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Déliberation - 24018 Deliberation Achat Licence IV
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24018 Deliberation Achat Licence IV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
B RES SUI RE Conseil Municipal AS
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Constance MACKOW Philippe ROBIN jusqu'à 19h30
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU | Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN Stéphanie FILLON Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Pascal GABILY / Arnaud PRINTEMPS
Hélène BROSSEAU Etienne HUCAULT Alain ROBIN |
Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoirà Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sandrine DELUGEAU Bou à Véronique VILLEMONTEX Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY -Directeur des finances
++.
|Achat licence IV biyrs
L'ancien gérant du « Bar des Sports » situé 10 boulevard Notre Dame - Terves 79300 BRESSUIRE est détenteur d'une licence IV qu'il n’exploite plus depuis plus de 2 ans (établissement fermé et non repris).
A la suite de différents échanges avec le détenteur de cette licence IV et au regard des besoins identifiés par la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d'acheter cette Licence IV.
W l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 20036 du 8 juin 2020
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-_ D'ACCEPTER l'acquisition d’une licence IV auprès de Mr REVAUD Jean-François, domicilié 4 Rue de l'Humelet TERVES 79300 BESSUIRE pour un montant de 9000 € TIC hors frais de notaire,
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cet achat.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$-endigne le: 1 5 FEV. 7024
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_018-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024