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Déliberation - TEAQ 2026 461 49 rue Renaise remplacement menuiseries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 461 49 rue Renaise remplacement menuiseries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2g
7777 ONS
LS
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-461 DU 26 MAI 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE RENAISE (REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 19 mai 2026
Considérant que l'exécution de travaux de remplacement de menuiseries extérieures 49 rue Renaise nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 1er JUIN 2026 au MERCREDI 10 JUIN 2026, le stationnement est interdit rue Renaise, sur deux emplacements, entre les n°5 43 et 49.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-1 O du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gioriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.
fr.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
28
MAI
2
Affiché
le
:
Exécutoire le:
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