Déliberation - DCM 05 04 2023

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Déliberation - DCM 05 04 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vigy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Republique Française - Département de la Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/001

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Avant de délibérer sur le

compte administratif, les conseillers examineront la situation de l'exercice clos dressée par le receveur municipal,

Trésorier de Vigy.

Le Maire rappelle au conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été

réalisée par le receveur municipal de Vigy. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier,

est conforme au compte administratif de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 1612-12 et suivants,

Vu l'exercice du budget 2022,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de

gestion du receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 abstention,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures

sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, 1 éserve de sa

part sur la tenue des comptes

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023République Française - Département de la Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle Socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER,

Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien

COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/002 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire présente au conseil le compte administratif 2022 qui est globalement excédentaire de 359 331, 03€

Il s'établit ainsi :

D Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2022 : 1732 979,28€

Dépenses de fonctionnement 2022 : 1535 749,33€

Résultat de l'exercice (excédent de fonctionnement) : +197 229.95€

Résultat antérieur reporté (excédent 2021): + 335 695,31€

Résultat cumulé au 31/12/2022 (résultat à affecter) +532 925,26€

Section d'investissement

Recettes d'investissement 2022 : 772555 71€

Dépenses d'investissement 2022 : 399 500,96€

Résultat de l’exercice (déficit d'investissement) : +373 054,75€

Résultat antérieur reporté (déficit 2021): -247 916.98€

Solde des restes à réaliser (besoin de financement) : -298 732,00€

Résultat (besoin de financement) : -173 594,23€ |Hors de la présence de M. Sylvain WEIL, Maire, le Conseil municipal approuve par 18 voix pour, le compte

administratif du budget communal 2022.

Pour extrait conforme, Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023République Française - Département de la Moselle

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COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

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à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/003

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 approuvé ce jour,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 532 925,26€,

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe

+(excédent) ou - (déficit) ;

B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS

ÉCGHBANT) Ne

des anciens budgets annexes , précédé du signe + ou -

C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE

ligne 002 du compte administratif , précédé du signe + ou - (déficit

D) RESULTAT A AFFECTER = A+B + C (hors

restes à réaliser) su. + 532 925,26E) SOLDE D'EXECUTION

D'INVESTISSEMENT

déficit (besoin de financement)

excédent (excédent de financement)

F) SOLDE DES RESTES A REALISER

D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement

G): BESOIN DE: FINANCEMENT LE EH EUR ee nimes — 173: 594,23

DECISION

D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en

investissement... ;

(au minimum couverture du besoin de

financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002

(Résultat à affecter ligne D moins ligne 1 ci-dessus)

=173 594,23

359: .331,03

Pour extrait conforme,

Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain-WELL,

6 DÉ \ V /

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COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/004 OBJET : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le conseil municipal doit fixer les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti, qui seront

appliqués en 2023. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la

pression fiscale,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- Taxe foncière bâti : 22,35 %

- Taxe foncière non bâti : 39,51 %

- Taxe d'habitation : 18,56%

Dans cette hypothèse, la recette fiscale attendue pour 2023 est la suivante :

Base d'imposition | Taux proposés Produit attendu

Taxe habitation 86 189 18.56% 15 997€

Taxe foncière bâti 1 472 000 22.35% 328 992 €

Taxe foncière non bâti 63 200 39,51 % 24970 €Le conseil municipal, par 18 voix pour,

-__ VOTE les taux des taxes locales 2023 tel que cités ci-dessus,

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259

complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente

décision.

Pour extrait conforme,

Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l’Etat le 11/04/2023Republique Hrançaise - Departement de la Moselle

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COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

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SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/005

OBJET : MONTANT DES PROVISIONS 2023

VU l'instruction M57 relative à la comptabilité des communes,

VU l’article L-2321-2 Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 17 voix pour et 1 abstention :

-__ De comptabiliser des provisions au 31/12/2022 au titre des provisions pour risques et charges (compte 781) à

hauteur de 42 331, 60 € (recours contre la commune)

- De comptabiliser des provisions au 01/01/2023 (compte 681) à hauteur de 60 487, 30 € (recours contre

commune + Clé des Champs + Chasse litige du précèdent mandat + factures impayées).

Pour extrait conforme,

Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023République Française - Département de la Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/006 OBJET : Autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour l’aménagement

de la place de l’église et l'aménagement sécuritaire des rues : Bilan et modification de la répartition des crédits.

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant définition des

autorisations de programmes et des crédits de paiement,

VU les délibérations n°2020/04/007 et 2020/04/008 du 16/07/2020 approuvant l'ouverture d’autorisations de

programmes pour l'aménagement de la place de l’église et l'aménagement sécuritaire des rues, définies comme suit :

Objet Montant de l’AP Montant des CP

2020 2021 2022 2023

Aménagement de la place de l’église 1 000 000 50 000 450 000 450 000 50 000

Aménagement sécuritaire des rues 1 030 000 280 000 350 000 200 000 200 000

VU la délibération n°2021/02/006 du 07/04/2021 portant bilan et modifications de la répartition des crédits des AP/CP

pour l'aménagement de la place de l’église et l'aménagement sécuritaire des rues, définis comme suit :

Objet Montant de Montant des CP

l’'AP 2020 2021 2022 2023 2024

Aménagement de la place de l’église | 1 000 000 0 0 500 000 | 500 000 0

Aménagement sécuritaire des rues 1 030 000 15 684 470 000 334 316 200 000 0VU la délibération n°2022/02/007 du 06/04/2022 portant bilan et modifications de la répartition des crédits des AP/CP

pour l'aménagement de la place de l’église et l'aménagement sécuritaire des rues, définis comme suit

Objet Montant de Montant des CP

V'AP 2020 2021 2022 2023 2024

Aménagement de la place de l’église | 715 000 0 0 15 000 500 000 200 000

Aménagement sécuritaire des rues 1 030 000 15 684 177 148,61 | 584 316 252 851,39 0

CONSIDERANT qu'obligation est faite de présenter un bilan des AP/CP en cours et d'effectuer éventuellement les

modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes,

Bilan des APCP :

Objet Montant de Montant des crédits de paiement

l'AP CP antérieurs à CP ouverts au CP réalisés en Reste à financer

€TTC 2022 titre de 2022 2022 au-delà de 2022

Aménagement de la | 715 000 0 0 0 715 000

place de l’église

Aménagement 1 030 000 192 832,61 584 316 185 599,85 651 567,54

sécuritaire des rues

Modification de la répartition du reste à financer pour les exercices 2023-2025

Objet Montant Montant des CP

de l’AP 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Aménagement de | 715 000 0 0 0 15 000 500 000 200 000

la place de l’église

Aménagement 1 030 000 15 684 177 148,61 | 185 599,85 330 000 221 567,54 | 100 000

sécuritaire des rues

ILest proposé au conseil municipal de faire le bilan annuel d'exécution 2022 des AP/CP et de procéder aux modifications

qui s'imposent comme exposées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, décide d’acter le bilan

annuel tel que proposé et de procéder aux modifications exposées ci-dessus.

Pour extrait conforme, Vigy le 06 avril

Le Maire, Sylvain WEILE D :

%

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023Republique Française - Departement de la Moselle

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COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/007

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023

Ilest soumis au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2023 qui se présente de la façon suivante

et tel que détaillé dans le document remis à chaque conseiller avec la convocation au présent conseil :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, approuve le budget primitif arrêté comme suit (au

niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; au niveau du chapitre et des opérations pour la section

d'investissement)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 240 473,33 € 2 240 473,33 €

Section d'investissement 1 646 282,31 € 1 646 282,31€

Pour extrait conforme, Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL, _

PE.

/ÊX

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023Kepubiique +rançaise - Departement de là Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/008

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION THEÂTR'HALL

Vu l’avis de la Commission « Vie associative, sportive et culturelle » du 2 février 2023,

L'association Théatr'Hall propose une animation publique, sur le thème de l’œuvre d'HEMINGWAY « Le Vieil homme

et la mer » qui sera joué de la mi-avril à Juin, et demande une subvention exceptionnelle de 1 130 €.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, autorise par 17 voix pour et 1 abstention,

A attribuer à l'association Théatr’ Hall la subvention exceptionnelle de 1 130 €.

Pour extrait conforme, Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023Kepubiique rrançaise - Departement de là Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2028.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/009 OBJET : MEDIATHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION MOSELIA AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Le Département de la Moselle propose aux communes de moins de 3000 habitants une aide financière à la création

ou la remise à niveau des collections de base dans le cadre du réseau des bibliothèques de Moselle « MOSELIA ».

Comme l’an passé, la commune sollicite une subvention d’un montant de 1500 € au Département.

Un dossier dûment complété a été adressé par anticipation et sera ainsi complété par la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, autorise

- à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Département de la Moselle

Pour extrait conforme, Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l’Etat le 11/04/2023Kepupiique Française - Departement de là Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2028.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/010 OBJET : FONDS VERT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

Vu la Loi de finances pour 2023 qui a créé le Fonds vert à destination des collectivités locales et qui apporte un

financement sur les projets territoriaux qui visent la performance environnementale, l’adaptation au changement

climatique et des actions pour le cadre de vie.

Vu la Commission Urbanisme et travaux du 21 février 2023,

La commune envisage la rénovation du matériel au niveau de l'éclairage public, le projet concerne la performance

environnementale et plus précisément la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, par passage en led.

La commune peut solliciter une participation de l'Etat sur ce dossier, au titre du fonds VERT.

Plan de financement (Devis ELRES) :

DEPENSES montant HT RECETTES montant HT

Etat (80%) 74663 €

Autofinancement 19266 €

TOTAL 93 929 € | TOTAL 93 929 €

Après délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour,

-__ approuve les travaux de rénovation de l’éclairage public,

-__ fixe le plan de financement défini ci-dessus

- sollicite la subvention du fonds vert

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023Republique Française - Département de la Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/011

OBJET : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CCHCPP ET FOURRIERE DE LA 2EME CHANCE

Vu la loi n°99.5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu l'article 213 du code Rural confiant au Maire les pouvoirs de police relatifs à la divagation des chiens et chats.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 mars 2023,

La commission « mutualisation » de la Communauté de communes du Haut Chemin du Pays de PANGE, s'est

prononcée le 26 janvier 2023 sur le choix d’une nouvelle fourrière animale,

En effet, début d'année 2023, « La fourrière de BOOBA » a été frappée d’une décision de fermeture administrative et

pour la remplacer, « La fourrière de la 2eme chance » située à RICHEMONT a été choisie pour recevoir dans ses locaux

les animaux (chien, chats, furets) qui auront été récupérés,

La Communauté de Communes Haut Chemin — Pays de Pange participera au bon fonctionnement de la fourrière, par

le versement d’une redevance de 0.90 euros par an et par habitant,

Concernant les stérilisations/castrations de chats, les frais seront partagés à hauteur de 50% entre les communes et

la fourrière, ainsi la fourrière émettra une facture de 47.50 € par chat (mâle) castré et 72.50€ par chatte opérée,

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2023 et sera renouvelable par tacite

reconduction pour une durée équivalente.Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, par 18 voix pour,

- autorise la signature de la convention tripartite avec la Communauté de communes du Haut chemin du Pays

de Pange et la fourrière « de la 2eme chance » dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Pour extrait conforme, Vigy le 06 avril 2023,

Le Maire, Sylvain WEIL,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l'Etat le 11/04/2023escpumique sr iriguius mevprur cor

Arrondissement de Metz-Campagne

COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19

Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT-TROIS

à 19 heures 10, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire

Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Valentine GABEL, Véronique GAMMELLA, Patrick GARRIGUES, Boris HUBERT, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Stéphanie BRUANT, Franck CHIAPPA, Sébastien COROLLEUR, Sabine PARTICELLI, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Delphine WATIEAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Clarisse CHARLET (à Sabine PARTICELLI)

Absents non excusés sans procuration : Nicolas WALGENWITZ

Convocation du 30 mars 2023.

La séance est ouverte à 19h10, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.

N° 2023/02/012 OBJET : ENQUETE PUBLIQUE A VRY SUR UNITE DE METHANISATION

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L512-7 et suivants et R512-46 et suivants ;

Vu le décret du 30 décembre 2010 modifiant la nomenclature des installations classées ;

Vu le dossier de demande d'enregistrement déposé complet à la Préfecture de Moselle le 22 décembre 2022 par la

société SAS VRY BIO ENERGIES pour l’exploitation d’une installation de méthanisation sur le territoire de la commune

de VRY;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-32 du 14 février 2023 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier

d'enregistrement présenté par la société SAS VRY BIO ENERGIES,

Le dossier a été tenu à la disposition du public du 6 mars au 3 avril 2023 à la Mairie de VRY, commune d'implantation

de l'installation,

Un registre d'enquêtes y a été déposé à l'attention du public qui pouvait y formuler ses observations, ainsi que par

envoi à l’adresse électronique de la Préfecture,

Un avis portant information de la consultation du public a été affiché en Mairie de VIGY du 15 février au 3 avril, en

qualité de commune concernée par le plan d'épandage des digestats,

Les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à donner leur avis sur la demande d'enregistrement

de la société SAS VRY BIO ENERGIES,

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, par 0 voix pour, 7 voix contre et 11 abstentions,

- Donne un avis défavorable à l'enregistrement de la société SAS VRY BIO ENERGIES en tant qu'Installation

classée pour la protection de l’environnement pour son activité d’unité de méthanisation implantée sur la

commune voisine de VRY,

Affichée en Mairie le 06/04/2023 et transmise au représentant de l’Etat le 11/04/2023