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Déliberation - deliberation 2026 23 designation delegues sivaad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 23 designation delegues sivaad)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L'an deux mille vingt sfr
le : trente et un à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Anne-Marie WANIART, Maire.
Date de convocation du Conseil lvlunicipal : 26 mars 2026.
lvlembres présents: Agnès lvlARTIN, François MATTON, Séverine VILLETTE, Didier SILVE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SilvlONI, Serge VOTA, Vincent BRINDEL, Alain PICQUENOT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Florian JvJARQUES, Emilie LECCIO, Sébastien BRUNO, Céline lvlAILLAFET, Karine WOLAK, Solène PESCH, Emile OLLIVIER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
en exercice
présents
votants
23
22
23
Certifié exécutoire compte
lvlembre(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :
lvladame Anne-Marie lvlARCELLINO à lvladame Chantal SIMON!.
tenu de la réception en Secrétaire de séance : Madame Séverine VILLETTE. Sous-Préfectme
le :
et de la publication sur le
site internet
le
N° 26/23 OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SIVAAD
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-7, L5211- 7 et L5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Varqis d'Aide aux Achats Divers (SIYAAD),
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des délégués qui seront chargés de représenter la commune au sein des comités syndicaux du SIVAAD, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS N° 26/23 DU 31 MARS 2026 (SUITE)
C0nsidérant que l’article 10 des statuts du syndicat prévoit que la collectivité soit représentée
par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Conformément à l”article L 2121 -2l du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin. Il est demandé au conseil municipal de ne pas procéder aux nominations au
scrutin secret, ce que les membres approuvent à l’unanimité.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations.
Sont candidats :
Nombre de votants : 23
Nombre d’abstention : 0
Nombre de voix : Contre : 0 / Blanc ou nul : 0 / Pour : 23
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages
expr1mes :
PROCLAME élus comme délégués représentant la collectivité au sein du comité syndical du
SIVAAD :
Titulaires :
Mme Anne-Marie MARCELLINO
- Mme Karine WOLAK
Suppléants :
- Mme Chantal SIMONI
- M. Sam PAILLON
Le Maire certifie sous sa responsabilité Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire, le caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpcut être saisi
par l’application informatique
<< Te‘lérccours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecoursfr
Anne—Marie WANIART
LaÇse rétaire
Séverine VILLETTE \
Ç\\ i \
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
- Mme Anne-Marie MARCELLINO - Mme Chantal SIMONI - Mme Karine WOLAK - M. Sam PAILLON
Résultats du vote :