
35580
GOVEN),
dans
le cadre
de
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
le
réseau
télécom,
16
Résidence
de
Lespont,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
SOGETREL
AZUR
RENOV
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
le
réseau
télécom,
Résidence
de
Lespont,
à
hauteur
du
n°16,
du
lundi
23
juin
2025
au
vendredi
27
juin
2025.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SOGETREL
AZUR
RENOV.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SOGETREL
AZUR
RENOV,
-___
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
f
FOUESNANT, le 41 juin 2025
Laure
C
RAM
<<
en
fe —
__-Adfointe'au Maire Par délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recourslpour/excès
de
pouvoir
devantle
tribunal
Administratif
de
Rennes
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
|e délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
clioyens
»
accessible
par
le
site
internet
lmwwi telerecours.fr