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Déliberation - DCM 08 02 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Banque,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN,
Delphine WATIEAUX.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/001
OBJET : Désignation d’un nouveau membre à la commission Jeunesse
Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet
à l'assemblée communale de former des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises.
Le nombre des commissions et le nombre d'élus membres sont déterminés librement par le conseil municipal.
Par une délibération n°2020/03/004 en date du 11/06/2020, le conseil municipal décidait de constituer des
commissions municipales chargées de l'étude des différents dossiers et en fixait la composition (le maire étant
membre d'office et président de chaque commission).
Les commissions actuelles sont les suivantes :
1 Administration générale : Valentine GABEL, Nicolas RAVAINE, Stéphanie BRUANT, Hervé PRITRSKY
2 Jeunesse : Véronique GAMMELLA, Nathalie BAUCHEZ, Hervé PRITRSKY
3 Urbanisme et patrimoine communal : Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Franck CHIAPPA, Nicolas RAVAINE, Nicolas
WALGENWITZ, Michel REGIN 4 Vie associative, sportive et culturelle : Sébastien COROLLEUR, Patrick GARRIGUES, Jean Philippe BESLER, Nicolas
RAVAINE, Isabelle MULLER, Delphine WATIEAUX, Sabine PARTICELLI
5 Attractivité, modernité et relations extérieures : Sébastien COROLLEUR, Clarisse CHARLET, Boris HUBERT, Delphine
WATIEAUX, Sabine PARTICELLI
Il'est proposé de nommer Patrick GARRIGUES à la Commission « Jeunesse ».
En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, décide :
- de désigner M. Patrick GARRIGUES comme membre de la Commission « JEUNESSE »
- dit que les autres Commissions restent inchangées.
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/002
OBJET : Désignation d’un nouveau membre à la Commission d'appel d'offres
Vu l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/03/001 du 11 juin 2020 ayant pour objet l'adoption du règlement
intérieur du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/03/005 du 11 juin 2020 ayant pour objet la création de la Commission
d'Appel d'Offre,
Les titulaires de la Commission étaient :
- Mme Valentine GABEL
- _ M.Boris HUBERT
- M. Nicolas LE BOZEC
Les suppléants étaient :
- Mme Véronique GAMMELLA
- M. Nicolas RAVAINE
- M. Hervé PRITRSKY
Vu la décision du Tribunal administratif de Strasbourg, l'audience du 30 juin 2022 rendue publique le 12 juillet 2022, qui
a rendu Monsieur Nicolas LE BOZEC démissionnaire d'office de sa fonction de Conseiller municipal, ce dernier a
également perdu son siège à la Commission d'appel d'offres. Monsieur Hervé PRITRSKY, suppléant de Monsieur Nicolas LE BOZEC, a pourvu le siège de titulaire, en attente d’une
nouvelle nomination,
Ilest proposé de nommer Monsieur Michel REGIN, titulaire avec pour suppléant Monsieur Hervé PRITRSKY.
En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, décide :
- de désigner Monsieur Michel REGIN membre de droit de la Commission d’appel d'offres
- de désigner Monsieur Hervé PRITRSKY en qualité de suppléant.
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Le Maire,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/003
OBJET : Ouverture des crédits d'investissement pour l’année 2023
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
“Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le1°' janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent (dépenses réelles d'investissement votées au titre du budget primitif et des décisions modificatives),
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus."
e__ Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16
"Remboursement d'emprunts") : 1 243 020. 35 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 310 755.09 £, soit 25% de 1 243 020.35 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Montant TTC
Article 231 travaux aménagement voiries 300 000
Article 2394 matériel de bureau et matériel informatique (achat PC portable pour les écoles) 2 394
TOTAL 302394
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
- autorise l’ouverture des crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/004 OBJET : Remboursement frais de restauration visite Parlement Strasbourg avec le CMJ
Le Conseil Municipal des Jeunes a eu l'opportunité de se rendre au Parlement Européen.
Neuf jeunes, accompagnés par trois élus, se sont déplacés à Strasbourg le 18 janvier 2023 pour assister à une séance
du Parlement européen.
Le restaurant du Parlement n’acceptant que le paiement en espèces ou par carte bancaire, Madame Véronique
GAMMELLA, Adjointe déléguée à la Scolarité et à la Jeunesse, accompagnatrice du groupe, a effectué le règlement du
repas de midi pour l’ensemble du groupe avec ses deniers personnels.
Il convient maintenant que la commune lui rembourse la somme de 203.28 euros, correspondant aux 12 repas à 16.94
euros l'unité.
Dans le cadre du parrainage de la député, ces frais seront remboursés par l'institution européenne.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal , par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- décide d'autoriser le remboursement de 203.28 euros à Mme Véronique GAMMELLA et charge Le Maire de
procéder à son mandatement.
Pour extrait conforme,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/005
OBJET : Subvention exceptionnelle demandée par les associations
1- Association des Cla’ouns
L'association Les CLA'OUNS sollicite une subvention exceptionnelle de 2500 € à l’occasion de leur projet de
« spectacles vivants ». 2 journées en septembre prochain seront l’objet d'animations dans divers lieux de la commune
avec différentes troupes.
La Commission « Vie associative » réunie le 8 décembre 2022 accorde une subvention d’un montant de 2000 €.
2- Association Adeppa
Dans le cadre de l'anniversaire des 60 ans de l’ADEPPA, qui donnera lieu à une journée d'accueil ouverte à tous, suivie
d’un repas avec ses partenaires (200 personnes), l’association sollicite une subvention de 2000 €. La Commission « Vie
associative » réunie le 2 février 2023 a émis un avis favorable à cette demande.
3- Association Amicale Boukrave des Artistes et Comédiens
A l'occasion du Nouvel an Boukrave, l'association sollicite une subvention de 1500€. La Commission vie associative
réunie le 2 février 2023 a émis un avis favorable à cette demande.
4- Association Eclaireurs Eclaireuses de France (EEDF)
Dans le cadre de l’organisation de la 3eme édition du Forest Jam Festival qui se déroulera à Vigy au printemps prochain,
les Eclaireuses et Eclaireurs de France sollicitent une subvention de 1500€. La Commission vie associative réunie le 2
février 2023 a émis un avis favorable à cette demande. ASSOCIATION Montant demandé Montant attribué par la
Commission « Vie associative »
CLA’OUNS 2 500 2 000
ADEPPA 2 000 2 000
BOUKRAVE 1 500 1 500
EEDF 1 500 1 500
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
-__ décide d'accorder une subvention de 2000€ à l’association Les CLA'OUNS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
-__ décide d’accorder une subvention de 2000€ à l’association ADEPPA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
-__ décide d’accorder une subvention de 1500€ à l’association BOUKRAVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
-__ décide d’accorder une subvention de 1500€ à l’association ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE
Le Conseil Municipal dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2023 (art 6574).
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l’Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/006 OBJET : Aménagement rue St Léger et demande de subvention AMISSUR
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les récents travaux d'aménagements sécuritaires des rues de la
commune. Le programme va se poursuivre par la réfection de la rue Saint-Léger.
La commune peut solliciter une participation du Département de la Moselle sur ce dossier, au titre du fonds AMISSUR
consacré aux travaux d'amélioration de la sécurité des voies.
Plan de financement (Estimation Maître d'œuvre) :
DEPENSES montant HT RECETTES montant HT
Travaux 221 798€ | AMISSUR (30% - plafond de 15 000€) 15 000 €
Etudes 10 434€ | Etat
Autres (csps) 1080 € | Région
Autre financeur
Autofinancement 218312 €
TOTAL 233 312 € | TOTAL 233 312 €
Après délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
-__ approuve les travaux d'aménagement de la rue Saint Léger,
-_ fixe le plan de financement défini ci-dessus
-__ dit que les montants nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023,
-__ sollicite la subvention AMISSUR auprès du Département,
-__ charge le Maire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet,
-__ autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Le Maire,
Sylvain WEIL
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l’Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/007 OBJET :_ Vente d’un terrain communal
Le Docteur vétérinaire Isabelle Pâquet dont le cabinet est implanté depuis plus de 30 ans dans notre commune reçoit
ces dernières années un flux grandissant d’activités. Le bâtiment actuel dont elle est locataire ne permet plus d'exercer
l’activité dans de bonnes conditions et ne permet pas son accroissement. Actuellement 5 personnes sont employées.
Le Docteur Isabelle Pâquet a sollicité la commune afin de savoir si un terrain était disponible pour construire un
bâtiment adapté à son activité.
La commune a fait savoir qu’un terrain de 28,69 ares de la section 10 parcelle 32 pouvait correspondre au besoin. Ce
terrain situé en zone 1AU du PLU, zone à aménager et à viabiliser, est soumis à des contraintes techniques,
d’inclinaison, de réseaux aériens et contient la présence d’un puit artésien. Après avoir fait les études nécessaires à la
faisabilité de son projet le Docteur Isabelle Pâquet a adressé par courrier le 01 janvier 2023 une proposition d'achat à
150 000€ soit 5228,30€ l’are.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire :
- vu l'avis des domaines du 17 mai 2022 évaluant le terrain à 2000€ / are
- autorise par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la vente de la parcelle 32 de la section 10 d’une
surface totale de 28,69 ares au prix de 5228,30€ soit 150 000€ pour la totalité au Docteur Isabelle Pâquet
ou toute autre personne morale substituée gérée par le Docteur Isabelle Pâquet, pour la construction d’une
clinique vétérinaire. -__ dit que les frais de notaire et branchements sont à la charge de l’acquéreur
-__ charge le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 10/02/2023 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT-TROIS
à 19 heures 00, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.
Absents excusés ayant donné procuration :
Absents excusés sans procuration :
Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ
Convocation du 3 février 2023.
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2023/01/008
OBJET : Convention avec la CCHCPP pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et leur suivi
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2,
VU les articles L422-1 et L423-1 du Code de l'Urbanisme,
VU les articles R.410-4, R410-5, et suivants et R.423-14, R423-15 et suivants du Code de l'Urbanisme,
VU la convention autorisée par la délibération n° 2017-01/002 du 9 mars 2017 en vigueur relative à l'instruction des
autorisations d'urbanisme liant la Commune de Vigy et la Communauté de Communes Haut-Chemin Pays de Pange,
Dans un objectif de simplification des procédures d'instruction et de contrôle des autorisations d'urbanisme, qui
aujourd’hui oblige une navette entre la Communauté de communes et la Commune de VIGY alors que l’ensemble de
la procédure pourrait être gérée par le Communauté de communes,
La modification apportée à la convention actuelle a pour objet de déléguer la signature au Président de la
Communauté de Communes Haut-Chemin Pays de Pange, dans le cadre de l'instruction et du contrôle de la conformité
des autorisations, déclarations préalables, et demandes en matière d'urbanisme au sens de la convention susvisée
pour les actes suivants relatifs à la Commune de VIGY :
- Notification, modification et majoration du délai d'instruction, - Demande de pièces et informations manquantes ou insuffisantes,
- Transmission de consultations aux personnes publiques, commissions, services et concessionnaires concernés.
- Pour information, un arrêté de délégation de signature au Président de la CCHCPP sera fait pour les demandes de
pièces complémentaires et les notifications de modification de délais en vue de simplifier les procédures actuelles.
Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire : autorise par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
autorise la signature de la convention cadre mise à jour dans le cadre de l'instruction des autorisations
d'urbanisme.
Pour extrait conforme,
Vigy le 09 février 2023,
Affichée en Mairie le 10/02/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 10/02/2023