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Compte-Rendu - 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Présents :
M. CASTANO Didier, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. FEUGNET Christophe, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme POUZAUD Danielle, M. SCIARD Hughes, Mme CHAUSSE Tracey, M. COURPRON Tony, M. COULON Hervé Jean-Noël, M LATASTE Fabrice, M. JOLY Jean-Paul
Procuration(s) : Madame Pascale BALLON à madame Claudine MAILLET
Absent(s) :
Excusé(s) : Mme MARCHAIS Gisèle, Mme BALLON Pascale
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul JOLY
Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire
Le Compte rendu de la séance du 08 juin 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour : Reprise de concessions/délibération sur travaux à faire en 2021 devis Noizilleau et Atelier des Moulins, Devis et demande de subvention au Département pour l’installation d’un abri bus, rentrée scolaire 2021 : personnel et tarifs garderie ; instauration d’un complément indemnitaire annuel/refonte RIFSEEP après avis favorable du Comité Technique du Centre de gestion, question diverses
1-Objet : Reprise de concessions - ossuaire/ délibération sur travaux à faire en 2021 entreprise Noizilleau et Atelier des Moulins. Délibération N° 252021
Monsieur Didier CASTANO, responsable du cimetière communal rappelle au Conseil Municipal nos obligations réglementaires concernant le cimetière.
Il précise l’obligation pour la Commune de détenir un ossuaire qui permettra de poursuivre la procédure de reprise des tombes et propose de récupérer l’emplacement N°3 du carré 1 pour l’y installer. Par ailleurs après vérification des documents obligatoires, 12 concessions peuvent être reprises dans ce carré N°1.
Madame le Maire présente les devis obtenus :
Entreprise « Au granit poli » pour un montant total HT de 11 200 € pour la reprise de 21 concessions ;
Entreprise « L’atelier des moulins » pour un montant HT de 2682,15 € pour la rénovation de l’ossuaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE de retenir : L’entreprise « Au granit poli » pour effectuer la procédure de reprise de concessions pour un montant HT de 6890,00 € représentant 12 concessions dont le futur ossuaire. Ce prix pourra cependant varier en fonction du nombre exact de reliquaires utilisés à l’ouverture des tombes. L’entreprise « L’Atelier des moulins » pour les travaux de rénovation de l’ossuaire qui se situera dans le carré N°1 emplacement N°3 pour un montant de 2 682,15 € HT. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants à la mise en œuvre de ces décisions.
La dépense est inscrite au budget primitif 2021.
2- Objet : Devis et demande de subvention au Département pour l’installation d’un abri bus Délibération N° 262021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion il avait été évoqué la
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 08 juillet 2021 à 20h00
Salle du Conseil Municipal MAIRIE possibilité d’installer un abri-voyageurs au niveau du parking des écoles afin de permettre notamment aux lycéens relativement nombreux de s’abriter en cas d’intempéries. Elle précise que les horaires de départ et de retour des bus des lycées se trouvent en dehors des plages d’ouverture de l’école primaire et les jeunes n’ont donc pas accès aux locaux. Madame Marie-Marguerite LYS, 1ère adjointe au Maire chargée du dossier, a présenté les devis qu’elle a obtenus :
Société Manutan Abri bus Bellecombe toiture plate pour un montant HT de 2981,00 € Société Manutan Abri bus Belllecombe toiture arrondie pour un montant HT de 2982,00 € Société Adéquat Abri Chalonnes pour un montant HT de 3 400 €
Société Adéquat Abri Chalonnes avec option de montage pour un montant HT de 4000,00 €.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce type d’opération est susceptible d’être subventionné par le Conseil Départemental dans le cadre de la répartition 2021 du produit des amendes de police perçu en 2020 à hauteur de 40% du montant HT.
Après avoir étudié les caractéristiques techniques, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
Décide de retenir la société ADEQUAT, pour un montant HT de 4 000,00 € pour l’achat d’un abri Chalonnes 300x150, gris anthracite incluant l’option de montage ; Décide que cet abri sera installé sur le parking de l’école au niveau de l’impasse du Haras point d’arrêt des transports scolaires ;
D’inscrire la dépense totale de 4 800,00 € TTC au budget primitif 2021 ; Décide de solliciter au titre de la répartition 2021 du produit des amendes de police perçu en 2020, l’aide financière Départementale pour l’acquisition d’abris de voyageurs ; pour un montant de 40 % du HT soit 1600 €.
Sollicite une dérogation pour obtenir l’autorisation de commencement des travaux avant l’arrêté attributif de la subvention dès que le dossier sera réputé complet. Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
3- Objet : Rentée scolaire 2021 Personnel et garderie
Effectifs prévus : 10 CM1, 12 CM2, 5 ou 6 CE1, 12 CE2 soit 39 ou 40 élèves
Effectif total SIVS : 78 élèves
Afin d’harmoniser les fonctionnements sur les deux communes la garderie sera payante à compter de septembre 2021 comme à St Ciers du Taillon, tarif de 1€ de 17h00 à 18h00. Avis favorable du Conseil Municipal
4- Objet : instauration d’un complément indemnitaire annuel/refonte RIFSEEP après avis favorable du Comité Technique du Centre de gestion délibération N° 272021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision lors de sa séance du 11 février 2021 d’instaurer un complément indemnitaire annuel. Un dossier de refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a été transmis au Comité Technique du Centre de Gestion et a obtenu un avis favorable.
Monsieur Hughes SCIARD explique le principe général du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.
La part complémentaire est une part facultative qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir et n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Elle est déterminée chaque année lors de l’évaluation professionnelle selon une grille précise. Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret le Conseil Municipal par 11 voix pour, une voix contre, un bulletin banc :
Décide la mise en place d’un complément indemnitaire annuel pour les agents titulaires et contractuels de la Collectivité à compter du 1er décembre 2021. La grille d’évaluation devra être finalisée et présenter des critères précis permettant d’évaluer l’agent et vérifier si les objectifs de l’année ont été atteints. Cette année sera une année de transition et le Conseil Municipal propose une indemnité forfaitaire de 28 % du montant maximal pour tous les agents. Cette indemnité fera l’objet d’un arrêté du Maire pour chaque agent tous les ans.
Questions diverses :
Antenne téléphonie : La Commune doit trouver un autre emplacement, celui de la Sablière sera proposé.
Devis concernant la récupération de la climatisation du logement de Monsieur GUITTARD pour l’installer dans le logement D : coût 2018,60 € HT, suggestion pour un devis d’installation d’une neuve.
A l’issue d’une cérémonie de mariage un don de 150 € a été fait à la Mairie, le Conseil Municipal décide de l’offrir à l’Association des Bambins de ST Thomaillon pour en faire profiter les enfants des écoles.