Compte-Rendu - 8 septembre 2022

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Procès Verbal - PV 8 septembre 2022

Compte-Rendu - 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Convocation : 02 septembre 2022

Présents :

Mme MAILLET Claudine, Maire

M. SCIARD Hugues, Mme LYS Marie-Marguerite, M. COULON Jean-Noël Hervé M. COURPRON Jean-Claude, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. JOLY Jean-Paul, CHAUSSE Tracey, M. CASTANO Didier, M. COURPRON Tony, M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle

Procuration(s) : Mme POUZAUD Danielle à Mme LYS Marie-Marguerite Absent(s) :

Excusé(s) : M. FEUGNET Christophe, Mme POUZAUD Danielle

Secrétaire de séance : Jean-Paul JOLY

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Le Compte rendu de la séance du 29 juin 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour : cimetière : prix des terrains pour les concessions issues de la procédure de reprise et demande d’une nouvelle concession, liste d’admission en non-valeur du comptable public, contrat de maîtrise d’œuvre pour le déplacement du salon de coiffure, décision modificative BP 2022 écritures d’ordre suite à reprise de la débroussailleuse, régularisation servitude de passage sur la parcelle B 1304 BND devant garage communal, rentrée scolaire : informations diverses et mise à disposition de personnel au SIVS, subvention club 4 x 4, présentation du dossier réalisé par le Cabinet URBAN pour l’aménagement du bourg, bâtiment du haras : courrier du locataire, mise en location logement C 68 Route Verte, devis divers : mâts pour pavillons, tondeuse manuelle, problème de chats errants sur la Commune.

Questions diverses

1-Cimetière : prix des terrains pour les concessions issues de la procédure de reprise et demande d’une nouvelle concession N°332022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe comme suit le tarif des emplacements issus de la procédure de reprise dans le cimetière communal de ST THOMAS DE CÔNAC à compter du 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à une demande de concession.

2-Objet : Liste d’admission en non-valeur du comptable public N°342022 Exposé :

Concessions renouvelables Durée Montant

Emplacements issus de la procédure de

reprise

30 ans 60 €/m2

50 ans 90 €/m2

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 08 septembre 2022 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIEDes titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées en annexe à la présente délibération pour un montant de 3 859,47 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4866250112 dressée par le comptable public le 28 juin 2022.

Article 2 : Les sommes nécessaires seront prélevées à l’article 6541 du BP 2022

3- Objet : Contrat de maîtrise d’œuvre pour le déplacement du salon de coiffure N° 352022

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de solliciter Madame Laurence RAUX, Architecte DPLG pour présenter à la Commune un avant-projet simplifié concernant la réhabilitation d’un ancien bâtiment situé 84 Route Verte en salon de coiffure et d’esthétique. En effet le salon actuel est ancien, non fonctionnel, et n’offre aucune possibilité de développement comme le souhaiterait la gérante pour proposer un Cabinet d’esthétique.

Madame le Maire rappelle qu’en milieu rural la diversification des activités est primordiale pour conserver de façon pérenne nos commerces locaux.

Madame le Maire présente la proposition de Madame Laurence RAUX pour une mission complète de Maîtrise d’œuvre d’un montant de 16 650,00 € HT soit 19 980 € TTC. Il est précisé qu’elle sera accompagnée d’un économiste, d’un Bureau d’Etudes structure et d’un Bureau d’Etudes Fluides pour cette mission dont les honoraires sont intégrés à sa proposition.

Vu l’article R 2122-8 du Code de la commande publique (CCP) autorisant l’acheteur à passer un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence depuis le 01 janvier 2020, pour un montant dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros ;

Vu le montant des honoraires proposé de 16 650,00 € ;

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions,

➢ Valide l’Avant-Projet Simplifié réalisé par Madame RAUX ;

➢ Décide de retenir Madame Laurence RAUX, architecte DPLG, 17130 ROUFFIGNAC, en qualité de Maître d’œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et cabinet d’esthétique pour une mission de maîtrise d’œuvre complète pour un montant d’honoraires de 16 650,00 € HT ;

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et notamment le contrat de maîtrise d’œuvre ;

➢ Précise que les crédits nécessaires seront ouverts au compte 2031 et 2313 de l’opération 123 du BP 2022 et suivants.

4- Objet : décision modificative BP 2022 écritures d’ordre suite à reprise de la débroussailleuse

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise de l’ancienne débroussailleuse ROUSSEAU AGORA il est nécessaire de passer des écritures d’ordre pour constater la sortie du bien de l’inventaire.

Finalement les opérations d’ordre peuvent être passées sans ouverture de crédits et il n’est pas nécessaire de procéder au vote d’une décision modificative.5- Objet : Régularisation servitude de passage sur la parcelle B 1304 BND devant le garage communal N° 372022

✓ Vu la délibération N° 232021 du Conseil Municipal concernant le souhait de faire rectifier les actes de la succession PRULEAU et de l’achat REYTIER, où est omis la mention de la Commune dans les propriétaires du BND cadastré B N° 1304 jouxtant et desservant le garage communal ; ✓ Vu qu’actuellement un des lots est toujours propriété de Madame PRULEAU, décédée et que son héritière Madame REYTIER n’a pas pu être localisée ;

Madame le Maire présente la proposition de Monsieur et Madame SOLANA Didier, propriétaires d’un lot du BND cadastré B N°1304, de vendre simultanément à la Commune et aux propriétaires de l’immeuble B 1301 une partie de leur droit pour la somme de cinq cents euros ; Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement la porte du garage communal (cadastré B 1305) donne directement sur le BND B 1304 dont nous ne sommes pas propriétaires, et que cette solution permettrait de régulariser la situation et d’obtenir légalement une servitude de passage devant notre bâtiment.

Après en avoir délibérée, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : ➢ D’acquérir une partie du lot du BND B 1304 de Monsieur le Madame SOLANA Didier, simultanément avec les propriétaires du bien cadastré B 1301 pour la somme totale de 500,00 € soit 250,00 € pour la Commune plus frais de Notaire.

➢ De charger Maître Laëtitia MARTINOT, Notaire à Cozes, 5 Rue de l’hôtel de Ville d’établir l’acte correspondant ;

➢ De mandater cette dépense au compte 2111 du budget primitif 2022 ou 2023 ; ➢ D’autoriser Madame le Maire de signer tout document se rapportant à cette décision.

6- Objet : Rentrée scolaire : informations diverses et mise à disposition de personnel au SIVS N° 382022

32 enfants sont scolarisés dans les deux classes.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que comme tous les ans en début d'année scolaire, il est nécessaire de mettre du personnel communal à disposition du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire St Ciers – St Thomas afin d'assurer des tâches de surveillance et d'encadrement des enfants. Le nombre d'heures nécessaire au bon fonctionnement du service est estimé à 1296 Heures. Ce nombre d’heures est susceptible de varier de +10 à 15 % en fonction des contraintes sanitaires liées à la covid19 notamment au moment du repas et de la pause méridienne.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : * De mettre du personnel communal à disposition du SIVS ST CIERS ST THOMAS à hauteur de 1296 heures pour la période scolaire 2022-2023 (variation autorisée de + 10 à 15 %) * De passer les conventions correspondantes avec le SIVS à compter du 01 septembre 2022 et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

7- Objet : subvention 4x4 N° 392022

A l’unanimité des membres 200 € sont alloués à cette association au titre de la subvention 2022.

8- Objet : Présentation du dossier réalisé par le Cabinet Urban pour l’aménagement du bourg.

Madame le Maire présente le dossier finalisé du Cabinet URBAN concernant le projet de redynamisation du Centre Bourg. Ce document sera transmis à l’ensemble des Conseillers avec le compte rendu de réunion.

9- Objet : Bâtiment du haras : courrier du locataire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ du locataire au 31 janvier 2023 et invite le Conseil Municipal à réfléchir sur le devenir du bâtiment.

10- Objet : Mise en location du logement C 68 Route VerteMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement C situé 68 route verte est disponible pour la location.

Cet appartement d'une surface totale de 36.91 m2 comprend au 1er étage une entrée, un séjour /cuisine, une chambre, une salle de bain/WC.

Le montant du loyer est de 300,00 €

Madame le Maire présente les deux candidatures qu’elle a reçues.

Le Conseil Municipal sélectionne le dossier présentant une caution solidaire solide et autorise Madame le Maire à signer le bail de location après réception et vérification des documents.

11- Objet : Devis divers

Avis favorable pour le remplacement de la tondeuse pour un montant de 345,83 € HT à l’entreprise MJ Mécanique Loisirs de St Genis de Saintonge et pour l’installation de mâts pour le pavoisement devant la Mairie pour un montant de 1268,61 € HT à l’entreprise Fabrègue Duo.

12- Objet : Problème de chats errants sur la Commune

Suite à une plainte en Mairie pour des nuisances dues à la présence de très nombreux chats errants dans un village, Madame LYS Marie-Marguerite est chargée de contacter des Associations et de se renseigner sur les procédures qui pourraient être envisagées et des coûts occasionnés.

Questions diverses

- Monsieur Jean-Paul JOLY informe le Conseil Municipal que la pièce de stockage des vêtements et du matériel de Fêtes et Culture en Saintonge, située à l’étage de la salle des fêtes, est très humide depuis qu’elle a été isolée suite à l’obligation de la Commission de sécurité. En effet, la salle des fêtes ne doit pas être un lieu de stockage pour des raisons de sécurité et la seule solution tolérée par la Commission était l’isolation coupe-feu de la pièce mais l’absence de ventilation la rend très humide. A voir si une VMC pourrait être installée.

- Nécessité de sécuriser la rampe d’accès handicapé située à côté de l’église.

MAILLET Claudine LYS Marie-Marguerite SCIARD Hughes COULON Jean-Noël

COURPRON Jean-Claude COUNIL Marie-Hélène COURPRON Tony FEUGNET Christophe

Excusé

JOLY Jean-Paul LATASTE Fabrice CASTANO Didier

MARCHAIS Gisèle POUZAUD Danielle

Excusée procuration

LYS MM

CHAUSSE Tracey