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Déliberation - 99 DE 2024 065 LOC Licence iv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 065 LOC Licence iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17
juin
2024
2024
- 065
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
17 Juin
à
19h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
12 04 01
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
Juin
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
CHABASSIER
David
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET :
Location
licence
IV
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-052
du
19
juin
2023
validant
le
tarif
et
les
conditions
de
location
de
la
Licence
IV
de
la
commune
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
demande
de
renouvellement
de
la
mise
à disposition
de
la
Licence
IV
au
profit
de
la
SARL
L'Eau
Claire
de
Hautefort
du
01/08/2024
au
28/02/2025
inclus.
Il rappelle
que
la
location
s'effectue
moyennant
une
participation
financière
de
75
€
par
mois
et
pour
une
période
de
6
mois
maximum.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
> >
APPROUVE
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
Licence
IV
au
profit
de
la
SARL
L'EAU
CLAIRE
du
01/08/2024
au
28/02/2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
la
licence
sous
réserve
que
le
preneur
justifie
de
l'obtention
des
formations
et
des
permis
nécessaires
à
l'exploitation
d’un
débit
de
boissons. Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le
20/06/2024
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour extrait conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240617-2024-065-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/06/2024]
Publication
: 25/06/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.