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Déliberation - 99 DE ED 2025 005 SUP CREA ADJ ADM 2EM
Déliberation - 99 DE DELIB 005 Licence iv au Perigord
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 005 Licence iv au Perigord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 11 12 04 o1
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2024
2024
- 005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
15
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
janvier
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Location
licence
IV
de
la
commune
Vu
la
délibération
n°2023-052
du
19
juin
2023
validant
le
tarif
et
le
contrat
de
mise
à disposition
de
la
licence
IV.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
est
sollicité
par
courrier
en
date
du
20/12/2023
par
l'Hôtel
Restaurant
Au
Périgord
Noir
pour
renouveler
la
location
de
la
licence
IV
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
mise
à disposition
cette
licence
moyennant
un
tarif
de
75€
de
location
par
mois,
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
afin
de
permettre
une
rotation
en
fonction
des
besoins
des
professionnels
et
également
pour
s’assurer
que
le
locataire
soit
à jour
de
ses
formations
d'utilisation
de
la
licence
et
du
maintien
de
permis
d’exploiter.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
mise
à
disposition
la
licence
au
tarif
de
75
€
par
mois
et
pour
une
période
maximale
de
6 mois
soit
du
1°
février
au
31
juillet
2024.
Précise
que
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
ne
pourra
pas
être
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Le
demandeur
devra
formuler
une
nouvelle
demande
auprès
de
la
Commune
de
Hautefort.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
faire,
dire
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
15/01/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE, Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240115-2024-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 16/01/2024
Affichage :
16/01/2024
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.